L'expatriation fiscale

L’expatriation fiscale

L'expatriation fiscale est une démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable et donc de payer moins d’impôts sur leurs revenus et leur patrimoine. Elle concerne principalement les personnes les plus aisées, soumises pour la plupart à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) ou ayant des revenus assez élevés.

1. Texte et lois

Pour s’expatrier, les particuliers doivent remplir certaines conditions, définies par le Code Général des Impôts :         Ne pas exercer d’activité principale en France

        Avoir leur domicile fiscal, résidence habituelle, hors de France

Avoir l’ensemble de leurs intérêts, économiques et professionnels, à l’étranger

Il est également recommandé de résilier ses abonnements en France (eau, électricité, gaz, téléphonie, télécommunication…), de scolariser ses enfants à l’étranger et de clôturer son compte bancaire en Hexagone.

1. Chiffres et faits

Jamais la France n'a compté autant de candidats à l’expatriation fiscale. Et selon les derniers chiffres du Ministère de l'Economie, de plus en plus de contribuables s’expatrient. Les départs à l'étranger ont ainsi bondi de 40 % en 2013, pour les contribuables qui gagnent plus de 100 000 euros par an. Pour ceux dont les revenus dépassent les 300 000 euros par an, la hausse atteint 46 %. Les Français qui possèdent un patrimoine supérieur à 800 000 euros, soumis à l'impôt sur la fortune, sont eux, 15 % de plus à s'être expatriés en 2013.

Pour attirer des actifs à haute valeur ajoutée, certains pays n’hésitent pas à offrir des réductions d’impôts à ceux qui s’expatrient. Le fisc portugais a, par exemple, mis en place un plafonnement à 20 % de l’impôt sur le revenu pendant les dix premières années. Cependant, il faut noter que l’expatriation fiscale reste un phénomène marginal, et qui ne concerne que 0,3 % des personnes soumises à l’impôt sur la fortune (ISF).

1. Réalité et actualité

Nombreuses sont les stars (acteurs, chanteurs, écrivains ou sportifs) à s’être expatriées à l’étranger pour des raisons fiscales et ce bien avant la taxe à 75 % sur les hauts revenus. Beaucoup d’entre eux choisissent la Suisse, comme les tennismen Jo-Wilfried Tsonga, Gaël Monfils et Richard Gasquet, ou des artistes comme Alain Delon et Johnny Hallyday. Dernièrement, les médias se sont intéressés au cas de Gérard Depardieu, qui, après un séjour en Belgique, a acquis la nationalité russe, bénéficiant des avantages fiscaux qu’offre ce pays.

Ces expatriations soulèvent un problème de morale, d’éthique et sont la conséquence d’une politique fiscale française peu compétitive poussant certaines des plus grandes fortunes à quitter le pays pour le plus grand bonheur de ceux qui les accueillent en mettant en avant leur fiscalité attractive. Le devoir du paiement de l’impôt est contourné et nombre de français, par l’intermédiaire des journalistes ou des politiques, estiment que les expatriés trahissent leur nation et son économie. « C’est surtout sur le plan moral que l’exil fiscal de certaines stars pose problème », analyse Michel Aglietta, membre du Haut Conseil des Finances Publiques, « Surtout quand ce sont des gens qui reviennent en France pour bénéficier de son système social. », conclue-t-il.

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