La clause de mobilité et de non-concurrence

1. Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de Roxanne, dont le cas est présenté en annexe 1.Peut-elle refuser la proposition de son employeur ?

Non Roxanne ne peut pas refuser la proposition de son patron étant donné qu’une clause de mobilité a été approuvée et signé par elle-même. La clause de mobilité peut prendre effet à tout moment et changer l’employé de son secteur initial et varier au gré de la société et selon les besoins de l’entreprise qui sont ici évoqué par le patron « la nécessité de développer le chiffre d’affaire de la filiale de Nice »mais la zone géographique n’étant pas clairement définie elle peut peut-être négocier.

2. Expliquez en quoi, en général une clause de mobilité favoriserait l’adaptation de l’entreprise à l’évolution de son contexte économique.

Si une personne compétente peut être muté cela sera bénéfique pour les besoins de l’entreprise ; elle sera alors un piler fondateur et pourra faire profiter de son expérience aux autres employés.

3. Analyser la clause de non-concurrence qui lie Roxane à son employeur. Peut-elle s’en libérer et réaliser son projet ?

La clause étant valable elle ne pourra pas s’en défaire, mais elle peut en discuter avec son patron et d’un commun accord la libérer de cette clause ou de la réduire au minimum ou s’il refuse elle pourra toujours saisir la cour d’appel qui pourra réduire celle-ci étant de 5 ans afin qu’elle puisse entreprendre son projet sans problème dans un délai plus court

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