Le Droit
7 262 Monde du Travail dissertations gratuites 6 031 - 6 045
-
Notion de corpus et d'animus
FICHE LE CORPUS 1. Notion de corpus Elément fondamental de la possession. Le corpus est constitué par des actes d’exercice d’un droit. Il appartiendra au juge d’apprécier si de tels actes sont suffisamment importants pour constituer un véritable corpus possessoire (en pratique on se demande si un homme raisonnable, titulaire
2 559 Mots / 11 Pages -
Notion De Droit
LA NOTION DE DROIT Objectifs : Comprendre le rôle du droit Connaître les sources du droit Connaître la hiérarchie des sources de droit Distinguer les différentes branches du droit La vie en société rend indispensable l’établissement de règles qui s’appliquent à tous. Le rôle du droit est de rassembler ces règles,
599 Mots / 3 Pages -
Notion de fond de commerce
La notion de fond de commerce On peut définir un fond de commerce comme l'ensemble des moyens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de développer et de satisfaire une clientèle. Le fond de commerce appartient à la catégorie juridique des biens meubles incorporels. En droit il y
1 326 Mots / 6 Pages -
Notion d’obligation naturelle
Notion d’obligation naturelle L’obligation naturelle fait l’objet de plusieurs conceptions doctrinales diverses si bien que la CCass est souvent amené à rappeler sa position quant à ses conceptions. Il conviendra de s’intéresser à la décision rendue par L'obligation naturelle est entendue comme une obligation dont l'inexécution n'est pas juridiquement sanctionnée
1 611 Mots / 7 Pages -
Notion introduction général au droit
Notion igd Droit positif Droit naturel Droit objectif Droit subjectif Les caractéristiques des règles de droits : générale permanente et obligatoire Règles impératives Règles supplétives 3sanctions : punitions, exécution, la réparation Loi non normative Division verticale du droit Droit de l’ue droi Parlement européen Commission européenne Conseil de l’ue Conseil
1 458 Mots / 6 Pages -
Notions de globalisation financière
II)Notions de globalisation financière : Elle désigne un processus mondial d’intégration et d’unification du marché financier. Ce processus, qui s’inscrit dans celui de la mondialisation de l’économie, et caractérisé par trois types de transformation désigné par le sigle 3D. -Décloisonnement :Il amène à supprimer notamment la segmentation des marchés financiers
211 Mots / 1 Pages -
Nouveau code pénal
Le nouveau code pénal, comme l’ancien de 1810, n’a aucune solution de portée générale qui conserverait l’un des critères au détriment de l’autre. Il contient seulement des solutions dispersées, ne donnant que des solutions partielles. En effet, en matière criminelle, il existe une peine spécifiquement politique, qui est la détention
323 Mots / 2 Pages -
Nouveaux Quotas De Rendement
Nouveaux quotas En comportement organisationnel, l'analyse de situations problématiques dans des entreprises est importante. Voici une analyse de cas problématique. En premier lieu, vous trouverez un résumé, par la suite, l'identification des problèmes, leurs causes, l'inventaire des solutions possibles face au problème, le choix d'une solution et la justification de
312 Mots / 2 Pages -
Nouveaux types de contrats : contrats de droit privé
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale met en place des dispositifs d'insertion professionnelle qui permettent aux employeurs publics de recruter des demandeurs d'emplois sur la base de nouveaux types de contrats aidés, contrats de droit privé. Cette loi crée notamment les « contrats
400 Mots / 2 Pages -
Nul n'est censé ignoré la loi
Dissertation : Introduction : “Où finit la loi, commence la tyrannie.” William Pitt "Nul n’est censé ignorer la loi", mais nul ne la connaît. Cette opposition traduit un malaise du droit Français, et plus généralement, d’une rupture entre la loi et la population. Celà « signifie en réalité qu’on ne
591 Mots / 3 Pages -
Nul n'est censé ignoré la loi
Dissertation juridique Sujet : « Nul n'est censé ignorer la loi » « Nul n'est censé ignorer la loi » Dans cette adage, plusieurs idées ressortent : -« Nul » représente l'ensemble de la population, donc que tout le monde est concerné sans exception, ironiquement on pourrait présupposer que
1 234 Mots / 5 Pages -
Nul n'est censé ignorer la loi cas
Nul n’est censé ignorer la loi Les lois sont un objet de la justice mais également de la société. Elles font même partie intégrante de celle-ci, les lois sont utilisées chaque jour pour une cause ou une autre. Aujourd’hui comme auparavant les lois ont une grande importance dans la vie
996 Mots / 4 Pages -
Numérisation et environnement de l'économie dans les entreprises
A l’heure actuelle, toute les entreprises utilisent un grand nombre d’information, de plus, la grande majorité des entreprises ont un site internet. - Identifier les acteurs du numériques. - Comprendre les changements en matière d’emploie et de localisation des activités. 1) Transformation numérique et externalité de réseaux. A) Les acteurs
377 Mots / 2 Pages -
N’existe-t-il qu’un seul modèle de séparation des pouvoirs ?
Selon Montesquieu "pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." ce qui signifie qu'il faut un équilibre entre les pouvoirs La séparation des pouvoirs consiste à ne pas donner toutes les fonctions d'un État à une seule
1 715 Mots / 7 Pages -
Objet D'etude
Principe La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits qu'il reproche à son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat. Il ne s'agit donc pas d'une démission. Le salarié peut saisir le juge afin qu'il statue sur les conséquences de cette rupture.
259 Mots / 2 Pages