Leçon 1 - L'élément moral

Manuels :

• Carbasse - Histoire du Droit pénal et de la justice criminelle
• Jeanclos - Justice pénale en France : Dimension historique et européenne

Pour délimiter ce cours, il faut en  définir l’objet d’étude.

Paragraphe introductif 1, délimitation matérielle du cours

1. Le Droit Pénal, un droit de la sanction

Le Droit pénal est généralement considéré comme la branche du Droit qui a pour objet la prévention, d’une part, et la répression d’autre part, des infractions. L’expression “Droit pénal” est connotée, et n’est pas partagée par toutes les traditions juridiques.

Les traditions juridiques de Common Law ne parlent pas de Droit Pénal, mais de Droit Criminel. En effet, les juristes anglais et d’Amérique du Nord aussi bien aux États-Unis qu’au Canada parlent de “Criminal Law”, mais cette expression a également été utilisée dans la France d’Ancien Régime. Les français, comme les allemands, parlaient de Droit Criminel et non pas de Droit Pénal.

La différence sémantique peut passer pour “une argutie juridique”, mais elle n’est pas sans conséquence sur la finalité même, et les priorités, de cette branche du Droit.

Autrement dit, un Droit qualifiable de Criminel est davantage centré sur l’infraction. Il est davantage centré sur la qualification pénale et sur la répression de l’infraction plutôt que la prévention. De son côté, le Droit “Pénal” sert à sanctionner le coupable, et on se concentre ainsi sur la peine.

Le terme de “Droit pénal” s’impose peu après la Révolution, dès 1789. La France est l’un des premiers pays à avoir créé un Code Pénal, d’abord en 1791, pour constituer le fondement de son Droit pénal.

Par delà ces questions de sémantique, il convient de retenir que le Droit pénal s’articule traditionnellement en trois axes majeurs :

• Premier axe définissant l’infraction : L’élément matériel

↳ Quels sont les éléments du vol ? Comment se définit un meurtre ?

• Second axe définissant la responsabilité de celui qui a commis l’infraction : L’élément moral de l’infraction

↳ Le Droit pénal évalue l’intention, quels sont les critères de l’accusé ?

• Troisième axe définissant les peines : L’élément (?)  

“Le Droit pénal sans la procédure pénale est comme un manche de couteau sans lame, et la procédure pénale sans le Droit pénal comme un couteau sans manche.”

- Théodore_Mommsen

Ce qui donne à la règle de droit pénal son caractère opératoire c’est qu’elle est sanctionnée par le juge dans les formes prescrites par la Procédure pénale.

1. Le Droit pénal, un droit de tradition

Le Code pénal est issu d’une réforme entrée en vigueur le 1er Mars 1994, et a opéré une refonte totale du Code pénal Napoléonien promulgué en 1808. Les dispositions générales du Code Pénal 1994 ne sont que pour la plupart des reprises pures et simples des solutions dégagées par le passé. Il est ainsi “classique”, car reprenant des dispositions consacrées depuis longtemps.

Toute société si restreinte soit-elle se dote de règles de Droit. Les premières sont traditionnellement des règles de Droit pénal. Elles visent à assurer le maintien de l’ordre public et de la paix sociale.

Un acte illicite qui viole un ordre donné suscite des réponses de la part des autorités, et ces règles varient grandement selon les lieux et les époques. Néanmoins, il existe deux tendances assez fortes qui semblent se dégager d’une étude anthropologique et historique :

• Passage de la vendetta à la justice étatique : Dans plusieurs civilisations dites primitives, en l’absence d’état, le Droit pénal est traditionnellement gouverné à l’origine par la vengeance privée. Il n’y a pas encore de systèmes officiels qui viennent assurer la sanction ou la répression. C’est un élément élémentaire de cultures primitives. Progressivement, on a vu apparaître une justice étatique, une justice entre les mains du pouvoir public. On observe assez rapidement, en différents endroits, un glissement vers cette justice publique, où l’État dispose du pouvoir exclusif de sanction et de répression.

↳ Dans la Rome archaïque, la vengeance privée dominait. Après la chute de la monarchie, et la naissance de la République, les nouvelles institutions assurent la justice.

On passe ainsi d’une vengeance privée menée par les amis ou la famille, à une justice publique menée uniquement par l’État. C’est ce qu’on appelle le passage vers le Droit pénal “moderne”. 

• La justification de la répression : l’intérêt commun justifie dans toute société la répression de l’acte illicite.

• Sécularisation du Droit pénal : Idée qu’on retrouve déjà chez Aristote en Grèce, Cicéron à Rome, et reste encore aujourd’hui la trame de fond de la répression des crimes et des délits.

La religion n’a pas été sans conséquences. Le droit pénal européen a en effet trouvé ses premiers éléments dans le droit biblique, dans le Décalogue, les dix commandements. Celles-ci constituent ainsi les toutes premières règles de Droit pénal, et ce bien avant même le Code Hammurabi. Le Droit juif constitue les premiers fondements de notre culture pénale, de la législation pénale occidentale.

L’influence de l’Eglise s’est accrue au cours de deux périodes :

• Antiquité tardive (~300/~500) : Le christianisme devient religion d’État à Rome en 380 sous Théodose_I. La religion exerce alors une puissante influence sur le Droit pénal. La répression sur les atteintes aux mœurs se durcit, idem contre les hérétiques.

• Moyen Âge central (~1100/~1200) : A cette époque, les principaux États européens se basent sur la religion pour assurer leur pouvoir. Une alliance entre l’Autel et le Trône.

Tout en subissant une influence de la pensée chrétienne, le Droit pénal a eu très tôt une tendance vers la sécularisation, à s’extraire de l’influence de la morale et de la religion. Celle-ci a commencé au 16e siècle, quand l’Europe est déchirée par les guerres de religion, et par le Protestantisme.

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