Juridiction cours
Cours : Juridiction cours. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar valval123 • 5 Novembre 2022 • Cours • 456 Mots (2 Pages) • 186 Vues
La loi du talion est un système de vengeance privée encadrée par une loi | vrai |
Le droit est possible même avec un état central faible | faux |
Un conciliateur propose un arbitrage aux parties concernés | vrai |
Le déni de justice n’existe pas | vrai |
Il existe des sortes de juges privés en France aujiurd’hui | Vrai |
La France dispose de tribunaux d’exception | Vrai |
Le président bénéficie d’une immunité totale | vrai |
La cour pénale internationale juge des désaccords entre pays européens | faux |
Le Conseil constitutionnelle fait des traités | faux |
Juridiction
Principe de collégialité : plusieurs magistrats permettent impartialité
Mais Existe juge unique
Permanence de l’instruction : instruction : obtenir des infos menée enquête pour amener infos au juge donc magistrat doit surveiller police pendant qu’elle mène son enquête
Cour d’assise 15 juges tirés au sort
Le système de juge unique est la règle en principe | Faux en principe c’est collégialité |
Le plus souvent chaque juge est spécialisé dans un domaine précis | vrai |
La justice fonctionne 365 jours | Faux, vacances judiciaires même si permanence |
Les juges sont tous des professionnels du droit, formés dans les écoles spécialisée | Faux |
Pour les crimes le tribunal compétent est permanent comme tous les autres tribunaux | Faux |
Les vacances judiciaires c’est les vacances d’été | Vrai |
La collégialité n’encourage pas l’impartialité | Faux |
Les crimes de sang sont jugés par un tribunal appelé cour d’assise | vrai |
N’importe quel citoyen peut devenir membre d’une cour d’assise | vrai |
- Protection des juges, déployés par la police (outrage sanctionné, peine alourdie)
- Juge considéré comme irresponsable s’il n’y a pas consensus sur la sanction
Ministre de la justice chef des juges exécutif a une autorité sur judicaire donc mise en place de la gestion des carrières (vieux juges qui font monter en grade les petits juges) magistrat du siège, car assis, ceux qui restent debout = magistrat du parquet (procureur) mais procureur aux ordres des ministres donc
Force exécutoire (appliquer jugement) sinon saisie pour dommages et intérêts
Recourir force publique pour décision de faire ou ne pas faire (ex : expulsion)
- Signifie faire appel à la police pour exécuter décision du juge
Prononcer astreinte = amende par jour de retard (contrainte par corps aussi, (squatteurs))
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