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Recherche de structure juridique

Commentaire de texte : Recherche de structure juridique. Recherche parmi 241 000+ dissertations

Par   •  3 Avril 2014  •  Commentaire de texte  •  301 Mots (2 Pages)  •  273 Vues

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Droit.

Cas de synthèse 2

Dossier 1 : Recherche d’une structure juridique :

1) Emilien Dupuis est formateur à temps partiel en électricité dans un centre de formation. Pour compléter son revenu, il effectue des travaux chez des particuliers. La demande augmente et Mr Dupuis envisage de développer son activité de multiservices aux particuliers sous forme d’entreprise.

Quelle serait donc la nature de l’activité de Mr Dupuis ?

A la base de tout projet de création d’entreprise, il y a une activité qui peut être au niveau juridique commerciale, artisanale, industrielle, civile etc...

Au cas particulier, Mr Dupuis souhaite développer son activité sous forme d’entreprise afin de réaliser lui-même des prestations de services pour le compte des particuliers. Son activité sera une activité de service artisanale.

Donc la nature de l’activité d’Emilien Dupuis sera une activité artisanale.

2) Emilien Dupuis à plusieurs motivations :

Tout d’abord, il aimerait compléter son revenu en tirant des profils de son activité, c’est pour cela qu’il veut développer son activité de multiservices à but lucratif. Cependant il souhaiterait dans un premier temps ne pas quitter son emploi de formateur et donc de cumuler son emploi actuel avec son éventuel activité.

De plus, par la suite, il aimerait que son activité évolue vers la création d’une entreprise familiale intégrant ses deux fils.

Enfin il souhaite protéger son patrimoine en cas de difficultés liées à son activité, car il ne veut pas mettre en péril la situation financière de sa famille. Il est seulement prêt à risquer un petit capital de 5 000 euros ainsi qu’un véhicule utilitaire d’une valeur de 10 000 euros.

3) Emilien Dupuis travail à temps partiel dans un centre de formation et il aimerait développer une activité de multiservices aux particuliers afin de compléter son revenu.

Emilien est-t-il en droit de cumuler son travail de formateur et une entreprise de multiservices ?

D’après le régime d’auto-entreprene

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