Arrêt groupe Facebook

Dès 1963, le professeur Michel Despax s’est intéressé sur l’incidence de la vie extra-professionnelle sur le contrat de travail et donc sur le triptyque vie personnelle, vie professionnelle et pouvoir disciplinaire de l’employeur dans son ouvrage « La vie extra-professionnelle du salarié et son incidence sur le contrat de travail ». Il explique dans son livre qu’il ne faut pas croire qu’il y a une séparation entre la vie personnelle et la vie professionnelle du salarié puisqu’il partage la majeure partie de sa vie entre les deux mais il a un droit au respect de sa vie privée et l’employeur n’a pas un pouvoir absolu à cet égard. Le rapport de subordination n’est en vigueur qu’au travail mais l’employeur a un pouvoir de sanction si le salarié a un comportement impactant l’entreprise en dehors de l’entreprise.

L’arrêt que nous allons étudier est le premier à se pencher sur la diffusion de propos injurieux sur un groupe Facebook fermé. En revanche, beaucoup d’arrêts se sont précédemment intéressés à la tenue de divers propos sur des réseaux sociaux mais aucun sur ce sujet épineux.

En l’espèce, une salariée avait été licenciée pour faute grave pour avoir tenu des propos insultants et menaçants visant sa supérieure hiérarchique dans un groupe Facebook fermé composé de quatorze personnes, intitulé « Extermination des directrices chieuses ». L’employeuse a alors eu recours à un constat d’huissier et s’est ensuite adressée à la juridiction Prud’homale estimant que la diffusion publique ou privée de propos injurieux et menaçants sur un réseau social justifiait un licenciement pour faute grave. Les juges du fond en première instance et en appel ont refoulé sa demande et elle a été condamnée à verser des sommes à la salariée. Elle décide alors de se pourvoir en cassation.

Des insultes sur un groupe Facebook fermé relèvent-elles du domaine public ou privé ?

Le fait qu’un salarié insulte son employeur sur un groupe Facebook fermé composé d’un nombre restreint de personnes peut-il constituer une faute grave ?

En cassation, les juges cassent et annulent partiellement l’arrêt de la cour d’appel en rapport au paiement de congés payés afférents à un rappel de commissions. Mais en ce qui concerne le problème de droit principal de l’arrêt, les juges rejettent la demande de l’employeuse.

Pour répondre à notre problématique, nous verrons dans un premier temps que le législateur consacre le régime protecteur de la liberté d’expression du salarié sur Facebook mais nous verrons dans un second temps qu’il souhaite encadrer implicitement cette liberté d’expression afin d’éviter toute dérive.

I) La consécration du régime protecteur de la liberté d’expression du salarié sur un groupe Facebook

Dans cette partie, nous verrons dans un premier temps que le juge consacre cette liberté d’expression en se refusant de rechercher tout autre sanction possible que la faute grave pour la salariée puis nous verrons dans un second temps qu’il établit que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

A) Le refus du juge de rechercher une autre sanction que la faute grave

La cour de cassation estime en son premier moyen que la cour d’appel a violé l’article

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