Droit consitutionnel : la IIIe République

Droit constitutionnel

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DROIT CONSTITUTIONNEL

Unité C

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Ce qui caractérise l’histoire de la France, c’est la révolution qui va mettre fin à la monarchie, pour ensuite se rendre dans une recherche sur un nouveau régime à adopter pour la France.

Chapitre I.  La III ème république.

Il est important de parler de la III -ème république, car elle s’est inscrite longtemps dans la durée. (C’est la république la plus longue pour le moment.
C’est également la III -ème république qui va représenter la république du parlement.

1. Les origines de la troisième republique.

1. Le contexte politique de 1870.

Tout commence en 1870, caractérisée par une guerre quelle gagne en faveur de la guerre franco-prussienne, mais va cependant disparaitre à cause de la guerre contre l’Allemagne plus tard.
1870 va être l’année de la chute du second empire. Pour comprendre cela, il nous faut dire quelques mots du second empire : C’est un empire fondé par Louis Napoléon Bonaparte, élu premier président de la seconde république. Les choses se passent mal avec le parlement de l’époque, alors il procède à un coup d’état qui termine la seconde république. Il fait adopter une constitution fortement inspirée par Napoléon Bonaparte, La constitution de l’an 8. Le pouvoir exécutif appartient tout entier à Louis Napoléon Bonaparte. Il y’a un parlement divisé en deux chambres et qui a la tache de voter la loi. Le corps législatif et le Sénat. Tout cela est verrouillé pour permettre au chef d’Etat de garder le pouvoir. Rien ne peut être décidé sans qu’il soit d’accord. Le Sénat est plutôt favorable a l’empereur et le corps législatif, fruit d’une élection qui n’est pas pour autant libre… Ce sont des élections biaisées en faveur des chefs politiques. (L’opposition républicaine est de ce fait relativement faible.)

Un referendum va donner à Louis napoléon Bonaparte le statu d’empereur héréditaire, sous le nom de Napoléon III. On reste sur une dynastie héréditaire doué d’une constitution. (C’est sous le second empire que la faculté de droit est rétablie.)

Le second empire commence comme un régime autoritaire mais va évoluer dans une sens libérale. Le régime s’enracine dans la durée et plus le temps passe, plus il se libéralise.
Ex : Décret du 24 novembre 1860 permet au corps législatif de discuter la politique gouvernementale.

L’Adresse : Un message qui manuellement peut être transmit au gouvernement par le corps législatif. Le corps législatif peut donc remettre en cause l’action du gouvernement.
Progressivement, on veut que l’action du gouvernement puisse être discuté devant les chambres.

1869 : L’initiative des lois est partagée parmi les membres du parlement. Dorénavant, le parlement peut avoir l’initiative des lois.

Mai 1870, plébiscite ou 90 pourcents de « oui » concernant (concernant l’attribution d’une nouvelle constitution.)

Juillet 1870, c’est malheureusement la guerre entre la France et la Prusse. La Prusse unifie les différents états allemands pour faire advenir ce qui deviendra l’état allemand.
La guerre se passe très mal. L’empereur capitule et est fait prisonnier, le second empire s’écroule avec lui.

4 septembre 1870 : Proclamation de la république, qui n’est pas remise en cause !
Leon Gambetta
8 février 1871 : Le pays se rend aux urnes pour élire une assemblée nationale constituante.
Deux enjeux : Faut-il poursuivre ou non la guerre ?
Création des institutions. Le vote va se faire sous un scrutin de liste majoritaire a un tour.

Ces élections donnent une large victoire aux monarchistes. Au sein de cette assemblée nationale, il y’a 400 députés monarchistes + 45 bonapartistes.
Parmi ces députés, on a les légitimistes et les orléanistes. Légitimistes partisans du comte de Chambord (prétendant Bourbon au trône.) et les orléanistes partisans d’Orléans et du compte de Paris.

Derrière le bloc il y’a donc deux parties différentes. Chez les orléanistes, il y’a de gens d’avantage libéraux.

La France fait donc la paix avec les Prusse avec le traité de Francfort.

L’Assemblée nationale se dote d’un pouvoir qu’ils confient à Adolf Thiers (Loi rivet.)

