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L'équilibre des pouvoirs sous la IIIe et IVe République

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Par   •  8 Février 2018  •  Dissertation  •  1 741 Mots (7 Pages)  •  215 Vues

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 L’équilibre des pouvoirs sous les IIIème et IVème Républiques

La IIIe et Ive Républiques ont toutes les deux pour but de trouver la stabilité .Pour ce faire les constituants ont essayé de rationaliser les Constitutions afin de trouver un équilibre des pouvoirs. Le terme d'équilibre d'après le dictionnaire est un état de ce qui est soumis à des forces qui se compensent et la Juste proportion entre des choses opposées ; état de stabilité ou d'harmonie qui en résulte.Ainsi les constituants ont chercher a créer la stabilité , l'harmonie et la compensation entre les pouvoirs . Pourtant malgré de nombreux efforts ces Constitutions n'ont pas réussi a atteindre leur objectif on peut donc se demander :Pourquoi l'équilibre des pouvoirs sous la IIIe et Ive République fut un échec ? Nous verrons tout d'abord que les constituants avaient une réel volonté d'équilibre : ils ont mis en place des institutions en sa faveur et ont opté pour de nombreuses rationalisation . Mais c'est un flagrant échec a cause d'une Assemblée trop puissante et d'un contexte historique non favorable .

I-Une réelle volonté d'équilibre

A-Des institutions en faveur de l'équilibre

Les constituant de la IIIe et Ive République ont instauré des institutions en faveur de l'équilibre . En effet sous la IIIe République Le président de la république est élu pour sept ans par le sénat et la chambre des députés réunis en assemblée.Le président de la IIIe république dispose de pouvoirs très importants : il a l’initiative et le pouvoir de promulguer les lois, il peut dissoudre la chambre des députés(avec l’autorisation du Sénat). Il bénéficie toutefois,d’un principe d’irresponsabilité politique (il ne peut donc pas être destituer). L’équipe ministérielle, qui n’est dans ces lois pas présidée par un chef de gouvernement, sans doute pour garantir le statut supérieur du président de la république et de l’hypothétique futur roi. Les ministres sont « solidairement responsables » devant les chambres (article 6), ils peuvent donc être renversés par les deux chambres (ce qui n’est pas le cas aujourd’hui). Le président du conseil, qui n’apparaît pas dans les textes, va cependant apparaître immédiatement dans la pratique .Ainsi sous la Ive République Le pouvoir exécutif est principalement composé d’un Président de la République élu pour 7 ans au suffrage universel indirect, par les membres du Parlement dans la salle du Congrès. Il n’a toutefois qu’un rôle symbolique, puisqu’il n’est concrètement chargé que de nommer le président du conseil,qui n’est autre que le leader de la majorité au Parlement. En outre, le président du conseil ne peut être nommé qu’après une investiture de l’assemblée nationale, ce qui réduit encore le rôle réel du président de la république.Le Président du Conseil est le véritable chef de l’exécutif : il a toute autorité sur ses ministres, en proposant leur nomination ou leur révocation. Le régime parlementaire rend le gouvernement responsable devant l’Assemblée Nationale, mais dispose d’un pouvoir de dissolution de celle-ci.

Sous la IIIe République deux assemblées coexistent : la chambre des députés, élue pour quatre ans au scrutin majoritaire à deux tours et au suffrage universel direct, et le Sénat, composé de 300 sénateurs dont 75 inamovibles nommés à vie par l’assemblée nationale de 1871 (à majoritaire monarchiste), et 225 autres élus pour neuf ans (renouvelés par tiers) au suffrage universel indirect par un collège électoral composé de députés et d’élus locaux.Sous la Ive République Deux chambres sont en place : l’Assemblée Nationale et le Conseil de la République. L’Assemblée Nationale est élue au suffrage universel direct et à la représentation proportionnelle, ce qui va aboutir à un morcellement caractérisé de sa composition politique sous la IVème république.Seules des coalitions entre partis permettent au gouvernement de faire voter des réformes. Le Conseil de la République, remplaçant du Sénat, est élu comme le sénat d’avant-guerre, c’est-à-dire par un collège électoral composé d’élus locaux. Il n’a qu’un rôle consultatif et il n’intervient qu’après que les lois soient votées, en proposant un avis que l’Assemblée nationale n’est pas tenue de suivre.En 1954, une révision constitutionnelle va tenter de restituer à cette chambre son pouvoir d’antan, et ainsi lui donner un rôle quasi-similaire à celui qu’on lui connaît aujourd’hui.

Ainsi en théorie les constituants de la IIIe et Ive République ont essayé de mettre en place des institutions stables avec des moyens de pression équivalents afin de trouver un équilibre .Mais pourtant le Sénat et l'Assemblée c'est a dire le pouvoir législatif domine sur l'exécutif.

 

B-De nombreuses tentatives de rationalisation

Le renforcement du pouvoir exécutif semble clairement inévitable, pour diminuer le phénomène d’instabilité gouvernemental.

L’instabilité gouvernementale est toujours au cœur des enjeux de ces tentatives. Pour réduire les risques, le gouvernement n’est plus responsable que devant l’Assemblée Nationale. De plus, les mécanismes de responsabilité seront encadrés, en distinguant la motion de censure de la question de confiance.En effet  la motion de censure met en jeu la responsabilité du gouvernement, à l’initiative des députés. C’est une proposition déposée par un groupe de députés en vue d’un renversement du gouvernement. La motion de censure existait déjà sous la IIIème république, et a été fatale à de nombreux gouvernements. Cette procédure est précisée par l’art. 50 de la constitution de 1946 .Pour la question de confiance c’est le gouvernement qui engage lui-même sa responsabilité en demandant à l’Assemblée Nationale de lui confirmer sa confiance par rapport au programme ou à un projet de loi que le gouvernement souhaite absolument faire passer. Cette question peut être utilisée par le gouvernement pour faire une démonstration de force, ou encore lorsqu’il se heurte à une fronde au sein de sa propre majorité Soit la loi est adoptée et le gouvernement est maintenu, soit la loi est refusée et le gouvernement démissionne. Ce mécanisme est rationalisé sous la constitution de 1946, car il a conduit à de nombreux échec sous la IIIème république, au moyen de plusieurs règles : seul le président du conseil peut poser la question de confiance. Un ministre seul n’en a pas la capacité, situation qui s’est déroulée pendant la IIIe République.Le président du conseil doit obtenir l’autorisation du conseil des ministres, après sa délibération.Un délai de 24h entre le dépôt de la question et le vote de l’Assemblée Nationale doit être respecté.Le gouvernement n’est renversé que si la majorité absolue des membres de l’Assemblée Nationale lui refusent expressément la confiance

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