La jurisprudence : l’application de la loi

La jurisprudence

l’application de la loi

lz role du juge est primordiale, la jurisprudence a un rôle important, il interprète la loi

elle a pour mission d’appliquer la règle de droit.

simple application de la loi, au besoin en l’interprétant

« les juges de la nation sont la bouche qui prononce les paroles de la loi; des êtres animés

La jurisprudence composante du droit positif

-nécessité de connaitre la jurisprudence pour connaitre le droit positif….

-connaissance par le professionnel du droit

-pas de prévision des revirements de jurisprudence.

II) l’évolution du droit

l’action de la jurisprudence

ancienneté du rôle créateur de la jurisprudence

Réponse a un besoin social

rappel : il n’y a pas de vide juridique.

Quand il n’y a pas d lois le juge doit juger.

l’affirmation de principes

b) la provocation

-pour provoquer une intervention du législateur.

ex cour de cassation : adopte des solutions scandaleuses pour choquer et interpeller

suite a ca, création de la loi Bandinter

III) la jurisprudence comme source d droit

pour

reconnaitre la jurisprudence comme source ne signifie pas reconnaitre les arrêts de règlement

la jurisprudence determine le sens de la règle

la jurisprudence a les moyens de se faire respecter

contre :

argument constitutionnel , si la jurisprudence cru des lois, elle s’immisce au sein du pouvoir législatif

prohibition des arrets de reglements

on a plus d’arguments pour, certains parlent d’un rôle quasi législatif de la jurisprudence

elle peut apparaitre comme un législateur bis

bilan :

inconvenants :

la jurisprudence est très lente

les justiciables peuvent mettre des années avant qu’une controverse ne soit close.

la subtilité : la jurisprudence est complexe et peu compréhensible au premier abord.

l’abondance : trop de jursiprudence, on ne peut plus appréhender de manière intelligence chaque affaire.

avantages :

facteur

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