Le Droit
7 262 Monde du Travail dissertations gratuites 6 106 - 6 120
-
Panorama De Presse
Panorama de presse de l’Institut des Techniques Bancaires Centre de Formation de la Profession Bancaire Sommaire du mois de Février 2014 Économies & Finances ............................................................................. 5 L'économie mondiale souffre-t-elle d'un excès d'épargne Alternatives économiques n° 100 Hors-Série 2014 ........................................................... 6 L'impossible sacre du libre-échange Alternatives économiques n° 100 Hors-série 2014............................................................
5 621 Mots / 23 Pages -
PANORAMA DES JURIDICTIONS
TITRE II. PANORAMA DES JURIDICTIONS CHAPITRE 1. LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES Section 1. La Cour internationale de justice de La Have Cette Cour, régie par la Charte de l'ONU, est l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle siège à La Haye, aux Pays-Bas, et comprend 15 juges indépendants élus
4 417 Mots / 18 Pages -
Panorama et classification du droit des sociétés
DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION Définition de société : ART 1832 du code civil. Elle est dans le code civil car elle relève du droit commun (qui a vocation à s’appliquer aux rapports entre particuliers). Toutes les sociétés ne sont pas commerciales. Différence entre société et entreprise : Une société est
12 549 Mots / 51 Pages -
Par la loi, si la loi est muette alors on peut se tourner vers la jurisprudence.
Par la loi, si la loi est muette alors on peut se tourner vers la jurisprudence. I. La notion de service public : Début du 20ème, quand on parlait de service public c’était à la fois l’organe et l’activité matérielle dont on parlait : Il fallait un critère organique (impérativement
987 Mots / 4 Pages -
Paradine Vs Jane
The case which we are going to present today is Paradine V. Jane, delivered in 1647 by England and Wales High Court as a King’s Bench decision. This case is focused on the « theory of frustration ». The fact are follows: a lessor and a lessee contracted a
499 Mots / 2 Pages -
Paragraphe argumenté sur la distinction classique entre les biens meubles et immeubles
Développement structuré La distinction des meubles et des immeubles Selon l'article 516 du Code Civil : « Tous les biens sont meubles ou immeubles ». Ainsi, dès le chapitre premier de son deuxième livre, le Code Civil nous fait part de la distinction majeure meuble/immeuble et lui confère une portée
1 949 Mots / 8 Pages -
Paragraphe argumenté sur l’ESS
Paragraphe argumenté sur l’ESS Il y a 10% de la population qui travaille dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. L’ESS est un complémentaire de l’état. L’ESS se caractérise par une manière différente d’entreprendre, qui privilégie le service rendu à la recherche du profit maximal, et qui place l’individu
367 Mots / 2 Pages -
Parlement source de loi
« Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? ». Cette citation de Bernard Chantebout , auteur de plusieurs ouvrages sur la théorie générale de l’Etat, montre bien à quel point il est difficile de définir qui est l’auteur de la loi sous la V° République. Si
324 Mots / 2 Pages -
Parlementarisme parlementaire
Montesquieu, dans son ouvrage, de l’esprit des lois, exprimait que « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers ». Cette
2 550 Mots / 11 Pages -
PARQUET
Exposé sur le parquet Réformes récentes ou en cours concernant l’indépendance et l’impartialité des membres du ministère public L'impartialité protège les justiciables L'indépendance protège les juges Définition du parquet Les magistrats du parquet : magistrats du corps judiciaire exerçant auprès des juridictions les fonctions du ministère public qui sont
518 Mots / 3 Pages -
PART 1 A. Les obligations que doit respecter un cybermarchand vis-à-vis des cyberconsommateurs
Introduction : Le commerce électronique est une activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services (article 14 alinéa 1- LCEN du 21/06/2004). Il impose aux vendeurs des obligations afin de protéger les cyberconsommateurs. I. L’obligation de respect de l’ordre
260 Mots / 2 Pages -
Participation au développement des affaires
Méthodologie du projet : A6 Pérennisation de l’entreprise Tâches : A6.4 Participation au développement commercial Objectifs : Étendre les clients de l’entreprise (LES INSTITUTS), Vendre les produits qui ont des dates de consommation courte (2016) et qui ne se vend pas aussi vite que les autres produits de la gamme LABOPHYTO 1er Etape :
1 132 Mots / 5 Pages -
Participer au processus de recrutement
Participer au processus de recrutement • Réflexion 1) Pour quelles raisons votre manager pense-t-il que vous êtes la personne la plus compétente pour cette mission ? Mon manager estime que je suis la personne la plus compétente pour cette mission, car la création des postes d'assistants nécessite une collaboration étroite
221 Mots / 1 Pages -
Partie 1 Le droit, l’activité économique et l’entreprise cours BTS Hotellerie rest
Partie 1 : Le droit, l’activité économique et l’entreprise Chapitre 1 : le droit et l'activité économique INTRODUCTION Le droit régule et organise la vie en société. Il comprend des règles de morale, politesse, bienséance, sécurité… Il comprend des prérogatives où l’on retrouve les droits subjectifs, entre états : droit
1 516 Mots / 7 Pages -
Partiel copropriété
EXAMEN DE Droit de la copropriété DEUXIEME SEMESTRE GESAI 3 ALT Madame Pauline Bonneau et Corinne Innesti Avril 2018 Durée : 4 heures Aucun document autorisé Calculette de l’école autorisée PARTIE JURIDIQUE DE LA COPROPRIETE (30 points) Vous êtes le principal de copropriété du cabinet Prado Immo qui se situe
1 125 Mots / 5 Pages