Commune de Paris : Mars 1871 jusqu’à mai 1871.
A l’occasion de la semaine sanglante, les forces de Thiers reprennent le contrôle de Paris de manière très sanglante avec au bilan 30 000 morts, 36 000 prisonniers et 10 000 condamnations soit à la mort, soit à une condamnation en Calédonie.
Episode important, car le mouvement « d’extrême gauche » est largement décapité par la commune de Paris, et cela va éteindre le mouvement pendant quelques décennies.

Il restait un souci a réglé, celui des institutions : Ce n’est cependant pas la question la plus simple, surtout à cause de la division.
Le trône est proposé au compte de Chambord qui refuse le drapeau tricolore car ce dernier n’est pas blanc. (Le drapeau blanc représentant.) Il y’a aussi la question du titre, puisque le roi n’est plus roi DE France mais roi DES Français.

Compromis en 1873 : La couronne passe au compte de Chambord qui n’a cependant pas d’enfants, on espère donc que la couronne passera aux orléanistes. Cependant, le compte n’est pas très coopératif et la restauration est lente.

1. L’organisation des pouvoirs publiques.

Entre 1871 et 1875 : période importante !
Décret du 17 février 1871 : Nomination de Thiers chef de la république Française. Il exerce ses fonctions sous l’autorité de l’Assemblée nationale. En fait, il n’est ni chef de l’état, ni chef du gouvernement mais un peu des deux. Il gouverne avec des ministres, et il concentre le pouvoir exécutif.

La loi du 31 Aout 1871, «         Constitution Rivet » ou « Loi rivet » (Rivet = Nom du parlementaire à l’initiative du processus) consolide l’organisation et précise les choses ! Le chef du pouvoir exécutif a pour nom « président de la République » et la constitution précise les droits du président. Il assure l’exécution des lois, et il a accès à l’assemblée avec ses ministres pour se défendre si sa politique est remise en cause. La loi précise également que le conseil des ministres (gouvernement) qui sont responsables devant l’assemblée et les actes du président doivent être contresignés par les ministres.
Transformation en un régime parlementaire. La distinction entre chef de l’état et gouvernement est cependant floue, car Adolf Thiers possède les deux fonctions et est responsable.

Loi du 13 mars 1873 : « Constitution de Broglie » (aussi appelé « cérémoniale chinois.) : Cette loi va bouleverser les choses pour réagir à une méfiance de la majorité de l’assemblée envers Thiers. Bientôt la confiance entre la majorité monarchiste et Thiers se tendent.
Cette loi vise à limiter le pouvoir et l’influence d’Adolphe Thiers. Concrètement, ils vont tenter de l’éloigner de l’Assemblée nationale en soulignant que le président doit communiquer avec l’assemblée par message.
Si le président est autorisé à parler, il peut s’exprimer mais doit partir après. L’assemblée débat en l’absence de sa présence.

Cette loi précise également que les interpellations ne peuvent être adressés qu’aux ministres et pas au président de la République.
L’idée c’est de provoquer un débat dans l’objectif de déclencher un vote qui peut s’avérer dangereux pour le gouvernement. L’interpellation est un moyen de mettre en place la responsabilité du gouvernement et non du président.

Autre point important, le temps passe et l’Assemblée nationale réitère qu’elle ne se séparera pas avant d’avoir statuer sur l’organisationnel le fonctionnement des pouvoirs législatifs et exécutifs. Cette loi nous intéresse car elle sort le président de l’assemblée et fait peser la responsabilité sur les ministres. Il y’a une distinction entre président qui ne prend pas part aux débats et dont la responsabilité n’est pas remise en cause et les ministres dont la responsabilité est activement mise en cause.

Concrètement aujourd’hui, celui qui prend les décisions et qui exerce l’influence première c’est le président, et pourtant il n’a pas le droit de s’exprimer devant les chambres.

Adolf Thiers finit par démissionner. La majorité monarchique a une idée de candidat, le maréchal Mac-Mahon.
Cela donne lieu à la loi du 20 novembre 1873, ou nait le septennat ! (Ce sera le cas jusqu’à 2000)

La situation se détériore pour le camp monarchiste, il y’a des soucis d’accords !

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