Individu Au Travail dissertations et mémoires
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Droit: L'individu Au Travail
1) A quelles obligations légales l’entreprise doit-elle se soumettre lors du recrutement des deux salariés ? Pour recruter deux salariés pour son entreprise, M. Pierreta doit respecter les principes d’égalité des chances et de non-discrimination. Lors du recrutement, il est soumis aux obligations suivantes : informer les candidats des méthodes et techniques de recrutement, chercher des informations utiles pour évaluer les aptitudes du candidat à occuper l’emploi, garantir la confidentialité des résultats obtenus par chaque
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L'individu Au Travail
THEME N°1 – L’INDIVIDU AU TRAVAIL SEANCE N°1 – L’ACCES A L’EMPLOI I. Les grands principes juridiques sur l’accès à l’emploi A. Les principes constitutionnels Chacun dispose du droit à l’emploi ou droit au travail. L’effectivité du droit à l’emploi est faible : un chômeur ne pourrait espérer trouver un emploi en saisissant un juge sur le fondement de ce droit au travail. Fondement qui est un objectif pour l’Etat Sur la base du
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L'individu Au Travail
ELEMENTS DE CORRIGE DOSSIER 1/ LE RECRUTEMENT 1. Régime juridique : régime du salariat Eléments caractérisant la relation de travail entre les parties : Une prestation de travail + Une rémunération + un lien de subordination 2. Pour recruter les deux salariés dont il a besoin, M. Pierrat doit respecter les principes d’égalité des chances et de non-discrimination. Lors du recrutement proprement dit, il est soumis aux obligations suivantes : informer les candidats des méthodes
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L'individu Au Travail
Thème 1 du cours : l’individu au travail Premier travail : Dans le cas présent, suite à l’achat de l’entreprise FLEURUS par la SA GALABI, il serait préférable de rappeler à M. Pinson qu’en vertu de l’article L.1224-1 du code du travail : «Lorsque survient une modification de la situation de l’employeur notamment par succession, vente […] tous les contrats subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise » ainsi que l’article L.1224-2
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Thème 1 : L'individu Au Travail, Chapitre 3 : Les Critères De Choix De L'activité Professionnelle.
1.2 Des situations juridiques difficiles à définir La distinction entre le travail subordonné et le travail indépendant apparaît floue aujourd’hui. Diverses raisons expliquent cette situation qui débouche sur la difficulté à définir avec précision les différents statuts. A. Les raisons D’une part, on constate que les salariés travaillent avec plus d’autonomie (exemples : nouveaux modes de management, développement du statut de collaborateur). Simultanément, on constate qu’un nombre significatif de travailleurs indépendants sont soumis à un
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Cas De Synthèse: l'Individu Au Travail
CAS DE SYNTHESE : L’INDIVIDU AU TRAVAIL | Dossier 1 : Le recrutement 1. L’employeur est tenu de respecter certaines règles lors du recrutement : De façon générale, l’offre doit respecter le principe de non-discrimination et d’égalité des chances. Ensuite, le candidat doit être informé des méthodes de et des techniques de recrutement. L’entreprise ne doit chercher qu’à collecter des informations utiles et pertinentes, elle doit garantir la confidentialité des résultats et les restituer à
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L'individu Au Travail L'adaptation De La Relation De Travail Par Le Droit négocié
1- Recherchez le montant du Smic en vigueur aujourd'hui. Doc. 4 Le smic est revalorisé chaque 1er juillet, en tenant compte de l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé augmentée de la moitié de l'évolution du pouvoir d'achat du taux de salaire horaire de base ouvrier. + lorsque l'indice national des prix à la consommation atteind un niveau correspondant à une hausse
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L'INDIVIDU AU TRAVAIL
« Concurrence pure et parfaite » : permet d’arriver au prix le plus juste. Le droit, au niveau du travail, va protéger la société et va également protéger les individus. I. Les libertés publiques individuelles dans le droit du travail Ces libertés sont inscrites dans la constitution. - Droit à la propriété : si on possède des choses, on peut les échanger, et un prix sera fixé comme le travail. Le travail subit la même influence que l’offre et
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L'individu Au Travail
