La souveraineté de l'Etat

Sujet Dissertation                       La souveraineté de l’Etat

« La souveraineté revient à l’Etat » est une citation issue du manuscrit Critique du droit politique hégélien, écrite par Hegel au XIXème siècle. Hegel définit l’Etat par l’opposition à la société civile. L’Etat possède deux séries de critères tels que des critères traditionnels (territoire, population, gouvernement) ainsi qu’un critère distinctif, la souveraineté entendue comme un attribut propre à l’Etat.

L’Etat est issu d’une théorie ancienne qui permet de penser, décrire, justifier l’existence d’un pouvoir. Il est difficile de le définir car c’est une notion abstraite. L’Etat est une idée, création de l’esprit qui a un but, un objectif. Ce mot vient du latin « status », qui désigne une situation. Il désigne l’état d’un certain nombre de personnes.

Selon la définition de Dalloz : « l’Etat est une entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (population, territoire et autorité publique) et à laquelle est reconnue la qualité de sujet du Droit international. C’est un groupement d’individus fixé sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité d’un même gouvernement, qui exerce ses compétences en toute indépendance, en étant soumis directement au Droit international ».

L’Etat devient une communauté soumise à une autorité, cela lie un ensemble de personne soumis à une situation et au rapport au pouvoir politique. Voilà ce qui fait l’unité de ce groupe et sa consistance.

On peut considérer qu’un Etat doit être composé cumulativement de ces trois éléments qui sont un territoire, une population donnée et un gouvernement.

L’Etat s’est fondé en tant qu’idée car les rois ont voulu justifier leur pouvoir. Le pouvoir féodal a voulu s’imposer en tant qu’évidence,  avec à sa tête un roi qui est devenu tout puissant.

L’Etat possède une consistance juridique, il se distingue de la personne physique qui l’incarne. Il y a un besoin de représentants à la tête de l’Etat. On peut avoir différents régimes politiques mais cela n’en reste pas moins un Etat. On peut ainsi dire que « l’Etat est une personne morale, c’est-à-dire un groupement de personne ou de biens ayant la personnalité juridique et étant, par conséquent, titulaire de droits et d’obligations », définition de Dalloz.

Adhémar Esmein et Raymond Carré de Malberg comptent eux aussi parmi les grands noms de la doctrine juridique française. Ils ont fortement contribué à la théorie de l’Etat, à la connaissance et à l’affirmation du droit.

L’Etat étant identifié, on peut aborder ce qui le caractérise, ce qui le différencie de toute autre organisation ou de toutes personnes physiques qui le composent, c’est un caractère propre à l’Etat qui est la détention et l’exercice d’un pouvoir.

Qu’est-ce qu’un pouvoir tout d’abord ?

Un pouvoir est la capacité d’orienter le comportement des individus, cette idée a été abordée par de nombreux auteurs tels que Hobbes avec le Léviathan ou bien Locke avec Les deux traités du gouvernement civil. L’enjeu est l’acceptation de ce pouvoir et de sa légitimité. Ce pouvoir légitime est la souveraineté.

La définition de la souveraineté par Gérard Cornu est la suivante : « caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre. Plus spécifiquement, dans la théorie du régime représentatif, attribut d’un être, nation ou peuple, qui fonde l’autorité des organes suprêmes de l’Etat parce que c’est en son nom qu’est exercé par eux en dernière instance la puissance publique ».

Lorsqu’on pense à l’idée de souveraineté, on pense invariablement à l’article I de la constitution de 1791 où est défini ce terme. La souveraineté est « une, indivisible, inaliénable et imprescriptible ».

Cette idée est définie dans la première constitution française issue de la révolution de 1789, qui a mis fin au régime monarchique avec la volonté de mettre en place une démocratie.

Selon le dictionnaire Larousse, la souveraineté est « un pouvoir qui l’emporte sur les autres ».

Aujourd’hui, la souveraineté de l’Etat est assurée par la constitution, norme suprême de notre Etat.

Elle apporte un cadre général unique qui s’impose à tous, c’est la base du corps politique. Ce pouvoir est l’essence même des pouvoirs, il n’y en a pas au-dessus. La souveraineté est donc une puissance du droit qui donne naissance à l’unité du corps politique. C’est le pouvoir suprême et originel de cette souveraineté, qui fait que le territoire est dirigé par une personne morale : l’Etat. Ce sujet amène donc à s’interroger sur les différents aspects de la souveraineté de l’Etat et dans l’Etat.

Le terme de souveraineté est utilisé dans une pluralité de sens. Selon les discours, elle est évoquée pour désigner un pouvoir, une puissance, une liberté, des compétences ou un principe. Son titulaire diffère également, il peut être l’Etat, la nation ou bien encore le peuple.    

Raymond Carré de Malberg dans Contribution de l’Etat à la théorie générale de l’Etat, émet le fait que la souveraineté dans son sens originaire désigne le « caractère suprême d’une puissance pleinement indépendante, et en particulier de la puissance étatique ». Il écrit aussi que la souveraineté est l’ensemble des pouvoirs compris dans la puissance de l’Etat. Il va aussi caractériser la position qu’occupe l’Etat le titulaire de la puissance étatique et ici la « souveraineté est identifiée avec la puissance de l’organe ».

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