Note de synthèse : Jurisprudence

Note de synthèse : Jurisprudence

Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes.

La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s'agit donc de décisions précédemment rendues, qui illustrent comment un problème juridique a été résolu. La jurisprudence est constituée d'abord des décisions rendues par les hautes cours nationales et de celles rendues par des cours. Ce sont les règles de droit que les juges créent, afin de résoudre les problèmes juridiques qui leur sont posés.

La jurisprudence est utilisée par le juges quand les textes de lois ont leurs limites alors ils doivent rendre une décision par eux-mêmes. Lorsqu'un juge crée une règle de droit, on dit qu'il exerce son "pouvoir normatif" (le pouvoir de créer les normes).

Le juge crée les règles pour résoudre les conflits, trancher les litiges ou prononcer des sanctions quand la règle de droit a été enfreinte. La jurisprudence est ainsi en quelque sorte le dernier repli des juges pour résoudre un problème de droit

La jurisprudence aujourd’hui joue un rôle très important, en France. La jurisprudence fait partie intégrale du droit, on ne peut pas en faire abstraction. Mais la jurisprudence conserve un statut ambigu. On a tendance de se méfier des juges, d’avoir peur du "gouvernement des juges", et leur pouvoir normatif n’est pas pleinement reconnu.

Chaque juge peut former sa propre jurisprudence. Mais celle-ci est unifiée par les juridictions supérieures, et en particulier par le Conseil d'État et par la Cour de cassation. Les principes dégagés par ces juridictions s'appellent les principes généraux du droit.

Les formes de jurisprudence

Le juge fait trois choses, dans son rôle de créateur de normes (c'est-à-dire dans le cadre de l'élaboration de sa jurisprudence) :

- Il interprète les textes peu clairs et précise le sens, des notions utilisés par le texte et il explique certaines notions sans rentrer dans les détails.

- Il concilie des textes, notamment en appliquant quelques principes.

- Quand il existe aucun texte (ce qu’on appelle « le vide législatif ») le juge crée une règle à partir de rien.

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