Cours: La Protection De La Personne Au Travail BTS NRC 2

Chap 6 : La PROTECTION de la PERS au W

I) RESPECTS ds données à caractère perso lors du RECRUTEMENT .

A) PRINCIPES

1) Infos demandées

Les INFOS DEMANDEES aux candidats ne doivent avoir q pr finalités d’évaluer pr le poste à occuper .

Pas de QUEST° a CARACTERE PERSO sinon le candidat à le droit de mentir .

2) Ls TECHNIQ de TRAITEMENT D’INFOS

Cela doit respecter au max la CONFIDENTIALITE ds INFOS .

B) Le CV ANONYME

1) EGALITE DES CHANCES

Loi de 2009 visée à PROMOUVOIR l’accès à l’EMPLOI.

2) Mise en place PROGRESSIVE

Ls gdes E ou ls gds gps DVP se SYSTEME de CANDIDATURE . A savoir l’envoi de CV ANONYME . Afin de lutter contre les DESCRIMINAT° RACIALE et SEXUELLE .

II) Le respect des données à caractère PERSO lors de l’exécution du CONTRAT W

A) PROTECT° DONNEES à caractère PERSO

1) RESPECT VIE PRIVEE

Mm si on est sur notre LIEU W pdt notre W notre VIE PRIVEE doit rester PRIVEE . C’ 1 LIBERTE FONDAMENTALE .

Ls évènements de la vie FAMILIALE , ne peuvent pas constituer 1 FAUTE justifiant UN LICENCIEMENT.

EXP : Je pd 3 mois de PRISON , l’EMPLOYEUR ne peut me LICENCIER , C’ PRIVEE tant q cela ne Crée pas de troubles dns l’E PAS LICENCIEMENT POSSIBLE .

Le SALARIE peut se faire communiquer toutes ls INFOS LE CONCERNANT . Il a 1 DROIT RECTIFICAT° & SUPRESS° des données ERRONEES .

Le SALARIE pet s’opposer à ce que le CE ( Comité E ) est cs INFOS PERSO ?

Ls DONNEES COLLECTEES doivent avoir 1 rapport avec la DEMANDE EMPLOYEUR .

Il n’a pas le DROIT de DEMANDER ds INFOS sur des PROCHES ( SECTEUR PRIVEE ) .

2) POLITIQ SECURITE

L’EMPLOYEUR doit GARANTIR SECURITE ds INFOS COLLECTEES . Limiter le nb de pers ayant accès ux infos . Limiter ls pers qui peuvent TRANSMETTRE CES INFOS à des TIERS ( impots , justice , inspect° du W ) .

La POL de SECURITE est OBLIGATOIRE pr l’EMPLOYEUR dns ls grosses E .

B) POUVOIR de CONTROLE de l’EMPLOYEUR sur ses SALARIES

1) Mise en œuvre des DISPOSITIFS de SURVEILLANCE .

L’EMPLOYEUR veut SURVEILLER ses employés . ( Vidéo , enregistrement sonore ou vidéo , tout ce qui est logiciel infos ect ) .

L’EMPLOYEUR peut SURVEILLER ces SALARIE lors du TEMPS de W .

3 LIMITES .

• TRANSPARENCE : le SALARIE doit ê informer . Le mieux est de prévenir 1 MOIS à l’AVANCE ls SALARIES .

• Le CONTROLE

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