La participation, l'intéressement et l'épargne salariale
TD : La participation, l'intéressement et l'épargne salariale. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar krgce • 18 Octobre 2020 • TD • 546 Mots (3 Pages) • 460 Vues
Gestion sociale (P4) BTS1
Ch 9- LA PARTICIPATION, L’INTÉRESSEMENT ET L’ÉPARGNE SALARIALE – Mise en situation
CAS SOFIRAL
La participation correspond au partage des résultats d’une entreprise avec ses salariés. Elle est un outil de motivation et de fidélisation des salariés. Elle est obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés qui réalise des bénéfices. En revanche, elle peut être mise en place de manière facultative dans une entreprise comptant moins de 50 salariés.[pic 1]
La participation des salariés est calculée et versée chaque année aux salariés. Les sommes allouées à la participation sont mises en réserve jusqu’à leur distribution, on parle de réserve spéciale de participation.
[pic 2]
PREMIER DOSSIER
- Calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) selon la formule légale
RSP = ½ x [B-5%xC] x [S/VA][pic 3]
Avec :
- B= bénéfice net de l’entreprise
- C= Capitaux propres
- S= salaires de l’entreprise
- VA = valeur ajoutée de l’entreprise
[pic 4]
Bénéfice net fiscal (B) = bénéfice fiscal – IS au taux normal
= 488 520 – (488 520 x 28 %)= 488 520 – 136 785,6 = 351 734,4 arrondi à 351 734 €.
Salaires versés (S) = 15 871 130 € (on ne prend pas les charges sociales)
Capitaux propres (C)= 1328 630 €
Justification ()[pic 5][pic 6]
Eléments | Montants (€) |
Capital social Prime d’acquisition Réserve légale Réserve facultative Réserve statutaire Report à nouveau Provisions réglementées hors amort. Dérogatoires Provisions pour risques et charges non déductibles hors dotation de l’exercice | 600 000 150 000 26 500 100 000 250 000 8 210 180 420 13 500 |
Total | 1 328 630 |
Valeur ajoutée (VA) = 29 255 900 €
Justification
Eléments | Montants (€) |
Résultat courant (produits d’exploitation-charges d’exploitation + produits financiers-charges financières) | 2 111 270 |
Impôts et taxes… | 849 300 |
Charges de personnel | 24 685 730 |
Dotations d’exploitation | 1 024 600 |
Charges financières | 585 000 |
Total | 29 255 900 |
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