L'évolution de la structure juridique

Les autos entreprise sont le type de structure juridique ayant eu le plus de succès, ceci s'explique par une simplification administrative et fiscale, et à l'allégement de charges sociale

I – Dans quelle mesure une entreprise individuelle évolue-t-elle en société ?

a. Les raisons qui conduisent à s'associer

Un entrepreneur peut être motivé à faire évoluer son entreprise en société, pour se faire plus connaître, augmenter son chiffre d'affaire, et protéger son patrimoine privé.

Lorsque l'activité nécessite d'investir (matériel par exemple) on peut également vouloir s'associé, mais il peut également avoir un besoin de compétences supplémentaire.

Dans le cas de Guillaume Gibault, c'est le chiffre d'affaire qui devenait trop important (+40000€) et l'a donc amené à créer une société.

b. Les mécanismes de transformation d'une entreprise individuelle en société

La cession ou la vente du fonds de commerce reviens à la société que l'on créé, puis l'apport du fonds de commerce ; en nature (meuble ou immeuble) en espèce (argent), en industrie (savoir-faire, relationnel, expérience...), entraine la répartition des actions (SA), ou bien des parts (actionnaires), répartie en dividendes en fonctions du nombre des part de ses actions.

L'apport en fonds de commerce est transféré à la société et l'entrepreneur reçoit des part ou des actions

Dans le cas d'une cession il y a d'abord création de la société puis vente du fond à cette société et l'entrepreneur reçoit le prix de vente.

La clientèle est l'élément principal du fonds de commerce mais aussi le droit au bail.

Le pas de porte est le prix que paye un acheteur de société lorsqu'il acquière les lieux (en fonction de l'endroit)

II – Comment le fonctionnement d'une société conduit-il à faire évoluer sa structure juridique ?

a. L'organisation du pouvoir diffère selon la structure choisie

Dans une entreprise individuelle c'est l'entrepreneur qui détient le pouvoir, dans une société c'est le directeur ou le PDG dans une SA, et les associé se réunissent en assemblé générale ordinaire (AGO) pour approuver les comptes, ou extraordinaire pour modifier les statuts de la société.

En règle générale, c'est le dirigeant qui finalise l'embauche d'un salarié dans une entreprise.

La révocation d'un PDG d'une SA est une décision prise par l'AGO

La révocation d'un gérant d'une SNC est une décision prise par l'AGE

AGO (majorité simple)

AGE(majorité des deux tiers)

SNC (Accord de tous les actionnaires)

L'organisation du pouvoir conduit à faire évoluer la structure

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