Qu’est-ce que le Droit ?

Thème 1 : Qu’est-ce que le Droit ?

Kant en 1787, écrivait dans son ouvrage « La critique de la raison pure » :  Les juristes cherchent encore une définition pour leur concept du droit. » Malgré le chemin parcouru c’est-à-dire 2 siècle plus tard les juristes stagnent tjrs pour trouver une définition du concept du droit. En effet en 1789, une revue célèbre du droit a eu l’idée de réunir les 50 meilleurs juristes de France pour plancher (examiner-étudier) sur la question. Ils aboutissent sur une impasse car ils se rendent compte qu’autant ils sont, autant ils aboutissent à une définition. Le doyen Vedal participant de l’expérience a reconnu que « Voilà des semaines et même des mois que je sèche sur la question pourtant si apparemment innocente « Qu’est-ce que le droit ? ». Il conclut et il dit que « si je sais mal ce qu’est le droit dans une société, je crois savoir ce que serait une société sans droit.  
Quelle est l’aspiration de la société à avoir du droit. Une société sans droit serait l’anarchie.
Les auteurs se sont mis d’accord sur une définition commune. Le Droit va revêtir deux sens différents mais pas opposés puisqu’ils se complètent.

Droit: (sens objectif), law : est l’ensemble des règles de conduite socialement édicté (décider)et sanctionné qui s’impose aux personnes vivant en société. Permet de distinguer ce qui est permis de ce qui ne l’est pas pour une vie sociale possible. C’est ainsi que l’ambition de la règle du droit est de régler les relations extérieures des Hommes entre eux en vue de la paix sociale. Défont (Robinson Crusoé), Paul riqueur.
La société édicte des règles qui sont destinés à ceux qui vivent dans cette société et qui faut respecter dans cette dernière. Le droit objectif est le droit dans son ensemble qui est vu comme un phénomène sociale. Il permet la sanction de la violation des droits subjectifs

Droits: (sens subjectif) right : ce sont des prérogatives (avantages/privilèges) individuelles reconnus et sanctionnés par le droit objectif. Exemple : droit de s’exprimer librement, possibilité d’exercer dans la limite d’autrui, le droit de se marier. Les droits subjectifs sont des droits vu sous un angle particulier et vu comme des phénomènes individuels.

La règle de droit peut se définir comme une règle de conduite dans les rapports sociaux, elle est générale, abstraite et obligatoire et la sanction est assurée par l’autorité publique (Etat). Elle doit garantir la paix sociale .

Trois questions : le caractère de la règle de droit, le rôle et comment la justifier en cherchant ses fondements.

Section 1 : Les caractères de la règle de Droit

/! \ ne pas confondre le caractère et le rôle

1. La règle de droit est générale

La règle de droit est l’énoncé d’une obligation générale, elle présente tjrs un caractère générale et obligatoire. Elle n’est pas faite pour régir des situations particulières, elle régit donc des règles qui s’appliquent à tous. Elle ne concerne pas une personne particulière et elle doit s’appliquer à tous. Article 9 du code civil : « chacun a droit du respect de sa vie privée ». Dans cette généralité il existe encore trois sous parties : la règle de droit est impersonnelle dans la mesure où elle s’applique à chacun et ne vise pas une personne déterminée ; la règle de droit est abstraite, elle est destinée à régir une catégorie d’acte et non pas des actes en particulier. Exemple d’adoption international ; la règle de droit doit être permanente donc elle ne doit pas être éternelle autrement dit elle n’est pas infinie /définitive, mais elle doit s’inscrire dans un intervalle de temps dans lequel elle va naître, vivre et mourir. Ce que fait donc dire aux auteurs que la règle de droit est vivant. 1938 suppression de l’incapacité juridique de la femme mariée (sortie de la 2GM), 1944 droit de vote des femmes. Cela est pour montrer que la société évolue et que la loi accompagne cette évolution. 2004 révision de la loi bioéthique (recherche de l’embryon). 2009 évolution de la société, le mariage bat de l’aile.  La société évolue et de même la règle de droit. 2018 ?

Le droit n’est pas figé (paralysé/immobilisé), est vivant. Il existe des lois qui sont programmés, ce sont des lois expérimentales.

1. La règle de droit est obligatoire

*La règle de droit est obligatoire, cela signifie qu’il y aura une sanction. En effet elle doit être respectée pour jouer son rôle dans la finalité d’organiser la société. La sanction soit touche nous personnes juridiques, soit elle frappe un acte.
Ex : dépassement de vitesse, conséquence une sanction selon la gravité des faits, parfois il peut y avoir une peine d’emprisonnement sinon amende et des points en moins (ex 10km). C’est une sanction pour le rôle dissuasif. C’est la peur du gendarme qui nous pousse à ne pas dépasser. On réfléchit tjrs à être effective sur les règles.
*Pour les gens qui conduisent sans permis il y avait trop de monde, il fallait passer devant le juge, 15000£  🡪 loi de modernisation si c’est une primo infraction on passe pas devant le juge mais il faut payer 800.

*Soit par un acte par exemple on se marie selon des règles françaises ou étrangères et on arrive en France et on refait un second mariage dans un autre pays et je veux me marier en France. Il y aura une sanction contre l’acte car c’est interdit en France (polygamie). Le second mariage est annulé, il est sanctionné.

*Une règle est obligatoire, cela signifie que son respect est sanctionné par l’autorité étatique (Etat). Il faut savoir que si cette règle de droit n’est pas respectée il y aura une sanction par rapport à son respect. C’est important afin de distinguer la règle de droit d’autres règles (morales, de religion). Elle se distingue tout d’abord de la règle religieuse. En effet en France depuis 1905 s’est établi un principe de laïcité ce qui signifie la séparation des églises et de l’Etat. Le pouvoir religieux n’a plus d’interférence avec le pouvoir en place. Si on est sanctionné religieusement on ne la retrouve pas dans la vie laïque.  

*« quand la loi passe, l’éthique passe » la règle éthique est temporaire car les sociétés ont évolué.

Il y a une règle morale que l’on retrouve dans le code civile, religieuse et ces règles sont retrouvés dans la règle du droit.
Il y a des règles de droit qui ne sont pas obligatoire par exemple un acte de promulgation, acte de vote il n’y aura pas de sanction

/! \ Caractériser (déterminer) et chercher le rôle (trouver les fondements).

Section 2 : Le rôle de la règle de droit (à quoi sert la règle de droit/ les fonctions et la valeur de la règle de droit)

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