DROIT DU TRAVAIL – Thème 1 : L'individu au travail > Document 1 : Travailler dans l'Union européenne 1- Un infirmier français peut-il travailler dans un autre pays de l'Union européenne ? Pourquoi ? Oui, car dans les accords de l'Union Européenne, tout infirmier européen est libre de travailler dans l’État de l'Union de son choix. 2- Pour quelle raison une demande de reconnaissance est-elle nécessaire ? Une demande de reconnaissance est nécessaire pour vérifier
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L'individu Au Travail
Chap. 1 : L’accès à une activité professionnelle Compétences attendues : a. Identifier les différents régimes juridiques d’exercice de l’activité professionnelle et leurs effets dans une situation donnée b. Apprécier l’opportunité du choix d’un statut dans une situation donnée Plan : I – L’accès à l’emploi I.1 – Les principes communautaires et constitutionnels I.2 – Le droit d’accès à l’emploi, un principe relatif II - Le choix d'un régime juridique du travail II.1 – Le
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L’individu au travail
Thème 1 : L’individu au travail Sous-thème 1.1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Chapitre 1 - Le choix d’un régime juridique de travail I. L’accès à une activité professionnelle A) Principes et exceptions Le principe est celui d’un libre accès à la profession de son choix. Ce libre accès découle : – de la liberté du commerce et d’industrie, qui suppose la liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter et la liberté d’établissement (décret d’Allarde
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L'individu Au Travail
Cas de synthèse 1 : L'individu au travail Question 1 et 2 : Situation (Mineur) : Jacques salarié en tant qu'imprimeur en sérigraphie dans la SA impression couleur, et très perturbé depuis quelques semaines. Il ne veut pas en expliquer les raisons mais il est moins efficace, moins attentif et la qualité de son travail a beaucoup baissé. Ses dernières réalisations n'ont pas pu être livrées au client. Une fois de plus, son supérieur l'a réprimandé, mais Jaques
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L'individu au travail: analyse d'une situation juridique
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Thème 1 du cours : l’individu au travail Premier travail D’après l’article L.1224-1 du code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les contrats de travail en cours au moment de cette modification subsistent en l’état entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Comme la modification de situation juridique est dû a une vente cet article est applicable. Ensuite le
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L'individu Au Travail
THEME 1: L'INDIVIDU AU TRAVAIL SEQUENCE 1: L'INDIVIDU FACE AU CHOIX D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Les différents régimes juridiques: Tout d'abord, un individu est libre de choisir un régime juridique. En effet, la charte des droits fondamentaux de l'UE pose les principes suivant: la liberté professionnelle, le droit de travailler et la liberté d'entreprise. Un individu est donc libre de pouvoir choisir parmi trois régimes juridiques différents: ∞ Le premier régime juridique > devenir salarié d'une
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L'individu Au Travail
L’individu au travail Le régime juridique de l’activité professionnelle A. Les principes nationaux et communautaires en matière d’accès au travail 1. La législation française du travail La notion de travail n’est pas définit par le droit. Le travail est l’ensemble des activités professionnelles qui sont réalisées dans le but d’obtenir un revenu. Le travail s’inscrit dans une relation juridique ou l’on a forcement 2 personnes avec d’un côté le travailleur et de l’autre l’employeur ou
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L'individu Au Travail
Dossier 1 : Le recrutement 1. L’employeur est tenu de respecter certaines règles lors du recrutement : De façon générale, l’offre doit respecter le principe de non-discrimination et d’égalité des chances. Ensuite, le candidat doit être informé des méthodes de et des techniques de recrutement. L’entreprise ne doit chercher qu’à collecter des informations utiles et pertinentes, elle doit garantir la confidentialité des résultats et les restituer à tout candidat qui le souhaite. Enfin, l’offre doit évidemment être
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L'individu Au Travail
