La protection des personnes

PARTIE 2: la protection des personnes

-Consultation 1 fois par an pour verifier que le projet, destruction des embryons,don,

- pour la recherche, le code civil definit les règles

Conditions souvent modifiées, loi du 6 aout 2013,avant le principe était l'interdiction dess recherches, principe assortis d'exceptions et qui nécessitait de montrer que cette recherche aboutissait à des progrès médicaux majeurs auxquels on ne pouvait pas partir sans les embryons humains qui est une avancée majeure

Loi du 6 aout assoupit pu de principe d'interdiction mais enonce encore que la recherche sur embryons humains ne peut etre realisée qu'apres une autorisation et conditions assouplies, il faut montrer que la recherche peut juste etre faites sur les embryons mais pu besoin de démontrer qu'on va faire des progres majeurs.

quelque soit l'issue par le couple il faut le consentement ecrit des deux personnes du couple

si apres la demande le couple ne se prononce pas les embryons seront conservés

maintenant la loi autorise le DPI (diagnostique pré -implantatoire)

Permet de trouver les maladies avant d'implantation .Pratiquer juste pour prévenir d'une maladie d'une certaine gravité

ajd on va plus loin avec douple DPI. On va sélectionner un embryon qui peut etre un enfant médicament ( pour les greffes de moelle osseuse)

Loi impose des conditions très strictes : enfant bénéficiaire doit etre atteint d'une maladie génétique entrainant la mort dès les premieres années et reconnue comme incurable au moment du diagnostique et il faut ensuite que l'enfant concut soit de nature à améliorer sensiblement l'enfant malade

Le cdeh s'est prononcée sur cette pratrique : l'affaire concernait l'italie qui à une époque ne l'autorisait pas. Arret du 8 aout 2012 à considerait que l'interdiction faite a un couple pour un enfant porteur d'une maladie génétique de recourir à une DPI qui constitue une atteinte au respect de la vie privé et familliale

Section2 : la perte de la personnalité juridique

parahraphe 1 : la perte certaine : le décès.

Au 19 iem siecle on admettait la mort civile( sanction qui privait une personne de sa Pj alors qu'elle etait encore en vie, souvent accompagnait les sanctions les plus graves (prison à perpetuité)

A° La mort biologique

1) la mort un fait

on ne peut pas avoir de doute dessus

la fin de vie indiqué par la médecine .Le code de la santé publique pose plusieurs critères pour la définir afin que ce ne soit pas la décision exclusive du médecin.

Pendant longtemps (mort coincidait avec la cessation de la respiration et de la circulation sanguine

ajd on retient plutot la mort cérébrale car avec le progrès de la médecine on a compris que la cessation des fonctions respiratoires n'entraine pas forcément la mort cérèbrale.

1 ere chambre civile du 7 janvier 1997 un homme dans le coma suite a cela sa mort avait été constater.Ici une question d'assurance vie quil avait résiliait avant le coma donc décès constater pas longtemp après

femme avait alors constater je décès. cour de cassation avait alors admis que le décès avait pu etre avant car la cessation de la fonction cérèbrale (mais pas cardiaque)

Ajd

...