Exposé sur le contrat de groupement d'entreprises

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SOMMAIRE

Introduction

C’est quoi un groupement d’entreprise

C’est quoi un contrat

Modèle de convention de cotraitance :

Article 01 : Objet du groupement :

Article 02 : La nature de la cotraitance :

Article 03 : Durée de la convention :

Article 04 : Désignation du mandataire et son rôle :

Article 05 : Responsabilités :

Article 06 : Assurance :

Article 07 : Défaillance :

Article 08 : Sous-traitance :

Article 09 : Répartition des éléments de mission et obligation des membres du groupement entre eux :

Article 10 : Modalités de paiement :

Article 11 : Obligation de chacun des membres du groupement vis-à-vis du mandataire :

Article 12 : Litiges :

Avantages de groupement d’entreprise :

Les Inconvénient de groupement d’entreprise :

Conclusion :

Introduction :

L'union fait la force. Ce vieil adage est plus actuel que jamais s'agissant des PME. Leur taille modeste leur apporte bien des atouts (souplesse, réactivité, adaptabilité, convivialité...), mais aussi quelques inconvénients. Elles peinent, par exemple, à faire entendre leur voix lorsqu'elles ont à affronter de plus grands qu'eux, qu'elles soient clients, fournisseurs ou simples partenaires. Alors, pour s'imposer malgré tout, elles ont trouvé la solution: se regrouper.

C’est quoi un groupement d’entreprise :

Le groupement est constitué d’entreprises de même spécialité ou de même corps d’état ou, le cas… convention, qui ont la qualité d’entreprises cotraitantes vis-à-vis du maitre de l’ouvrage.

C’est quoi un contrat :

Est un contrat privé entre plusieurs entreprises qui choisissent de s’associer pour une durée déterminée.

Ce modèle peut être modifié, complété en fonction des souhaits émis par les membres du groupement. Il est souhaitable que le maitre d’ouvrage soit informé par écrit des pouvoirs accordés au mandataire par les autres cotraitants.

Modèle de convention de cotraitance :

Article 01 :

Objet du groupement :

Les parties décident de former un groupement solidaire.

La présente convention a pour objet de ;

• Définir les modalités de fonctionnement du groupement solidaire
• Répartir entre les membres du groupement les prestations devant faire l’objet du marché.
• Définir les rapports et obligations de chaque membre vis-à-vis du maitre de l’ouvrage, des autres membres du groupement et des tiers.

Article 02 :

La nature de la cotraitance :

Le groupement constitué est un groupement solidaire. Chacune des parties du présent groupement conservera son entière autonomie pendant l’exécution du marché.

Les intéressé précisent qu’ils n’entendent pas constituer une société que par conséquent l’affection sociétale est formellement exclu de leurs relations.

La solidarité qui, aux termes du marché existe entre les membres du groupement vis-à-vis du maitre de l’ouvrage ne saurait bénéficier aux membres ni aux tiers.

Article 03 :

Durée de la convention :

La présente convention durera le temps nécessaire à l’exécution du marché et de tous les avenants  éventuels de prorogation et ne prendra fin qu’après le règlement définitif de tous comptes, différents, litiges découlant de la réalisation du marché.

Article 04 :

Désignation du mandataire et son rôle :

Le mandataire commun est chargé de remettre les offres initiales et complémentaires.

Article 05 :

Responsabilités :

Chacun des membres assure personnellement les obligations et responsabilités pouvant découler de l’exécution du marché sur le plan délictuel, quasi délictuel et contractuel.

Le mandataire commun pourra exercer un recours en dommage et intérêts pour obtenir le remboursement des sommes qu’il aurait éventuellement avancées en cas d’une faute, d’un fait fautif d’un ou plusieurs

Article 06 :

Assurance :

1. Dans le cadre de la réalisation du marché, chacun des membres du groupement assure les risques et les responsabilités inhérents a son activité professionnelle.

Chacun des membres devra justifier de la souscription des différentes polices d’assurances a la garantie de ses différentes responsabilités au plus tard à la date d’ouverture du chantier.

1. De plus, chacun des membres est tenu, au titre des dispositions du marché, de couvrir les dommages qu’il peut causer aux autres.

Article 07 :

Défaillance :

La défaillance d’un membre est constituée durant la réalisation du marché, celui-ci n’a pas rempli ses obligations. Informe le maitre de l’ouvrage de toute mise en demeure adressé à l’un des membres.

Elle est aussi constituée en cas de redressement judiciaire.

En cas de liquidation judiciaire.

En cas de défaillance du mandataire

La défaillance d’un membre entraine de plein droit l’exclusion de celui-ci du groupement

L’ors de la défaillance d’un membre du groupement tous les frais et les préjudices résultant de la défaillance d’un membre sont a sa charge et notamment les suppléments de prix, les pénalités de retard.

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