Chapitre 2 : Le régime des salariés I. Le recrutement Opération destinée à embaucher une personne sur un poste à pourvoir. C’est une décision lourde de conséquence car elle détermine la relation de travail. Recruter est une décision qui intègre des besoins économique de l’entreprise et qui doit être cohérente avec la politique salariale existante au sein de l’entreprise (Ex : respecter la pyramide des âges, variation des salaires). La phase de recrutement est la
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L'individu au travail
Thème 1 : De l'individu à l'acteur Introduction : Chaque entreprise doit mettre en place de bonnes stratégies afin d'être compétente. Il existe plusieurs facteurs qui peuvent être mis en œuvre pour cela. Dans une organisation les salariés doivent être motivés pour être performant et efficace au travail. Cela doit passer obligatoirement par de bonnes conditions de travail, mais nous allons voir que dans le domaine de la vente, selon les cas, elles ne sont pas toujours
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L’individu au travail
Thème n°1 : L’individu au travail L’accès à une autre activité professionnel est encadrée par des principes communautaire est constitué puis applique à des personnes exerce une activité professionnelle. Cette activité professionnelle peut exercer sous plusieurs régimes juridiques on distingue le salariat, la fonction public ou le travail indépendant. Les principes d’accès à l’activité professionnelle : Ces principes relève du droit communautaire qui fixe un cadre commun aux états membres par ailleurs le législateur cherche à rendre
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Révision L'individu au travail
• Thème 1 : L'individu au travail • Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi La relation de travail se caractérise par trois éléments : 1. - une prestation de travail 2. - une rémunération 3. - un lien de subordination Liberté d'établissement : Le principe de la liberté d’établissement permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une activité économique
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L'individu au travail
l'individu au travail: Fait: la SA GALABIO vient de faire une acquisition d'une PME de 25 salariés , elle souhaite garder les spécificités et les capacités techniques de cette entreprise , mais doute sur le fait de réengager les 25 salariés qui travaillaient dans cette PME. Problème juridique : Maintien des salariés après acquisition ou rachat d'une entité? Règle juridique: la situation d'un salariés dépend du contrat de travail qui détermine son salaire et ses
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L'individu Au Travail
CHAPITRE 2 INDIVIDU AU TRAVAIL La personnalité Une entreprise est un ensemble d’individus avec chacun sa propre personnalité. La personnalité est l’ensemble des traits moraux propres à un individu. Le modèle OCEAN ou le modèle The Big Five identifie 5 caractéristiques de la personnalité (voir poly document 1 page 3). La satisfaction au travail La satisfaction au travail est un jugement positif ou négatif d’une personne sur son travail. Elle peut être évaluée par le
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L'individu au travail
Cas de synthèse 1 : L'individu au travail Question 1 et 2 : Situation (Mineur) : Jacques salarié en tant qu'imprimeur en sérigraphie dans la SA impression couleur, et très perturbé depuis quelques semaines. Il ne veut pas en expliquer les raisons mais il est moins efficace, moins attentif et la qualité de son travail a beaucoup baissé. Ses dernières réalisations n'ont pas pu être livrées au client. Une fois de plus, son supérieur l'a
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Droit - cours: L'individu Au Travail
Thème 1 L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 Les éléments du choix de l’activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donnée. ⇒ Le salarié : de droit privé (se faire recruter dans une entreprise). ⇒ Le fonctionnaire : ce statut s’obtient par l’obtention d’un concours de la fonction publique (se faire recruter par une collectivité territoriale, commune, état, département). ⇒ Le travailleur indépendant : création de votre propre entreprise
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Droit: L'individu Au Travail
Droit : Thème 1 : L’individu au travail Introduction : Après une formation de jardinier paysagiste, vous décidez d’exercer votre activité professionnelle. Quels sont les principaux choix d’activités professionnels qui s’offrent à vous ? On peut être recruter par une entreprise > statut de salarié (existence d’un contrat de travail entre l’employeur et l’employé). On peut créer sa propre entreprise (recherche des clients, devis, encaisser, communication…) > statut de travailleur indépendant. On peut se faire
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