La notion juridique de famille

SM2 : CIVIL DROIT DE LA FAMILLE

18 janvier 2016

Thème I : La notion juridique de famille

La sociologie ns apprend bcp de choses sur la manière dont on vit en France en couple, sur la manière de rompre un couple, sur les relations parents/enfants. Le D de la famille est une matière en constante évolution fortement influencée par les évolutions sociales, par la morale. Lorsqu'on parle de l'approche juridique de la famille il s'agit et s'agira d'étudier les couples (en concubinage, pacsés, mariage) et rupture des couples (rupture du concubinage, divorce, rupture du pacs) et des enfants, voir les relations parents/enfants notamment la notion de filiation, autorité parentale, l'obligation alimentaire. Il y a eu de profonds changements ces 40 dernières années ; réformes, nombreuses lois nouvelles..

Ajd ds la société concernant le mariage, c'est une banalité, qui globalement connaît une crise indéniable car il est en diminution. En 1980, 334 000 mariages célébrés et en 1995 254 000 mariages, et se stabilisera aux alentours de 250 000.

 En revanche, le concubinage lui a été en expansion, il était très mal vu ds les années 50, ajd c'est banal.

En 1960 seul 3 % étaient en concubinage, moralement « interdit » juridiquement autorisé.

En 1990 15 % et ajd plus de 20%.

Le  pa.cs (pacte civil de solidarité)est créé en 1999, c'est récent, 6000 pacs. Il a été crée pr répondre à un besoin des homosexuels. En 2010, 195 000 pacs sont signés avec une immense majorité qui sont hétérosexuels.  

Les naissances hors mariage sont en hausse, ce qui entraîne une baisse du nombre d'enfants que l'on qualifiés de « légitimes » càd enfants de couple mariés, qualifiés par la morale et le D. Les enfants de couples non mariés étaient les enfants « naturels ». Ajd ces termes ne sont plus recevables, ts les enfants ajd ont le même statut juridique, égalité.

Il y avait les enfants adultérins, issus d'adultère, de chose immorale.

Il y avait les enfants incestueux, qui étaient cachés car honteux.

Chose nouvelle, bcp d'enfants ajd sont élevés par un seul des parents. A 80% ce sont les mères, famille mono parentale.

Il existe aussi la famille homo parentale, personnes ayant été en couple hétérosexuels avec des enfants puis homosexuels et continuent d'élever leurs enfants. Ou qd 2 homos se mettent en couple et ont des enfants.

On a des fourchettes, pas de chiffres précis entre 30 000 et 200 000 familles enfants concernés par les familles homoparentales.

Le nb de divorces a considérablement augmenté car règles juridiques ont changés, il est + facile de divorcer ajd, il n'est plus immoral.

En 1980, 81 000 divorces. Ds les années 2000 + de 150 000.

L'augmentation de famille monoparentales est liée à l'augmentation de divorces. On dit qu'un mariage sur 3 débouchera sur un divorce, ds les grandes villes 2 sur 3 : traditions, mœurs différentes..

Pratique grandissante de l'union libre notamment le concubinage, en grande partie liée à la méfiance du mariage. Le législateur ne pouvait rester indifférent à ttes ces évolutions morales;gros changements : loi de 1966 sur l'adoption, 1972 sur la filiation, 1975 le divorce, 1976 adoption, 1987 l'autorité parentale, 1993 modification des règles sur l'autorité parentale, 2002 autorité parentale, 2004 le divorce, 2005 la filiation..

ds ce contexte juridique qui se révolutionne le JAF ( juge affaires familiales) est crée en 1993 qui remplace le JAM (juge affaires matrimoniales). Le JAF est compétent en matière de divorce, d'autorité parentale, fixation de l'obligation alimentaire et le TGI est compétent en matière de filiation et de nullité des mariages.

I Notions essentielles

1. Le lien familial

Une famille est reliée par ce lien juridique. Il existe 2 types de liens, soit c'est la parenté soit c'est l'alliance.

a) La parenté : selon Le Cornu, c'est le lien qui existe entre 2 ou plusieurs pers, qui descendent les une des autres (les descendants) ou qui descendent d'un auteur commun. (on vise les collatéraux : frères/sœurs/cousins..) Cette parenté crée un certain nb d'effets juridiques.

La parenté peut etre soit en ligne directe soit en ligne collatérale.

La parenté en ligne directe, elle relie les descendants aux ascendants on calcule aussi le degré de parenté entre les personnes, en comptant le nb de générations qui les sépare. Soit on monte soit on descend.

• la parenté en ligne directe descendante : constituée des enfants au sens strict, des petits enfants, des arrières petits enfants etc.. chaque génération représente un degré.
• La parenté en ligne directe ascendante : se divise en 2, la ligne ascendante maternelle et paternelle. On compte aussi le nb de degré = de génération, les parents seront au 1er degrés, les grands-parents au second (aïeuls), les arrières grands-parents au troisième (les bisaïeuls), les arrières arrières grands-parents au quatrième (trisaïeuls)

les alleux = manière indéterminée ceux de la famille qui ns ont précédés, ancêtres.

La parenté en ligne collatérale, ce sont les personnes qui ne descendent pas des uns des autres, mais qui ont un auteur commun. Le calcul du degré de parenté s'effectue en additionnant le nombre de générations séparant chacun des intéressés de l'auteur commun. La parenté en ligne collatérale est constituée des frères et sœurs (2ème degré), des neveux et oncles (3ème degré), des cousins germains (4ème degré) etc.. cela sert à déterminer l'obligation et les pers qui sont redevables de l'obligation alimentaire.

b) L'alliance

Cf Le Cornu, c'est le lien juridique qui, établie, par l'effet du mariage crée entre chacun des époux et la parenté de l'autre des effets de droit proches de la parenté. L'obligation alimentaire existe aussi au niveau de l'alliance, ex entre un époux et ses beaux parents.

Le mariage n'est pas uniquement un lien entre 2 pers, la preuve. L'alliance existe entre les époux avant tout, mais également entre chacun des époux et les parents de l'autre époux en ligne directe ou collatérale.  Les alliés se sont : les époux, les beaux parents avec leur beau fils (gendre) ou belle fille (bru), les beaux frères et belles sœurs. Pr les unions hors mariage c'est l'incertitude, car elles ne crée pas d'alliances.

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