N’Y A-T-IL AUCUNE AUTONOMIE DANS UN ÉTAT UNITAIRE ?

TD : N’Y A-T-IL AUCUNE AUTONOMIE DANS UN ÉTAT UNITAIRE ?

Comme le disait, l’ancien premier ministre français pierre Mauroy « il faut enraciner l’unité de la république dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités ». Cette phrase qu’il a prononcée lorsqu’il exerçait encore ses fonctions a institué la décentralisation et présente celle-ci comme un élément essentiel qu’il faut faire perdurer.

L’état, qui originellement s’est vu attribuer des fonctions régaliennes telles que la sécurité intérieure et extérieure, semble se tourner de plus en plus vers un projet d’organisation sociale sur le plan législatif. Néanmoins, il faut distinguer plusieurs sortes de classifications des États. Il existe, sur le plan juridique, deux formes d’états : d’une part les états simples ou unitaires comme la France par exemple et les états composés, appelés état fédéral, comme l’Allemagne, la suisse ou encore les États unis. Ainsi un état est unitaire lorsqu’il comporte un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique, et peut être fédéral lorsque l’état partage ses pouvoirs avec les entités territoriales ou communautés qui le composent, appelés états fédérés. Par conséquent, chaque état dispose de sa propre organisation interne qui dépend souvent de son évolution historique. De telle manière, si l’état unitaire est indivisible comme l’atteste l’article 1 de la constitution de 1958 « la France est une république indivisible » n’y a-t-il vraiment aucune autonomie pour les collectivités territoriales ? Cet article montre la persistance d’indivisibilité de l’État. Le principe d'autonomie signifie que chacun des États fédérés dispose de compétences propres et donc d'un pouvoir de décision exclusif dans les domaines qui relèvent de sa compétence (administration et législation) et dans lesquels l'État fédéral ou les autres États fédérés ne peuvent intervenir. En effet, si certains États ont connu et parfois connaissent encore actuellement une centralisation très forte, d’autres états ont reconnu qu’il était préférable de ne pas avoir qu’un seul organe central pour diriger l’ensemble du territoire. Ainsi, plusieurs politiques peuvent être mises en place afin de donner une partie du pouvoir aux administrations locales et régionales : on peut parler de décentralisation et de déconcentration. Ces deux modalités permettent de rapprocher les populations du pouvoir central. Néanmoins, leurs domaines d’activités restent très limités suite au droit que se garde le gouvernement afin de contrôler les actions de ces collectivités. Par conséquent, les collectivités locales et régionales se voient-elle dépourvu de tout autonomie dans un État unitaire ? Ne serait-il pas préférable de parler d’une autonomie partielle ?

        L’État unitaire centralisée présente ainsi des avantages que nul autre politique ne peut prétendre, mais est-il réellement souhaitable dans nos sociétés actuelles ? (I) Des alternatives sont alors mises en place, permettant de déléguer des compétences à certaines collectivités territoriales tout en restant un État unitaire (II)

I-Un État unitaire centralisé, un système souhaitable ?

L’État unitaire centralisé est vu par certains comme un idéal politique à atteindre au vu de ces avantages mais d’autres voient en cette politique des limites qui ne sont pas compatibles aux sociétés d’aujourd’hui. (A). Par conséquent, certains individus se sont rendu compte de la nécessaire déconcentration de l’État unitaire. (B)

A-L ’état centralisé, un idéal politique mais limité

L’État unitaire est une forme courante pour de nombreux pays tels que la chine, le Portugal, la France, l’Algérie, le Royaume-Uni, … En ce sens, ce type d’État connaît des avantages. Dans la France sous Louis XIV, l’État unitaire évitait la division entre les habitants et par conséquent préservait l’unité de l’État. Fernand Braudel, en 1985, affirmait toujours que l’état français était comme des tissus cousus ensemble mais qu’avec une politique de décentralisation il y avait un grand risque que ces tissus se défassent. De plus, il va permettre une plus grande égalité devant les droits et les obligations civiles de tous les citoyens. D’autres avantages, plutôt pratiques, vont être en faveur de la centralisation. En effet, cette politique centralisée va engendrer une diminution des coûts et des effectifs. De la même manière, elle se verra plus efficace en raison d’un nombre plus réduit de personnes à consulter et permettra un meilleur contrôle sur le respect des processus et des procédures ainsi qu’une meilleure standardisation du rôle support. Tocqueville, en s’appuyant sur le rôle de l’Angleterre, affirme la force immense que peut avoir une centralisation gouvernementale et administrative. Mais alors, au vu de tous ces avantages, pourquoi tous les États ne sont pas centralisés ? Tout d’abord d’un point de vue démocratique, le fait qu’un seul organe politique central détienne l’ensemble des pouvoirs n’est-il pas contraire aux principes démocratiques des États ? Faire participer le peuple dans la vie politique est l’un des aspects fondamentaux d’une démocratie, sans celle-ci peut-on toujours parler de régime démocratique ? Toujours est-il, que sans même parler du principe démocratique, la centralisation des États a des effets néfastes sur la stabilité des gouvernements en engendrant des révolutions. L’exemple de la révolution française de 1789 est le plus connu mais d’autres existent également comme la manifestation du Lundi en 1989 en Allemagne qui luttait contre le régime communiste. Ainsi, l’abbé de Lamennais définissait la centralisation comme « l’apoplexie au centre et la paralysie dans les extrémités », c’est-à-dire que les périphéries du centre n’ont aucune marge de manœuvre quant aux décisions prises par le gouvernement. De la même façon, il ne paraît pas envisageable que tous les états puissent fonctionner de manière centralisée. D’un point de vue pratique, il ne peut s’appliquer que sur des États de taille réduite ou de population limitée. Par conséquent, même si l’État centralisé peut présenter des avantages que nul autre ne peut concevoir et peut également être vu comme un idéal politique pour certains, il paraît difficilement concevable d’adopter ce type de politique au sein de nos sociétés actuelles.

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