Outils De La Participation

Comprendre notre droit

Introduction. 1 : Le jardin du droit

Le droit s’exprime en textes de lois, règlements et décisions de jurisprudence, mais il les inscrit dans son ordre. Ainsi n’est-il pas un labyrinthe, mais un jardin à la française, où le labyrinthe est une figure de style qui n’égare que qui est prêt à s’y perdre.

C’est le jardin d’un prince : en démocratie, le Peuple et ses représentants. La majuscule appelle ceux qui parlent pour lui à le faire au Nom de tous : que chacun s’y reconnaisse. Il a ses jardiniers, son art. Le Peuple, son droit.

Ce droit a plusieurs domaines, encadrés par une loi fondamentale : la Constitution. Elle définit les principes fondamentaux, auxquels nous interdirons à quiconque de toucher (ceux donc de notre souveraineté), mais aussi l’organisation des pouvoirs qui les servent. Ainsi est formée notre institution politique. Avec ses débats. Entre principes : ainsi vivent-ils. Et quant à l’organisation de ses pouvoirs, qui les traduisent en actes.

Ainsi constitué, le droit a deux domaines fondamentaux, de nature différente. Le premier : la collectivité publique. Dans son unité, faite d’un ordre commun qui s’impose à tous . C’est celui du droit public. Il existe en toute société, mais tient une place prédominante en France, que ce soit (depuis 1789/90, début Constitutionnel), en vertu de l’intérêt général, ou (depuis les années 1920, et les débuts de l’Etat moderne) du service public qui s’y consacre. Il procède en droit de l’ « Etat » : de son unilatéral pouvoir de contraindre.

Ce droit s’oppose au droit privé, qui, lui, procède de la volonté des personnes, reconnues dans leur capacité juridique, c’est-à-dire dans le fait qu’elles doivent consentir aux obligations qui s’imposent à elles, qu’elles en sont la source. L’opposition entre droit public et droit privé est fondamentale : elle empêche en matière privée vente forcée, travail forcé, mariage forcé… - toute atteinte à la liberté privée des personnes, de s’engager dans la vie sociale ainsi qu’elles l’entendent.

2 : la construction du droit

Cette opposition suffit-elle pour comprendre l’ensemble de notre droit ? Oui, à une condition : de comprendre les constructions qui en procèdent.

Le droit politique fonde le pouvoir du législateur de disposer aussi bien du droit public, que du droit privé. Ces droits s’opposent, le législateur en dispose. La pratique les compose.

Le droit social s’est formé dans le cadre du droit du travail, en définissant les obligations de l’employeur et celles du salarié. Le contrat de travail est un contrat de droit privé, soumis aux lois qui l’encadrent, mais sur la base des obligations nées de la volonté des contractants. Cependant, chacun des contractants est soumis, dans sa communauté professionnelle, à des obligations collectives tenant à son statut. Notamment, celle, tant pour le salarié que pour l’employeur, de verser aux organismes sociaux les cotisations qui vaudront au salarié d’être indemnisé face aux situations que son salaire ne pourra couvrir (accident du travail, arrêt maladie, charges de famille, retraite).

Ce droit est-il privé (fondé sur l’engagement volontaire dans une communauté de travail), ou public (fondé sur une obligation statutaire qui n’est pas négociable) ? Les deux : c’est un droit

...