Entreprise proalu

J'ai eu 14/20

L’ entreprise Proalu fabrique des portes et des fenêtres en aluminium. Son plus gros client Ouest villas

Est un constructeur de maisons

L’entreprise Proalu a signé un contrat avec Ouest Villas pour 5 ans avec des prix fixes en fonction des prestations.

Le contrat a été signé depuis 2 ans mais depuis le cout de la matière première qui est l’aluminium à doublé.

Le directeur de Proalu tente de renégocier le prix avec le client mais ce dernier refuse , il y a donc urgence pour l’entreprise Ouest villas car cette situation lui fait perdre de l’argent et met en péril l’entreprise.

La société Ouest Villas peut elle s’opposer à la renégociation du contrat ?

D’ après le code civil, un contrat est une convention chaque partie est créancier et débiteur de l’autre, il y a Force obligatoire du contrat, c’est-à-dire que le consentement est irrévocable. Ici il y a bien signatures des 2 parties cependant il existe des clauses qui permettent de s'adapter à chaque situation nouvelle ce qui permet aux entreprises de limiter les coûts en ayant recours à un juge .

En l’espèce les clauses auraient été nécessaire tel que la clause de renégociation qui permet de rediscuter le contrat lors d'une situation nouvelle.

L'entreprise Proalu n’étant pas fautif de sa matière première et ayant été engagée déjà 2 ans dans ce contrat seul le juge pourra évoluer du préjudice subi.

En conséquence la société Ouest villas peut s'opposer à la renégociation si sur ce contrat il n'y a pas de clause de renégociation

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