L'essor de la souveraineté royale

Séance 9 : L’essor de la souveraineté royale

De la fin du Xe à la fin du XIIe siècle, durant la période de la féodalité, on assiste à un morcellement du territoire royale, à une mise en sommeil de l’État et à un affaiblissement considérable de la prérogative royale. Ce n’est qu’a partir de la fin du XIIe siècle qu’on assiste à une reconstruction politique de l’État et à un essor de la souveraineté royale.

En effet, à partir du XIIe siècle, la puissance seigneuriale s’affaiblit et on assiste à un renouveau de la monarchie face à la féodalité. A partir du XIIe siècle, une série de règne marquants va renforcer la prérogative royale. Dans un premier temps, l’autorité royale se positionne au sommet de la pyramide féodo-vassalique. Puis au début du XIIIe siècle, on voit se dessiner l’idée de souveraineté.

L’objectif des conseillers du roi est d’imposer le roi de France comme un roi souverain et le royaume de France comme un royaume souverain. Pour eux, cet État doit être exempt de toute subordination terrestre. Cela implique de reconnaitre l’indépendance politique du roi de France à l’égard de deux puissances temporelles : l’Empire germanique et la Papauté.

L’empereur germanique affirme très tôt ses prétentions universalistes. Les capétiens vont réagir et combattre ces prétentions. Par la même, ils vont donner au roi de France un vraie stature de chef d’État indépendant. Un combat va s’engager, et sera doctrinal dans un premier temps. Les juristes du roi de France vont répliquer contre les juristes de l’empereur. Des le règne de Philippe II (1180-1223), on constate que les légistes du roi (spécialistes des lois) défendent la thèse de l’indépendance du royaume et la thèse de l’équivalence totale des dignités impériales et royales. Ces légistes royaux vont trouver des alliés spécialistes du droit canonique. Ces canonistes veulent eux aussi mettre fin aux prétentions de l’empereur.

En 1202, le Pape Innocent III va promulguer la bulle Per Venerabilem, dans lequel il traite premièrement que la question de la légitimation des fils de Guilhem VIII de Montpellier, seigneur de la ville de Montpellier. Il appartient à la dynastie des Guilhem. En 1174, il épouse une princesse byzantine: Eudoxie Comnène, nièce de l’Empereur d'Orient. En 1187, il la répudie pour Agnès de Castille, cousine de la reine d'Aragon, qu'il épouse sans le consentement du Pape. Ils vivaient donc en union illégitime. L’objet de cette bulle est la requête de Guilhem VIII qui espère légitimer les fils issus de son second mariage. Par cette bulle, le Pape affirme également que le roi de France ne reconnait pas supérieur temporel. Les légistes du roi de France s’appuient sur cette bulle pour affirmer que le roi de France ne saurait en aucun cas être soumis à l’empereur germanique dans tous les domaines, et qu’il ne saurait être soumis au Pape dans le domaine temporel.

Dans quelle mesure ce texte illustre-t-il la complexité de la question de la légitimation et affirme-t)il le renouveau de la souveraineté royale ?

Il conviendra dans un premier temps de remarquer que le Pape refuse de légitimer les enfants de Guilhem VIII (I) pour montrer dans un second temps que le Pape reconnaît la souveraineté du roi dans le domaine temporel (II).

Le refus de légitimer les enfants de Guilhem VIII

On étudiera d’abord les raisons pour lesquelles Guilhem VIII souhaite que ses fils soient légitimés (A), pour ensuite montrer que le Pape refuse d’accéder a cette semaine (B).

La raison pour GVIII de vouloir légitimer ses fils

Guilhem VIII, par l’intermédiaire de l’archevêque d’Arles, a demandé au Pape de décerner à ses fils « un titre de légitimité » (ligne 2). La raison pour laquelle Guilhem VIII souhaite légitimer ses fils, ces pour qu’il puisse leur transmettre leur héritage après sa mort. En effet, Guilhem VIII a répudié sa première femme, Eudoxie Comnène, après que cette dernière ne lui ait donné qu’une fille. C’est pourquoi le Pape lui dit qu’il n’a « aucun héritier mâle issu de ton légitime mariage » (l. 25). De son son mariage avec Agnès de Castille, lui sont donnés plusieurs fils. Le problème est que le second mariage de Guilhem VIII s’est fait « au mépris des règles de l’Église » (l.34), car ce mariage s’est fait sans le consentement du Pape. Ainsi, les fils issus de ce mariage sont des fils illégitime et « adultérins » (l.6). Le fait que les enfants de Guilhem VIII ne soit pas légitimes a deux conséquences principales. La première est que ses fils ne pourront pas recueillir son héritage. En effet, comme le fait remarquer Innocent III à Guilhem VIII, il souhaite faire légitimer ses fils pour que « s’ils venaient à te succéder, on ne puisse pas leur opposer [l’illégitimité de] leur naissance ». La seconde conséquence est que si les enfants Guilhem VIII ne sont pas légitimés, ils ne pourront accéder aux fonctions ecclésiastiques, telles que « l’épiscopat » (l.7), qui correspond à l’ensemble des évêques. C’est donc « en vue d’une activité séculière » (l.8), ainsi que pour qu’ils puissent hériter de lui que Guilhem VIII demande au Pape de légitimer ses fils.

Le rejet de la demande de la part du Pape

Toutefois, le Pape va refuser cette requête pour plusieurs raisons. Il fait d’abord remarquer à Guilhem VIII qu’il lui est « spécialement soumis » (l.24), puisqu’il tient une partie de ses terres de l’église. Il est donc soumis au Pape « à la fois au temporel et au spirituel » (l.27). Cela parait logique que Guilhem VIII soit soumis au Pape au niveau spirituel, puisque le Pape est supposé être le représentant de Dieu sur terre et le souverain spirituel. Guilhem VIII est également soumis temporellement au pape, puisque le pouvoir temporelle renvoie aux choses matérielles et non spirituelles, telles que, par exemple, des terres. Le Pape fait remarquer qu’en dépit de cette soumission, Guilhem VIII s’est affranchi des règles de l’Église en se remariant sans le consentement du Pape. En effet, comme le fait remarque Innocent III à Guilhem VIII : « témérairement séparé de ta femme de ton propre chef » (l.32), et qu’il a « osé » se remarier « au mépris des règles

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