Modèle De Contrat Auxiliaire Parentale
Dissertation : Modèle De Contrat Auxiliaire Parentale. Recherche parmi 298 000+ dissertationsPar dissertation • 8 Février 2014 • 672 Mots (3 Pages) • 907 Vues
Entre l'employeur :
M., Mme, Mlle : Nom ... Prénom ...
Adresse : ...
En qualité de (père, mère, tuteur ou autre) : ...
N° d'identification de l'employeur : ...
N° URSSAF ou PAJEMPLOI : ...
et le ou la salarié(e) :
M., Mme, Mlle : Nom ... Prénom ...
Adresse : ...
N° personnel d'immatriculation sécurité sociale ...
Date de délivrance de l'agrément : ... ou date du dernier renouvellement ...
Assurance responsabilité civile professionnelle : (préciser coordonnées de la compagnie) ...
N° de police : ...
Assurance automobile : s'il y a lieu (préciser coordonnées de la compagnie) ...
N° de police : ...
Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur. L'employeur remet un exemplaire de cette convention au salarié ou s'assure que celui-ci en possède un à jour.
Le contrat est établi pour l'accueil de l'enfant :
Nom : ... Prénom : ...
Date de naissance : ...
Date d'effet du contrat (à compter du premier jour de la période d'essai) : ...
1. Période d'essai (art. 5) :
Durée : ...
Modalités de la période d'adaptation : ...
2. Durée et horaire d'accueil de base (art. 6) :
horaire hebdomadaire : nombre d'heures (selon le planning suivant) :
- jour(s) d'accueil : ...
- heures d'accueil par jour d'accueil : de ... h (heure d'arrivée) à ... h (heure de départ)
- jour de repos hebdomadaire : ...
planning mensuel s'il y a lieu : ...
durée annuelle :
- nombre de semaines d'accueil (planning annuel) : ...
- préciser le délai de prévenance en cas de modification de planning : ...
3. Jours fériés (art. 11) :
- jours fériés travaillés : ...
3. Congés payés (art. 12) :
- les droits sont définis dans le cadre de l'année dite de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).
- le 31 mai, faire le point sur le nombre de jours de congés payés acquis et le salaire versé au cours de l'année de référence (y compris celui versé au titre des congés payés de l'année précédente), hors indemnités (entretien, nourriture...).
Définir, compte tenu de la date d'embauche et, s'il y a lieu, les dispositions particulières pour la première année de référence.
- s'informer mutuellement et annuellement sur les habitudes de prises de congés ;
...