La construction du droit moderne

Première partie : La construction du droit moderne

Au cours de l'époque moderne on observe une modification de l'ordre juridique sous l'effet de la nationalisation du droit. Le droit se structure dans le cadre de l’État moderne en construction. Le droit se nationalise. Au cour de l'époque moderne le pouvoir central acquiert des sources du droit même si son contrôle reste relatif. A la fin de la période l’État ne dispose pas de la totalité du pouvoir de création normative, mais il en concentre une grande partie. Il faut attendre la Révolution Française pour pour que les institutions étatique s’emparent de la totalité du pouvoir normatif. Ce phénomène est indissociable de celui de la construction de l'état moderne. Avant le 16è siècle il n'y avait pas de concordance entre le cadre juridique et le cadre constitutionnel des États et nations. Les droits qui s'appliquent en Europe avant le 16è siècle sont infra-nationaux ou supra-nationaux.

Les droit supra nationaux → le droit romain et droit canonique : se sont des droit qui ont une prétention universelle et transcendent les frontières politiques.

Les droit infra nationaux → le droit coutumiers, statuts locaux qui s'appliquent dans des ressorts plus étroits que les limites des états. A la fin du Moyen-Âge on a un système juridique qui repose sur le droit canonique et la coutume. Au 16ème siècle se produit un basculement sous l'impulsion des États en constructions. Ils prennent le contrôle de la production normative, en particulier en France. Par un double mouvement, la monarchie renforce son propre pouvoir d’édiction de normes juridiques et dans le même temps elle encadre les sources du droit concurrentes .

Chapitre I : L’accroissement du pouvoir normatif de la monarchie

> Section I : L’exaltation de la souveraineté royale

> Section II : La réorganisation du droit par la loi royale

Chapitre 2 : Le contrôle relatif des sources concurrentes

> Section I : La rédaction des coutumes

> Section II : La maîtrise de la doctrine universitaire

Chapitre I : L’accroissement du pouvoir normatif de la monarchie

La monarchie cherche à réduire la production du droit par des sources concurrentes. Pour cela, elle cherche à renforcer sa propre source. Elle tente de renforcer sa propre production normative dans le Royaume. Elle ne parvient pas à capter l'intégralité de la création normative au cours de l'Ancien Régime, mais ses décisions structurent une part croissante du droit moderne : l'ordre juridique. Ce renforcement s'opère de façon théorique et pratique. On a un accroissement du pouvoir monarchique. La souveraineté monarchique construite pendant la période médiévale est exaltée au cours de la période moderne.

> Section I : L’exaltation de la souveraineté royale

        I- L’affirmation de l’absolutisme monarchique

        II- La limitation de l’absolutisme monarchique

> Section II : La réorganisation du droit par la loi royale

        I- La rationalisation du pouvoir normatif royal

        II- L’extension du pouvoir normatif royal

Section I : L’exaltation de la souveraineté royale

=> Elle permet au pouvoir monarchique de réorganiser le droit par la promulgation d'un nombre croissant de textes législatifs.

La souveraineté est un concept complexe. En effet ce concept fait l'objet de nombreuses définitions parfois même contradictoires. Il est difficile d'en dégager des critères fixes. La souveraineté est le premier critère de l’État moderne. Elle a permis à l’État de fonder son indépendance à l’égard de toute autorité extérieure, il décide en dernier ressort. La décision du souverain ne peut pas être réformée par une autres autorité. Au cours de la période moderne, la souveraineté du monarque est exaltée, en particulier par l'affirmation de l'absolutisme monarchique. Si le monarque est souverain il n'y a pas de puissance supérieure, mais elle n'est pas sans limites.

I- L’affirmation de l’absolutisme monarchique

La question de l'absolutisme monarchique soulève de grands débats à l'époque. Le 16éme siècle est une période de renouveau des idées politiques, notamment lorsque le siècle voit se forger l'idée de souveraineté monarchique. Elle permet la théorisation de l'absolutisme monarchique.

A. La théorie moderne de la souveraineté

Dès le 12ème siècle la souveraineté des rois de France est invoquée pour lutter contre les pouvoirs concurrents internes et externes. Elle permet au monarque de lutter contre ceux qui contestent et remettent en cause son autorité. La souveraineté est une arme doctrinale et non un concept de l’État au Moyen-Âge. C'est au 16ème siècle que l'on peut dire que la souveraineté devient un concept d’État. La souveraineté reçoit une consécration véritable et une mise en œuvre effective pratique. C'est le fruit d'une longue réflexion à laquelle ont participé de nombreux auteurs, une œuvre est retenue par son caractère de synthèse mais aussi de novation : celle du juriste Jean Bodin  (1529-1596).

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