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Élections délégués du personnel

TD : Élections délégués du personnel. Recherche parmi 262 000+ dissertations

Par   •  10 Novembre 2015  •  TD  •  486 Mots (2 Pages)  •  493 Vues

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La société SIMPUP HD corporation France est représentée par Madame Sophie BRIAND en sa qualité de directrice des Ressources Humaines. Elle est également représentée par les représentants des organisations représentatives suivantes :

o Madame Kata ACHOULA, déléguée syndicale CFTC

o Monsieur Mamadou KEITA, délégué syndical CGT

o Monsieur Serge LACOURT, délégué syndical FO

o Monsieur Henri TISSOT, délégué syndical CFTC

I/ LE SCRUTIN

Concernant le premier tour, il aura lieu le 18 avril 200N et le second tour aura lieu le 2 mai 200N.

L’ouverture du scrutin sera ouverte de 13h à 19h.

II/ EFFECTIF ET CANDIDATS

Les parties constatent un effectif de 147 salariés. Le nombre de délégués à élire est donc de 6 titulaires et 6 suppléants. Compte tenu de l’effectif des cadres de l’établissement, les parties doivent répartir les salariés en collège unique.

Pour être électeur ou éligible, l’ancienneté est requise. Pour cela, l’ancienneté est calculée à la date du premier tour du scrutin c’est-à-dire le 18 avril 200N. Les listes électorales seront affichées le 20 février 200N.

Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, seules habilitées à présenter des candidatures au premier tour communiqueront leur liste à partir du jour de l’affichage des listes électorales.

Les listes des candidats ainsi que les professions de foi seront déposés au plus tard pour le premier tour, le 17mars 200N à 17h et pour le second tour, le 20 avril 200N à 17h au bureau de Madame BRIAND.

Sauf modifications présentées par les organisations syndicales, les listes du premier tour seront reconduites au deuxième tour.

III/ PROPAGANDE DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Les organisations syndicales assureront leur propagande électorale dans le cadre des dispositions légales relatives à l’exercice du droit syndical dans l’entreprise.

IV/ MATERIEL DE VOTE

L’organisation matérielle sera assurée par l’employeur.

Un bureau de vote sera installé en salle ce réunion. Deux isoloirs seront installés ainsi que deux urnes :

o Une urne pour l’élection des titulaires

o Une urne pour l’élection des suppléants

Les urnes seront transparentes et clairement différenciées.

Concernant les bulletins de vote, ils seront de taille A6 et uniformes correspondant à chaque liste présentée. Ils seront mis en nombre suffisant à la disposition des votants par l’employeur sur une table. Les bulletins de vote seront beige pour les titulaires et bleu pour les suppléants.

Les enveloppes seront également beige pour les titulaires et bleues pour les suppléants.

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