L'entreprise à venir de Pierre BRUNEL
Étude de cas : L'entreprise à venir de Pierre BRUNEL. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar Jennyfer GAILLARD • 11 Septembre 2018 • Étude de cas • 487 Mots (2 Pages) • 1 646 Vues
GAILLARD Jennyfer CG1 | Vendredi 16 mars 2018 |
Devoir maison de droit | |
Note :[pic 1] | Appréciation : |
[pic 2]
L’ENTREPRISE À VENIR DE PIERRE BRUNNEL
À l’aide de vos connaissances et des annexes, traitez la situation juridique suivante.
- Conseillez Pierre BRUNNEL quant au type d’entreprise qui correspond le mieux à ses motivations,
- Aidez Pierre BRUNNEL à mettre en lumière des paramètres de choix qu’il aurait pu négliger.
M. BRUNNEL envisage de créer une entreprise et s’interroge sur le choix de la structure juridique de cette dernière. Pierre BRUNNEL est marié, sans contrat. Il souhaite contrôler totalement sa future entreprise et veut se contenter d’un financement minimal, lors du lancement de son affaire. Cependant, il ne veut pas trop alourdir la fiscalité de son foyer.
Pour aider au mieux M. BRUNNEL, il faut prendre en compte les éléments suivants :
- La protection de son patrimoine personnel (car il n’y a pas de contrat de mariage et son épouse vient d’hériter d’un appartement qu’elle loue)
- Le régime fiscal (car il ne veut pas alourdir la fiscalité de son foyer, il faudra l’orienter vers l’impôt sur les sociétés)
- Le montant du capital (car il souhaite un financement personnel minimal)
- Le nombre d’entrepreneurs ou d’associés (car il souhaite être « seul maître à bord »)
Structure juridique | Justification |
SNC | Il faut un minimum de deux associés. Donc M. BRUNNEL ne pourra pas être « seul maître à bord ». |
SA | Il faut un minimum de deux associés. Donc M. BRUNNEL ne pourra pas être « seul maître à bord ». On remarque aussi que le capital minimum est de 37 000 € qui ne correspond pas au critère demandé par M. BRUNNEL. |
SARL | Il faut un minimum de deux associés. Donc M. BRUNNEL ne pourra pas être « seul maître à bord ». |
EI | La responsabilité de M. BRUNNEL serait illimitée, donc son patrimoine personnel ne serait pas protégé. Cela n’est d’autant plus pas recommandé lorsque le mariage n’a pas donner lui à une séparation de biens. Néanmoins, avec ce type de structure Pierre BRUNNEL serait « seul maître à bord » et il n’y a pas de montant minimum pour le capital. |
SAS | Il faut un minimum de deux associés. Donc M. BRUNNEL ne pourra pas être « seul maître à bord ». |
Structure juridique | Justification |
EURL | Tous les critères de M. BRUNNEL sont respectés. On notera qu’il n’y a pas de minimum pour le capital, que le régime fiscal est l’impôt sur les sociétés et que le régime social du gérant majoritaire correspond au régime des travailleurs non-salariés (tns). |
SASU | Tous les critères de M. BRUNNEL sont respectés. On notera qu’il n’y a pas de minimum pour le capital, que le régime fiscal est l’impôt sur les sociétés et que le régime social du président est assimilé salarié (il bénéficiera d’un meilleur statut auprès de la sécurité sociale). |
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