Commentaire d'Article, Article 413-2

Commentaire d’Article

« Ce que nous nommons « émancipation » c’est le libre choix d’une âme entre différentes limitations ». Gilbert Keith Chesterton. L’émancipation signifie l’octroi a une personne mineur la capacité juridique d’un majeure, sous autorisation légale ou juridique.

L’Article 413-2, alinéa premier et second, dispose que : « Le mineur même non mariés, pour être émancipé lorsqu’il aura atteint l’âge de seize ans révolus. (…) cette émancipations sera prononcé, si il y’a de juste motifs, par le juge des tutelles (…) ». Cet article découlant de la loi du 5 mars 2007, se situe au Titre X : de la minorité, de la tutelle et de l’émancipation, Chapitre III de l’émancipation, du Code civil. Il découle de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974. Ce qui explique que l’article n’a pas été modifier, les mentalité sont restées les mêmes en question de responsabilité d’un mineur.

Celui ci a pour but premier de relever comment un mineur peut s’émanciper, c’est a dire avoir une responsabilité juridique et financière équivalente a celle d’un majeur.

L’étude de cet article nous vient a nous demander, comment un mineur peut s’affranchir de l’autorité juridique parentale, et sous quelles conditions ?

Afin de répondre le plus clairement a cette problématique, notre plan se divisera en deux grandes parties, ( I ) les différents types d’émancipation, ( II ) motifs nécessaire à l’émancipation dans les différents cas.

I) Les différents types d’émancipation

En effet, en France un mineur peut être émancipé de deux manières différentes, par le mariage( A ) ou lorsqu’il atteindra l’âge de 16 ans révolus, par décision juridique ( B ).

L’émancipation par le mariage

«  Le mineur, même non marié, […]

Dans un premier temps, le mineur, donc âgée de moins de 18 ans, pourra s’affranchir de l’autorité de ses parents, pourra accomplir des actes juridiques digne d’une personne majeure, lors du mariage. Afin que le mariage soit possible, le consentement conjoint des deux parents sera nécessaire, et le mari devra nécessairement être âgée de 18 ans, et la mariée 15 ans révolu.

De mon point de vu, une mineur de 15 ans n’a pas aguerrie une expérience suffisante pour faire se marier, qui peut le plus souvent relever d’une envie « d’adolescente » aveuglée par ses émotions, qui ne fait peut être pas le discernement entre la vie réelle et ses envies.

Dans le cas d’un enfant mineur non marié, l’émancipation pourra être obtenu lorsqu’il atteindra l’âge de 16 ans révolu.

L’émancipation par décision juridique

[…], pourra être émancipé lorsqu’il atteint l’âge de 16 ans révolus.

Malgré l’établissement du statut de « majeur », le mineur âgée de 16 ans révolu est automatiquement émanciper, si les parents de celui ci lui donne l’autorisation.

En effet, les parents du mineur de 16 ans révolu, c’est a dire l’âge au dernier anniversaire, pourront demander conjointement l’émancipation de leur enfant. Dans le cas où un parent est en incapacité de manifester sa volonté, l’autre pourra le faire seul. Si les deux

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