Le Droit
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Notes de droit du travail
Droit - Se préparer à l’examen Les questions de l’examen touchent les « grandes lignes » des cours magistraux. On peut retrouver les détails dans les textes normatifs. 1. Donnez une définition de la notion du « droit des relations collectives » et reliez cette définition à au moins trois
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NOTION D'IMPOT
NOTION D’IMPOT Définition du point de vue linguistique : le terme impôt vient du latin “impositum”, participe passé du verbe “déposer”. Ce terme a acquis dès l’époque romaine la signification de “faire porter sa charge à quelqu’un”. Bien que le phénomène soit ancien (il y a des éléments de
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Notion D'organisation
Section 1 : Qu'est ce qu'une organisation ? I. Signification A. L'organisation processus et l'organisation entité le vocable " organisation " a deux sens a) l'action d'organiser = l'organisation processus c'est-à-dire le processus plus ou moins volontaire qui consiste à mettre un ordre dans une situation en désordre b) résultat
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Notion de base en droit pénal général
Notions de base en droit pénal général Objectif : connaître les bases du droit pénal, pour comprendre le mécanisme qui permet de dire si une personne est coupable de tel ou tel fait, et de lui infliger une peine. => Bases théoriques permettant d'aborder une audience correctionnelle. Peines : s'intéressent
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Notion de corpus et d'animus
FICHE LE CORPUS 1. Notion de corpus Elément fondamental de la possession. Le corpus est constitué par des actes d’exercice d’un droit. Il appartiendra au juge d’apprécier si de tels actes sont suffisamment importants pour constituer un véritable corpus possessoire (en pratique on se demande si un homme raisonnable, titulaire
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Notion De Droit
LA NOTION DE DROIT Objectifs : Comprendre le rôle du droit Connaître les sources du droit Connaître la hiérarchie des sources de droit Distinguer les différentes branches du droit La vie en société rend indispensable l’établissement de règles qui s’appliquent à tous. Le rôle du droit est de rassembler ces règles,
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Notion de fond de commerce
La notion de fond de commerce On peut définir un fond de commerce comme l'ensemble des moyens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de développer et de satisfaire une clientèle. Le fond de commerce appartient à la catégorie juridique des biens meubles incorporels. En droit il y
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Notion d’obligation naturelle
Notion d’obligation naturelle L’obligation naturelle fait l’objet de plusieurs conceptions doctrinales diverses si bien que la CCass est souvent amené à rappeler sa position quant à ses conceptions. Il conviendra de s’intéresser à la décision rendue par L'obligation naturelle est entendue comme une obligation dont l'inexécution n'est pas juridiquement sanctionnée
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Notion introduction général au droit
Notion igd Droit positif Droit naturel Droit objectif Droit subjectif Les caractéristiques des règles de droits : générale permanente et obligatoire Règles impératives Règles supplétives 3sanctions : punitions, exécution, la réparation Loi non normative Division verticale du droit Droit de l’ue droi Parlement européen Commission européenne Conseil de l’ue Conseil
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Notions de globalisation financière
II)Notions de globalisation financière : Elle désigne un processus mondial d’intégration et d’unification du marché financier. Ce processus, qui s’inscrit dans celui de la mondialisation de l’économie, et caractérisé par trois types de transformation désigné par le sigle 3D. -Décloisonnement :Il amène à supprimer notamment la segmentation des marchés financiers
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Nouveau code pénal
Le nouveau code pénal, comme l’ancien de 1810, n’a aucune solution de portée générale qui conserverait l’un des critères au détriment de l’autre. Il contient seulement des solutions dispersées, ne donnant que des solutions partielles. En effet, en matière criminelle, il existe une peine spécifiquement politique, qui est la détention
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Nouveaux Quotas De Rendement
Nouveaux quotas En comportement organisationnel, l'analyse de situations problématiques dans des entreprises est importante. Voici une analyse de cas problématique. En premier lieu, vous trouverez un résumé, par la suite, l'identification des problèmes, leurs causes, l'inventaire des solutions possibles face au problème, le choix d'une solution et la justification de
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Nouveaux types de contrats : contrats de droit privé
La loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale met en place des dispositifs d'insertion professionnelle qui permettent aux employeurs publics de recruter des demandeurs d'emplois sur la base de nouveaux types de contrats aidés, contrats de droit privé. Cette loi crée notamment les « contrats
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Nul n'est censé ignoré la loi
Dissertation : Introduction : “Où finit la loi, commence la tyrannie.” William Pitt "Nul n’est censé ignorer la loi", mais nul ne la connaît. Cette opposition traduit un malaise du droit Français, et plus généralement, d’une rupture entre la loi et la population. Celà « signifie en réalité qu’on ne
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Nul n'est censé ignoré la loi
Dissertation juridique Sujet : « Nul n'est censé ignorer la loi » « Nul n'est censé ignorer la loi » Dans cette adage, plusieurs idées ressortent : -« Nul » représente l'ensemble de la population, donc que tout le monde est concerné sans exception, ironiquement on pourrait présupposer que
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