Les Représentations Des Personnels

Les représentations des personnels

Les syndicats

Rôles dans l’entreprise • Améliorer les conditions de travail

• Signer des accords et des conventions collectifs

• Communiquer aux salariés des informations

• Action de protestation contre l’employeur

Moyens d’actions • Local si plus de 200 salariés

• Droit de se réunir 1 fois par mois

• Distribution de tract et affichage de documents

• Droit d’agir en justice

• Délégué syndical si plus de 50 salariés :

 Nombre d’heures de délégation

 Protégé contre licenciement

Rôles à l’extérieur • Participent au dialogue social

• Gèrent caisse de la SS avec les organisations patronales

La création d’un syndicat est totalement libre

Tout est libre d’adhérer ou de ne plus adhérer à une syndicat

Les instances de représentation des salariés dans le secteur privé

Les délégués du personnel

Les CE

Le Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail

CHSCT

Caractéristiques Elus pour 4ans

Entreprise de plus de 11 salariés Entreprise de plus de 50 salariés

Composé : du chef d’entreprise,

Représentant syndical

Représentant du personnel Entreprise de plus de 50 salariés

Composé : du chef d’entreprise, d’un médecin du travail, de représentants du personnel

Missions • Interpeller l’employeur en cas d’atteinte aux droits, à la sécurité et aux libertés du salarié

• Présenter à l’employeur les réclamations individuel et collectives

• Peuvent contacter l’inspecteur du travail • Pouvoir de décisions dans les domaines culturels et sociaux

• Consulté dans les domaines économiques et financier (licenciement éco…)

• Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés

• Améliorer les conditions de travail

• S’assurer que les règles d’hygiène et de sécurité sont bien respectées

Moyens • Local et panneau d’affichage

• Heure de délégation

• Accès aux documents obligatoire • Local

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