Quelles Sont Les Consequences Pour Les Banques De L Application De La 3eme Directive Sur La Lutte Contre Le Blanchiment Et Le Financement Du Terrorisme

Question 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la 3ème Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ?

Dans le mouvement général de libéralisation des échanges internationaux, les pays ont pris conscience des risques d’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux. C’est en septembre 2001 qu’est apparue la nécessité de lutter à l’échelle mondiale contre les circuits de financement du terrorisme. De nombreuses mesures et directives ont alors été mise en place pour harmoniser les moyens de prévention. Depuis elles n’ont cessé d’évoluer, la 3ème Directive du 26/10/2005 en est l’illustration.

Les banques, au cœur du système économique, sont particulièrement impliquées et contribuent par une vigilance constante à préserver le bon déroulement de ses échanges. Dans un 1er temps, nous définirons les notions de blanchiment, noirciment et 3eme directive et dans un second temps, nous aborderons l’impact pour les banques.

I- Définition des 3 termes : Blanchiment/noirciment/3eme directive européenne du 26/10/2005

1) Blanchiment :

Le blanchiment consiste à faciliter par tous les moyens la falsification de la justification mensongère de l’origine des biens.

Le process est le suivant :

Phase 1 : Les ventes de drogue sont payées en espèces et les recettes sont empilées.

Phase 2 : L’argent est dispersé dans des pays à règlementation laxiste (le lavage) METTRE PAYS EN EXEMPLE

Phase 3 : L’argent réapparait dans des pays à forte réglementation au nom de personnes ayant des professions de façade parfaitement licite (essorage) Ex : France précurseur

La lutte contre les pays à réglementation laxiste s’est traduite par la création d’une liste noire par le GAFI (Groupe d’Actions Financières). Aujourd’hui, aucun pays n’en fait partie, cependant une liste grise où figurent plusieurs pays a été créé en avril 2009 par le G20. A l’issu de ce même G20, le conseil de stabilité financière (FSB) a été créé et a pour mission avec le GAFI de dresser la liste des pays non coopératif en matière de blanchiment d’argent.

Par ailleurs, parmi les 49 recommandations du GAFI, on trouve la création d’une cellule de renseignement financier (CRF) par pays. En France, il s’agit de TRACFIN (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits Financiers).

2) Le noirciment :

Il s’agit là de combattre le phénomène inverse : des capitaux (pas obligatoirement issu d’activité illicite) transitent vers des pays pour financer le terrorisme.

La lutte est alors menée vers des personnes physiques ou morales « soupçonnées » d’avoir des liens avec le terrorisme.

Le GAFI pointe du doigt :

-Certaines formes d’organismes à but non lucrative (le GAFI peut procéder au gel des avoirs)

-Certains transferts de fonds par virement

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