L'avènement de la Vème République.

TD droit constitutionnel

— Séance 3 : l’avènement de la Constitution de la Vème République —

Sujet proposé ; La Constitution du 4 octobre 1958 instaure-t-elle véritablement une Vème République ?

« Quand le 18 juin commença le combat pour la libération de la France, il fut aussitôt proclamé que la République à refaire serait une République nouvelle » a-t-il déclaré, le général de Gaulle, dans son discours.

Née le 4 octobre 1958, le Constitution de la Vème République a montré la stabilité des institutions quelle a fondées. Reconnue et acceptée par tous, elle a fait la preuve de sa capacité à héberger les situations politiques les plus diverses. Très fortement liée aux idées politiques du général de Gaulle, elle met en place un système original qui assure la prépondérance du pouvoir exécutif tout en conservant un contrôle parlementaire. Oeuvre d’un groupe de juriste rassemblés autour de Michel Debré, est basée sur des principes et des valeurs proclamés dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et dans le préambule de la Constitution de 1946. Elle est adoptée par le peuple et ne peut être révisée que par lui ou ses représentants élus.

Loi fondamentale de la République règle les rapports entre gouvernants et gouvernés et organise les différents pouvoirs. Selon le principe de la hiérarchie des normes, toutes les lois doivent être en conformité avec elle. La France est un état de droit. Aucun homme ne dispose de tous les pouvoirs ; la souveraineté appartient au peuple qui l’exerce par l’intermédiaire de ses élus chargés de faire la loi. La séparation des pouvoirs, définie par Montesquieu au XVIIIe ne permet à aucun pouvoir d’empiéter sur un autre, même si ceux-ci sont interdépendants. La souveraineté de la nation, qui exprime par le suffrage universelle, est la véritable spécificité de la République. Chaque citoyen, âgé de 18 ans, sans distinction de sexe, de race ou d’origine sociale dispose d’une parcelle de la souveraineté nationale. Par ailleurs, Cornu définit la République comme étant un État dont le régime est républicain.

Ainsi, il nous importerait de se demander comment est-ce que la Constitution du 4 octobre 1958, de par ses spécificités, a-t-elle implantée une véritable Vème République ?

De par ce besoin de réforme qu’impose les

Il conviendra d’expliquer dans une première approche le besoin d’une amélioration structurelle au sein de la IVème République, permettant l’instauration d’une véritable Ve République en réponse aux dysfonctionnements de la précédente.

Puis, dans un second temps nous aborderons la question de souveraineté en tant que substratum, absolu et légitime, inhérente à l’authenticité de la nouvelle République, instaurée en ce milieu du XXe siècle.

1. la IV République ; une nécessité de réformation

        Dès son instauration, la IVème République doit affronter trois problèmes majeurs : la Reconstruction, la Guerre Froide et la décolonisation. Elle a échoué sur le troisième, ce qui a fait oublier qu'on lui doit le redressement de la France et qui a fait de la IVème République celle que Maurice Agulhon qualifie de "République mal aimée" : 80% des Français entérinent sa dissolution seulement 12 ans après sa création. Pourtant, une analyse plus objective s'impose.

        a) les vicissitudes politique de la IVe République

        Aux élections législatives du 10 novembre 1946, le Parti Communiste redevient le premier parti politique français, dépassant le MRP et surtout la SFIO socialiste, en recul sensible. Estimé par ses collègues, qui apprécient sa modération, Vincent Auriol est cependant réélu à la présidence de l’Assemblée, et Léon Blum forme un gouvernement socialiste homogène de transition. Le 16 janvier 1947, Vincent Auriol est élu président de la République. Il désigne un autre socialiste, Paul Ramadier, ancien député et ministre de la IIIe République, comme président du Conseil, tandis qu’un autre parlementaire chevronné de celle-ci, le radical Edouard Herriot, devient président de l’assemblée nationale. Investi à l’unanimité, Ramadier compose un gouvernement qui comprend non seulement des socialistes, des communistes et des MRP, mais encore des radicaux et le jeune François Mitterand. Cette large coalition ne dure guère cependant. Les ministres communistes votent contre le gouvernement dont ils sont membres le 4 mai 1947. Ramadier constate qu’ils ont rompu la solidarité gouvernementale et Vincent Auriol met fin à leurs fonctions. Approuvé non sans difficulté, par le Conseil national de la SFIO, Ramadier remanie son gouvernement et remplace les ministres communistes. Les dirigeants du PCF pensent qu’ils vont revenir rapidement au pouvoir. La mainmise de plus en plus pesante de l’URSS de Staline sur l’Europe orientale, les débuts de la « guerre froide » vont cependant s’opposer à ce retour. Les dirigeants communistes réagiront alors avec vigueur, mais sans succès. Quelques jours après la révocation des ministres communistes, de Gaulle a fondé le Rassemblement du Peuple Français. Il dénonce à la foi les communistes « qui ont pour but de parvenir à la dictature » et les partis qui « s’efforcent de prolonger le système suivant lequel chacun d’eux cuit sa petite soupe, à petit feu, dans son petit coin ». Les adhésions se multiplient. Le RPF remporte un succès considérable aux élections municipales d’octobre 1947. Ce succès entraine la démission de Ramadier. Entre le parti communiste d’une part le RPF et de l’autre se constitue alors une coalition des partisans du régime appelée « la Troisième Force » ; cette coalition reste fragile ; huit élections se succèdent jusqu’aux élections législatives de 1951, qui vise à conserver la majorité au sein de l’Assemblée Nationale. Cette loi maintient le scrutin de liste départemental, mais elle permet les appartements c'est-à-dire les alliances entre les partis. Si les les listes apparentées dans un département y obtiennent plus de la majorité des suffrages exprimés, elles remportent tous les sièges de ce département, lesquels sont répartis entre elles à la proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne. Si les listes apparentées, ne parviennent pas à obtenir la majorité des suffrages exprimés, les sièges sont répartis de la même façon mais entre toutes les listes cette fois.

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