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Les Droits Et Obligations Du Salarié De Droit Privé

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Par   •  2 Avril 2013  •  241 Mots (1 Pages)  •  578 Vues

Droit

Les droits et obligations du salarié de droit privé

Document 1 :

1. Oui, une clause de mobilité peut apparaitre dans le contrat de travail d’un salarié. Elle permet à l’employeur de muter un salarié.

2. Les conditions essentielles sont :

• La clause doit être écrite

• Protéger l’intérêt de l’entreprise

• Elle doit être définit géographiquement

• Accord des deux parties

3. Les limites à l’application sont celle définit dans le contrat, qui ont était définit et signé par les deux parties.

4. Une baisse d’activité sur un site et un surcroit d’activité dans un autre secteur géographique appartenant a la même entreprise.

5. Oui, car il faut établir un avenant avec les clauses de mobilité inscrit ainsi qu’un secteur géographique définit.

Document 2 et 3 :

1. Il est tenu d’exécuter le travail convenu au préalable. Il doit prendre soin du matériel qu’il lui a était fourni ainsi que de respecter le règlement intérieur en vigueur tout en faisant preuve de loyauté est discrétion.

2. Oui, car en plus de devoirs être écrite elle comporte 4 élément indispensables

Tels que :

• Délimitation dans le temps

• Délimitation géographique

• Contrepartie financière

• Protection des intérêts de l’entreprise

3. Car, Medhi occupe un poste à responsabilité en tant que manager, il connait donc particulièrement bien les techniques et secrets de l’entreprise.

4. Oui, mais il s’expose à payé des D&I envers sont ancienne entreprise, et ne bénéficiera pas de sont indemnisation.

5. Les conséquences pour l’ancienne entreprise de Medhi, c’est qu’elle peut saisir la justice afin de demander des D&I à l’ancien salarié.

6. Non, car une clause de non concurrence interdit une concurrence direct ou indirect.

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