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Convention collective

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Par   •  15 Décembre 2019  •  Cours  •  3 990 Mots (16 Pages)  •  226 Vues

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Chapitre 9

Ancienneté

9.1 Nature, objet et fondement :

Service continue : s’applique pour les normes du travail dans un lien d’emploi

Ex : congé de maladie = continue le lien d’emploi

C’est d’ordre publique, le service continue commence dès que l’employé est engagé.

Ancienneté : C’est l’entreprise qui décide quand il commence à calculer l’ancienneté de leurs employés.

Ex : L’ancienneté commence dès que la période de probation se termine (quelquefois l’ancienneté est rétroactive)

Ex2 : Ça fait 2 mois qu’un employé travail pour un employeur = Il est en probation donc il détient ancienneté. Il est mis à pied parce qu’il n’a pas assez de travail, alors on peut dire que l’ancienneté arrête puisqu’il ne travail plus pour l’employeur mais son service continue se poursuit puisqu’il détient encore un droit de rappel privilégier.

L’ancienneté est utilisée pour :

-Les mises à pied (Celui qui a le moins d’ancienneté quitte en premier) (On tient compte de l’ancienneté privilégier)

- Déterminer les congés (On ne parle pas ici de la duré des congés, mais de la priorité des dates)

L’ancienneté ouvre la porte à des droits :

  • Droit aux heures supplémentaire ou le refus des heures supplémentaire

L’ancienneté se calcule de plusieurs façons :

  • Les heures travaillées par l’employé : Moins stable parce que ça peut faire deux mois que l’employé travail à temps partiel à 15h semaine vs deux mois complet d’ancienneté.
  • Le nombre de jours que l’employé a travaillé
  • Dès la date d’embauche : Plus stable parce que cela ne tien pas compte du temps partiel vs temps plein

Syndicat ou pas les entreprises vont souvent prioriser les employés avec le plus d’ancienneté dans la compagnie pour les avantages.

9.2 Unités d’ancienneté :

Ancienneté générale et ancienneté de compagnie ou d’entreprise = toute la même chose : La liste d’ancienneté est souvent faite par date d’embauche.

Si la convention collective vise plus d’un établissement on peut utiliser :

L’ancienneté d’établissement : Ex : diviser par établissement et par département (utilisé pour les mises à pied) Aller voir le livre Pt plus d’infos*

L’ancienneté de métier : Divisé par mécaniciens/ Technologue/ Etc. Les vacances peuvent être choisis selon l’ancienneté de métier comme ça on ne manque jamais d’employé par métier.

9.3 Calcule de l’ancienneté :

Période de probation :

On pense souvent que c’est 3 mois parce qu’historiquement on l’a souvent utilisé et cela suit souvent les avantages sociaux. La vraie période de probation selon la LNT ART 124, est de 2 ans.

Dans les CC ont met souvent 3 mois.

Les parties décident ce que comporte la période de probation : ex : seulement l’article 1, 2 et 3 qui s’applique si l’employer est en probation.

Ce n’est pas parce que l’employé est en probation que l’employeur peut faire ce qu’il veut. L’employeur doit tout de même respecter la charte et la bonne foi pour les heures supplémentaire. (Voir autocar 14.01)

Déterminer le type d’ancienneté :

-heures, jours, mois

Il est possible de conserver l’ancienneté si mise à pied pour des causes économiques (dépend de la cause) ex : L’ancienneté peut être conserver pendant 15 mois à la suite de la mise à pied.

La perte d’ancienneté :

-Si congédier pour des raisons juste et sufisante

-Démission (Autocar 14.06)

-Si malade plus de 36 mois (Contrainte excessive) Il y a peu d’article dans la loi, donc le définit souvent dans la CC.

9.4 Ancienneté aspects particuliers

- Libération syndical : Poursuit l’ancienneté

-Promotion à un post non syndiqué : (Autocar 14.08) L’ancienneté se poursuit sur un certain temps au cas où l’employé revient sur sa décision.

-Fusion d’entreprise : Fusion des listes d’ancienneté ex : air Canada fusionne avec Canadienne air line il y a plusieurs mécanismes pour fusionner les listes d’ancienneté

-Ancienneté réelle : Date d’embauche

-Ancienneté d’alternance : On en prend 1 de chaque côté

-Ancienneté proportionnelle : 1000 pour 1200 = 1 pour 4

Chapitre 10

 Gestion et protection de l’emploi

10.1 Concepts Fondamentaux

1- Sécurité d’emploi

Peut être mis à pied pour des raisons technologique ou économique

2- Plancher d’emploi

Embauche et licencie, mais doit toujours avoir au moins un nombre X minimal de salariés

3-Priorité d’embauche

4- Supplantation (« Bumping »)

Change de poste dans l’entreprise parce que c’est plus payant et augmente au niveau hiérarchique

5- Promotion/ rétrogradation

10.2 Accession au marché du travail interne

Le poste est comblés par de nouveaux-elles salarié.e.s (nouvelle embauche)

EX. Quelqu’un prend sa retraite : Plancher d’emploi on doit réembaucher pour rétablir le plancher d’emploi = Limite droit de gérance de l’employeur

Atelier syndical fermé = doit déjà être syndiqué

10.3 mouvements internes

  • Promotion

Subjectif dépend de la vision de l’employer

  • Transfert/déplacement (temporaire vs permanent)
  • Permanent ou longue durée = moins de marge de manœuvre pour l’employeur doit respecter la CC.
  • Temporaire = Plus grosse marge de manœuvre pcq doit agir plus vite
  • Courte ou longue durée = définit dans la CC par les 2 partis
  • On peut accorder une période de familiarisation (Clause de familiarisation) (si pas satisfait l’employé peur revenir à son ancien poste)

Avantage pour l’employer=il peut quitter si non satisfait

On doit être prudent sur comment formuler la clause pour être avantageuse pour les 2 parties.

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