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«L’efficacité secrète de la Constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l’étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif» - Bagehot.

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Par   •  29 Novembre 2016  •  Dissertation  •  2 588 Mots (11 Pages)  •  1 031 Vues

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«L’efficacité secrète de la Constitution anglaise réside, on peut le dire, dans l’étroite union, dans la fusion presque complète du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif», écrivait Bagehot, journaliste britannique du XIX ème, en 1869 traduisant une certaine confusion des pouvoirs qui caractérise le régime parlementaire comme l’exprimera également Léon Duguit, juriste français du XX ème siècle, dans son œuvre Traité du Droit Constitutionnel en 1928.

Cette œuvre intervient au même moment que l'inauguration de la mise en place de la III ème République par la loi constitutionnelle du 25 Février. Celle-ci en disposant dans son article 6 : «Les ministres sont solidairement responsable devant les chambres», et en donnant le droit au président de la république de dissoudre la chambre des députés, ce qui consacra l’avènement d’un régime parlementaire. Le régime parlementaire mis en place avait néanmoins la caractéristique de posséder un président disposant de pouvoirs très étendues. Cependant on observa une différence dans la pratique constitutionnelle après la crise du 16 mai 1877. Celle-ci est la conséquence du conflit entre le président conservateur, Mac Mahon et la chambre des représentants à majorité républicaine. Ainsi, le président ne se soumettra pas au Parlement puisqu'il obligera Jules Simon, président du conseil d’appartenance républicaine, à démissionner. Il fut alors voté une motion de défiance contre le gouvernement par les parlementaires. Mac Mahon réagit en prononçant la dissolution de la Chambre des représentants. Cependant le résultat fut défavorable à Mac Mahon qui sera alors remplacé par Jules Grévy. Celui-ci en déclarant qu’il n’entrera jamais en conflit avec le Parlement opéra le passage du régime parlementaire initialement prévu en régime d’assemblée. La III ème république sera alors caractérisée par une différence entre la théorie et la pratique constitutionnelle.

Par ailleurs, l’existence d’une controverse doctrinale sur le type de régime que possède la GB pose la question de la dénaturation du régime parlementaire. En effet, si certains auteurs tels que J. Cadait ou C. Leclercq défendent le caractère parlementaire du régime de la GB en soulignant que bien qu’elle soit souple la séparation des pouvoirs existe toujours car elle est assurée par un système de contrepoids entre les pouvoirs. D’autres, au contraire, tels que M. Duverger ou J. Barthelemy et P. Duez vont nier l’existence d’un véritable régime parlementaire en GB en constatant que la distinction entre le parti majoritaire et minoritaire que créé le bipartisme viole le principe de séparations des pouvoirs.

Il s’agit donc de voir en quoi le régime parlementaire se caractérise par une séparation souple des pouvoirs et quels sont ces limites ?

Il s’agira alors de voir dans un premier temps que si le régime parlementaire est en théorie caractérisé comme étant un régime d’équilibre des pouvoirs (I), en pratique le régime parlementaire s’apparente davantage à un régime de partis (II).

I - En théorie, un régime d’équilibre des pouvoirs.

Il s’agit donc de voir dans un premier temps une collaboration nécessaire entre les pouvoirs (A) avant de voir dans un second temps l’existence de moyens d’actions réciproques entre les pouvoirs (B).

A)Une collaboration nécessaire entre les pouvoirs.

 Le pouvoir législatif n’exerce pas seul sa fonction législative. En effet, il y a une participation importante du Gouvernement au travail législatif dans le régime parlementaire :

->Le gouvernement a le droit constitutionnel d’élaborer des projets de loi et de les soumettre au vote des assemblées.

Ainsi, aujourd’hui la grande majorité des lois sont d’origine parlementaires. Art-39 de la Constitution 1958

->Droit aux ministres d’accéder aux séances des Assemblées devant lesquelles ils expliquent et défendent leur politique. Ils peuvent également user de leur autorité pour orienter les discussions dans le sens souhaité par le Gouvernement.

->Le gouvernement dispose aussi parfois du pouvoir de déterminer la durée des sessions parlementaires. Cela permet ainsi de mesurer le temps durant lequel l’exécutif sera soumis au contrôle direct des parlementaires.

->Il y a également possibilité, pour le gouvernement d’accélérer le vote d’une loi + déterminer l’ordre du jour parlementaire.

 En contrepartie, un contrôle est exercé par le Parlement sur l’action exécutive. En effet, les parlementaires ont le droit de poser des questions aux ministres, d’interpeller le Gouvernement. Ainsi, la présence des membres de l‘exécutif aux séances permet aux représentants de s’informer sur l’action et les projets du Cabinet. De plus, ce contrôle est renforcé par la pratique des commissions parlementaires où des membres du Gouvernement peuvent être auditionnés. Il en existe ainsi deux sortes :

->Les commissions permanentes : surveille l’action du Gouvernement dans chacun des grands domaines de l’activité

gouvernementale (économie, relations extérieures, culture..).

->Les commissions d’enquête à propos d’un scandale déterminé.

 On observe ainsi une interdépendance des fonctions. En effet, si le législatif et l’exécutif se voient dotés de fonctions spécifiques, chacun peut être amené à participer à la fonction exercée par l’autre créant un dialogue permanent entre l’exécutif et le législatif.

B)L’existence de moyens d’actions réciproque entre les pouvoirs.

1.La responsabilité politique du Gouvernement

Beaucoup se sont accordés que c’est la responsabilité politique du Gouvernement qui constitue le critère essentiel au régime parlementaire. Ainsi lorsque le Parlement est bicaméral, c’est en principe la chambre élu au SUD qui peut mettre en cause la responsabilité des ministres. (Espagne, Allemagne), il existe toutefois des pays ou le droit de mettre en cause la responsabilité politique est confié aux deux chambres (Italie). En France, la responsabilité politique du Gouvernement est soulignée par l'article 49 de la Constitution de la V ème République.

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