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L'individu au travail. L'accès à une activité professionnelle.

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Par   •  6 Janvier 2017  •  Cours  •  808 Mots (4 Pages)  •  232 Vues

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 Partie 1 : L’individu au travail

Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle

Toute personne accède à une activité professionnelle en devenant salarié, fonctionnaire, ou travailleur indépendant.

I/ Liberté d’accès à une activité professionnelle

  1. Les salariés : Le statut de salarié est lié à l’existence d’un contrat de travail signé entre un salarié et un employeur.

Critères essentiels à la qualité de salarié :

  • Le lien de subordination caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité de l’employeur, en échange d’une rémunération
  • Le salarié peut prétendre à la protection des lois sociales relatives à la durée maximale du travail, au paiement des heures supplémentaires, et au droit aux congés payés
  1. Indépendants : Un indépendant (commerçant, artisan, artiste…) n’est pas lié par un contrat de travail avec l’entreprise ou la personne pour laquelle il travail. Il travaille pour son propre compte. La liberté d’entreprendre est une composante de la liberté du commerce et de l’industrie, permettant d’accéder et librement toutes activités économiques, ainsi, toutes personnes physiques ou morales peut s’installer, créer, acquérir et organiser une entreprise.
  2. Les fonctionnaires : Les fonctionnaires travaillent pour l’administration et employeurs publiques. On distingue les fonctionnaires d’état, les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires hospitaliers

II/ Liberté de choix du régime juridique

Le choix de l’activité entraine l’application d’un ou plusieurs régimes juridiques encadré par le législateur. La relation de travail peut s’inscrire soit dans un contexte de subordination juridique à l’égard d’un employeur privé ou publique soit dans un contexte d’indépendance

A/ Subordination juridique envers un employeur privé

 L’employeur dispose de 3 pouvoirs : Pouvoir de direction, pouvoir règlementaire et pouvoir disciplinaire. La subordination juridique consiste à travailler sous l’autorité d’un employeur en référence à l’intérêt de l’entreprise.

Un employeur peut donner des ordres, des directives, en contrôler l’exécution et sanctionner les manquements. Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne physique (le salarié) met son activité professionnelle au service d’une autre personne physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place.

Elément constitutif du contrat de travail :

  • Prestation de travail
  • Rémunération
  • Subordination juridique

L’employeur dispose d’un pouvoir de surveillance, direction, d’instruction et de commandement. (Ex : Lieu de travail imposé)

Le contrat de travail accorde aux salariés un statut avantageux (Indemnités, congés payés, salaire)

B/ Travail indépendant

Un travailleur indépendant fournit à des clients des biens ou des services rémunérés. Un travailleur indépendant est propriétaire de ses moyens de production et son propre employé.

C/ Subordination juridique envers un employeur public

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