L'enfant naturel sous le Code civil

L’enfant naturel

« Notre objet a été de lier les mœurs aux lois, et de propager l’esprit de famille qui est si favorable, quoiqu’on en dise, à l’esprit de cité » affirmait Portalis lors du discours préliminaire du Code civil. Le Droit de la famille avait une dimension particulière à partir de la Révolution. En effet, depuis l’abolition des privilèges lors de la Nuit du 4 août, et la restauration d’une égalité sociale, on avait entendu établir une conception civile de la famille pour faire valoir la puissance de l’Etat et de la jeune République.

La famille représentait donc le cheval de bataille du législateur, puisque la Loi, se voulant révélatrice d’un idéal social et politique, permettait la régénérescence des vertus privées en faveur des vertus publiques. Il fallait donc instaurer une double autorité gouvernementale : celle de l’Etat et celle de la Famille. Ainsi, les questions de sécularisation du mariage, la libéralisation du divorce, l’autorité parentale et maritale constituaient des débats qui révélaient des divisions par des approches religieuses ou conservatrices en s’opposant aux aspirations révolutionnaires.

Il existait une Q° qui s’était ancré entre le D naturel qui englobait la loi et le D civil qui la consacrait : les enfants naturels. Les enfants dits « naturels » désignent les enfants « illégitimes » d’AR, c’est-à-dire de tout enfant né d’une relation de deux époux non-mariés. Il peut être incestueux, adultérins ou d’une mère prostituée. La question était de les considérer civilement et socialement, et de préciser leur place et leurs droits au sein du Gouvernement de la famille.

Depuis le M-Â, les bâtards étaient hors de lignages, et étaient frappés d’une incapacité sociale et civile très sévère. A la fin de l’AR, on avait su revenir très modérément de ces considérations mais l’indissolubilité du mariage selon l’Eglise chrétienne et le désir enflammé de préserver la tranquillité des familles freinaient l’intégration de l’enfant naturel au sein de la famille. Si, pas même les Lumières, reconsidéraient que cette différence avec les enfants légitimes n’emmenaient et du D naturel, il fallait établir une distinction en D civil pour assurer la cohérence entre les aspirations (c’est-à-dire le D au bonheur) et le D révolutionnaire (au sens purement juridique). Ainsi, la loi du 12 brumaire an II avait instauré une égalité modérée qui sera rigidifié par les dispositions du Code civil de 1804/

L’intérêt du sujet étant d’étudier la dévolution des D, principalement en matière successorale et de filiation, qu’on a bien voulu conférer petit à petit aux enfants naturels.

Ainsi, en quoi la consécration juridique du statut et des D de l’enfant naturel s’est-elle, de la Révolution française jusqu’au Code de 1804, confronté à l’opposition systématique de D au bonheur et de Raison d’Etat ?

I- L’intégration dans la famille de l’enfant naturel : un prolongement modéré au nom du D au bonheur

A- L’égalité comme aspiration révolutionnaire :

- Nuit du 4 août 1789

- Abolition du D de bâtardise (AR)  réintégration civile et sociale

- PB = réintégration familiale

- Pétition Mme Grandval – mars 1792 à l’A-L où elle implore « la commisération » (teneur religieuse de l’expiation d’une faute

- Rapport avec D au bonheur = liberté de disposer de soi, être socialement/civilement, seulement famille pépinière de l’Etat alors il faut la consolider en l’élargissant  + grande liberté et égalité

- Briser les barrières entre les Français autour d’un idéal

- Laïcisation/sécularisation de l’Etat

- La Révolution sociale doit passer par une révolution juridique

- Rapport

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