Droit De La Famille aujourd'hui

La famille d'aujourd'hui

Il existe aujourd’hui de nombreux types/ formats de familles comme :

• La famille conjugale, qui est une famille composée d’un couple marié ou pacsé, et qui peut bien sûr avoir des enfants.

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Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Le mariage peut se faire entre un époux et une épouse / deux personnes de même sexe.

Pour ces deux types d’union, il faut réunir plusieurs conditions. Il faut tout d’abord pouvoir consentir au mariage, c’est-à-dire avoir la capacité juridique ou être lucide ou avoir l'autorisation du Conseil de famille. Il faut aussi avoir atteint l'âge requis qui est de 18 ans. Et naturellement ne pas déjà être marié ou pacsé, mais aussi ne pas avoir de liens familiaux.

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• La famille par le sang : uni les parents et les enfants par les liens du sang, sans pour autant avoir des liens affectifs.

• La famille monoparentale : l'enfant vit avec un seul de ses parents, à cause d'une séparation, d'un divorce, ou d'un décès.

• La famille recomposée : naît du mariage, de l’union ou du concubinage entre deux personnes qui ont des enfants, mais d'unions différentes. Ce type de famille est consécutif à une décomposition ou un divorce.

De nombreux droits régissent la vie en famille, voici par exemple une liste non exhaustive des différents droits :

• Le droit des personnes a des effets sur le lien familial, comme le droit au nom, au domicile, à l'image, à la protection de la vie privée, etc.

• Le Droit du patrimoine voit la famille par rapport à ses obligations pécuniaires entre parents, c’est-à-dire qu’on ne peut pas déshériter un de ses enfants, par exemple.

• Le droit au divorce. Grâce à la libéralisation du divorce, un époux ne risque plus d'être prisonnier de son mariage. Toute autorité d'une seule personne a disparu avec la suppression de la qualité de chef de famille.

Droit de l'enfant

Petit rappel : En moyenne 2 par femme en 2013

Les parents doivent la protection de l'enfant dans sa sécurité, santé, moralité… Ils lui doivent aussi une éducation qui lui permette de se développer.

L'enfant ne peut quitter la maison familiale sans l'autorisation de ses parents.

Du point de vue de l'éducation, les parents doivent diriger l'éducation de l'enfant. Ils ont par ailleurs le droit de surveiller l’instruction que l'enfant reçoit à l'école. Mais ils se doivent de donner une formation scolaire entre 6 et 16 ans (Loi Ferry de 1882)

Les parents ont le droit de contrôler les relations de l'enfant avec les tiers (Correspondance postale, téléphonique, électronique, visites de l'enfant...) Ils ont aussi le droit de faire respecter la vie privée de l'enfant notamment sur divulgation de faits sur l'enfant. Ils ont aussi le droit d'interdire/ordonner des traitements médicaux, sans que cela ne soit dangereux pour sa santé.

Limite : Les parents ne peuvent pas faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents, sauf pour des motifs graves.

Du point de vue des enfants, il y a eu la diminution de l'âge de la majorité (De 21 ans on passe à 18 ans). Le contrôle de l'autorité parentale s'est par ailleurs accentué par contrôle de la part d’un juge, qui est gardien de l'intérêt de l'enfant. Ainsi, tout enfant doué de discernement peut être entendu et représenté de façon autonome lors d'une procédure qui le concerne. Le changement de nom de l'enfant suppose son consentement dès qu'il a plus de 13 ans. Il y a aussi des procédures d’émancipation…

La Famille au XIXème siècle

Les enfants sont souvent nombreux au XIXème siècle (puisque la contraception était presque inexistante, mais aussi du fait que l’avortement était illégal jusqu’à la « loi Veil » de 1975). Au XIXème siècle, seuls les garçons bénéficiaient du droit d’aller à l'école. Au sein du peuple, le fait que les familles soient pauvres provoquaient des

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