Exposé sur les OPA

Abréviations et sigles

BRVM : Bourse Régional des Valeurs Mobilières

Conseil Régional  ou « CREPMF » : le Conseil Régional de l’Épargne Publique et des

Marchés Financiers

OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

OPA : Offre Publique d’Achat

OPE : Offre Publique d’Echange

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

INTRODUCTION

Le système capitaliste adopté par les états membres de l’OHADA est caractérisé par la recherche croissante de profits  dont la finalité est le pouvoir économique. Pour ce faire, les entreprises sont obligées d’accroitre leur part de marché ou d’étendre leur activité.

Cette expansion ne peut se faire sans la croissance de l’entreprise qui peut être interne ou externe ; quand elle est externe, la croissance peut se traduire par la prise de contrôle d’une autre société au travers d’une offre publique d’acquisition (OPA), qui est le sujet de notre étude.

On appelle offre publique d’acquisition l’opération par laquelle une personne morale ou physique fait connaitre publiquement aux actionnaires d’une société cotée en bourse qu’elle désire acquérir leur titres à un prix déterminé, généralement supérieur au cours de bourse, réglé soit en espèce (Offre publique d’achat) soit par remise d’actions ou d’obligations (Offre publique d’échange).Motivées par l'espérance de bénéfices supérieurs une fois le rachat ou la fusion entre les deux entreprises effectuées , les avantages des opa sont nombreux, elles permettent de rapidement réaliser  des concentrations, des restructurations ainsi qu’un accroissement des unités de production .En effet, les actifs sont déjà opérationnels, le personnel est formé voire qualifié et immédiatement disponible. Mais comme toute offre, elle s’expose à une acceptation ou à un refus. Ainsi sont appelées amicales, les OPA acceptées par la société ciblée et inamicales ou hostiles celles qui ont été refusées.

L’OPA est une pratique boursière qui a été mise au point par le banquier britannique Sir Sigmund Warburg en Grande Bretagne après la seconde guerre mondiale. La première OPA eu lieu en novembre 1959 et fut conduite par la banque S.G. Warburg qui agissait au nom de Reynolds et Tube Investsments pour le rachat de British Aluminium. La pratique s’est rapidement développée dans les hauts lieux de la finance^[1] et a contribué à l’émergence de multinationales.Très proche de la notion rachat d’action en bourse ou ramassage, l’OPAs’en distingue néanmoins par la quantité des actions à acquérir. Tandis que le ramassage  ne peut porter que sur les actions en cotation, l’OPA elle porte sur la totalité des titres de capital et des titres donnant accès au capital ou au droit de vote.

Arme la plus efficace pour les sociétés cotées dans la concurrence qu’elles se livrent, Les opa revêtent un intérêt d’étude du fait de leur présence très remarquée dans l’actualité économique^[2]. Populaire mais mal connue l’OPA semble demeurer dans le secret des textes. Cette étude pour nous sera le moyen de lever le voile sur le processus des OPA. En d’autres termes, comment sont menées les OPA? Certes le champ d’étude de ces opérations boursières est large cependant notre analyse sera axée autour de trois préoccupations à savoir la mise en œuvre de l’OPA (I), les moyens de défense de la société ciblée en cas d’OPA hostile (II) et un exemple pratique d’une OPA à travers la prise de contrôle d’Arcelor par Mittal (III)

1. LA MISE EN ŒUVRE DES OFFRE PUBLIQUES D’ACQUISITION

Favoriser sa croissance externe en lançant une offre publique d’achat est un choix de gestion .Elle peut participer à une logique industrielle de  recherche de la taille critique ou être essentiellement spéculative, ne cherchant qu’à réaliser rapidement un bénéfice en revendant la participation acquise. Le déclenchement de l’opération (A),  qui obéit à des normes impératives donne lieu à une procédure règlementaire. Une procédure soumise aux aléas de la finance (B)

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1. LE DECLENCHEMENT

Le Règlement général relatif à l’organisation le, fonctionnement et au contrôle du marché financier régional de l’UEMOA rend obligatoire le déclenchement d’une offre publique d’acquisition a partir du franchissement d’un certain seuil. En effet il dispose en son article 249 que Toute personne qui se propose d’acquérir des titres d’un Emetteur de façon à prendre ou à renforcer

une participation égale ou supérieure à 25 % d’une catégorie de titres comportant des droits de vote ou comportant le droit de participer, sans limite, au bénéfice et au partage en cas de liquidation, doit procéder à une Offre Publique d’Achat. Il en est de même pour l’offre publique d’échange^[3]. Il découle de cet article que le déclenchement d’une OPA suppose la volonté d’augmenter la participation de l’initiateur a hauteur d’au moins 25% dans capital votant d’une société dont les titres sont inscrit à la cote officielle. Elle n’est donc pas obligatoire  dès lors que la montée en puissance dans le capital de la société cible par une personne agissant seule ou de concert se fait en dessous du seuil visé.    Lorsque la quantité de titres conférant au moins le quart des titres de capital ouvrant droit de vote aux assemblées générales de la société cible est obtenue , compte tenu des titre qu’il détenait déjà directement ou indirectement, il est fait obligation à l’initiateur de l’OPA d’en informer le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) à travers le dépôt d’un projet d’offre appelé projet de note d’information. La recevabilité projet est examinée par le CREPMF.

L’étude du  CREPMF, veille à ce que l’initiateur de l’offre détaille ses activités, sa situation financière, les motifs de son offre (complémentarité de produits, devenir plus performant…), ses intentions (en matière de restructurations : emplois ; en matière de projets…). L’initiateur doit également dire s’il détient ou non une partie du capital de sa cible, ses actionnaires principaux et les caractéristiques de l’offre (prix d’acquisition proposé aux actionnaires de la cible, la parité d’échange en cas d’OPE ainsi que les garanties de paiement). A ce stade l’offre n’est pas publique. Le fait de la révéler est constitutif du délit d’initié. Aussi l’initiateur doit s’abstenir de vendre ou d’acheter, directement ou par personne interposée, les titres concernés par la transaction à venir ou des titres donnant accès indirectement au capital de l’Emetteur cible^[4].

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