Objet d'étude la responsabilité civile
Dissertation : Objet d'étude la responsabilité civile. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar amira1212 • 6 Janvier 2016 • Dissertation • 348 Mots (2 Pages) • 617 Vues
La responsabilité du fait dont on à la garde est redoutable.
Dans quelle mesure la responsabilité d’un magasin peut être engagée ?
Dans une première partie nous allons parler de la notion de responsabilité et dans un second plan les détails des peu de force majeur possible.
- LA NOTION DE RESPONSABILITE
- Ce que dit la loi
Article 1384 du code civil
On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personne dont on doit répondre ou des choses que l’on à sous sa garde.
- Les éléments de la responsabilité civile
Pour prouver que vous êtes responsable la victime doit prouver 3 choses :
- La faute
- Le dommage
- Le lien entre les deux
- Cas d’exonération de la responsabilité
Pour s’exonérer de sa responsabilité en partie, le commerçant doit prouver un cas de force majeur la faute d’un tiers ou celle de la victime. Pour s’en sortir le commerçant peut encore établir que le dommage subi et sans lien avec l’accident.
- LA RESPONSABILITE CIVIL « CAS DE FORCE MAJEUR »
Une personne peut tenter de s’exonérer de sa responsabilité civile, pénale etc… en invoquant un «cas de force majeure », c’est-à-dire un événement exceptionnel suffisamment grave pour qu’elle n’ait pas pu tenir ses engagements.
De nombreux textes (code civil, code la consommation, code du travail…) évoquent la force majeure.
Jurisprudences sur les cas de forces majeurs :
- La force majeure permet de s’exonérer de sa responsabilité
- Un cas de force majeure est d’abord un événement que l’on ne peut pas éviter
- L’événement doit aussi être imprévisible
- L’événement doit enfin être extérieur à celui qui l’invoque
- Ces trois conditions ne sont pas systématiquement requises simultanément
En conclusion, si un magasin cause ou non un dommage corporel à un des clients le parcoure juridique est long. Le magasin en question doit en fonction de la responsabilité du dommage verser des indemnités. Si toute fois le client à tort le magasin ne verse rien au plaignant.
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