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Existe-t-il un peuple français ?

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Par   •  30 Novembre 2015  •  Dissertation  •  1 034 Mots (5 Pages)  •  658 Vues

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Existe-t-il un peuple français ?

« La Constitution ne connait que le peuple français composé de tous les citoyens français sans distinction d’origine, de race ou de religion ». C’est en ces termes que le Conseil constitutionnel défend la notion de peuple français dans sa décision 91-290 DC relative au statut de la Corse rendue le 9 mai 1991.

Pour se constituer en Etat, une nation doit réunir 3 critères : un territoire, un gouvernement et une population. Il est donc légitime de penser que ces 3 critères sont les critères constitutifs d’un Etat. Dans ce sujet, il n’est question que de la notion de peuple français qui renvoie donc directement à celle de population peut se définir comme concrétisant le peuple. La notion de peuple français est ancienne puisqu’elle était déjà présente dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789.
Le Conseil constitutionnel a donné une définition du peuple français dans sa décision du 9 mai 1991 relative au statut de la Corse en posant : « L'expression «le peuple», lorsqu'elle s'applique au peuple français, doit être considérée comme une catégorie unitaire insusceptible de toute subdivision en vertu de la loi ». Le peuple français est donc un ensemble indivisible réunissant plusieurs nation qui, une fois rentrée dans le peuple français se fondent dans un ensemble duquel il est impossible de différencier quelque groupe ou individu que ce soit et donc d’y identifier des minorités.

L’intérêt du sujet est ici purement théorique puisqu’il s’agit de voir si la définition de peuple est respectée dans la Constitution de 1958. Il possède également une dimension pratique dans la mesure où la notion de peuple français semble évoluer en faveur d’une diversification des statuts des territoires constituant le peuple français.

Bien que la notion de peuple français soit définie comme indivisible dans la Constitution de 1958, il peut sembler pertinent de se demander ce qu’il faut penser de l’attribution de statuts particuliers à certaines collectivités territoriales ? Existe-t-il toujours un peuple français au sens de la Constitution de la Vème République ?

Le terme « peuple français » est utilisé à mainte reprise dans la Constitution de 1958. Cet ensemble indivisible possède un statut constitutionnel. Ce qui tend à montrer qu’il existe bel et bien un peuple français. Cependant, cet ensemble se trouve divisé notamment par l’accord de droits spécifiques à certaines collectivités territoriales soulevant alors un paradoxe.

La notion de peuple français est bien affirmée dans la Constitution de 1958 (I) mais ce même peuple censé être indivisible se trouve divisé par différentes mesures (II).

I) L’affirmation de la notion de peuple français dans la Constitution de la Vème République

La Constitution consacre le peuple français comme un ensemble à la fois indivisible (A) et souverain (B).

A) Un ensemble indivisible

Le peuple français est un ensemble fondé sur l’unité, de ce fait, aucune minorité de peut être reconnue

Le rapport de la Commission du code de la nationalité va jusqu’à dire que « l’individu s’insère dans un ensemble formé sans lui, sur lequel il n’a pas de pouvoir et qui le façonne ». Le peuple est donc un ensemble au dessus des individus dans lequel sont réunis tous les français de manière à constituer une seule et même structure dans laquelle il est impossible d’identifier telle ou telle minorité.

Le Conseil constitutionnel s’est appuyé sur cet indivisibilité

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