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Fiche sur le contrat de travail

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Par   •  19 Novembre 2020  •  Cours  •  450 Mots (2 Pages)  •  17 Vues

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Le contrat de travail :

-Le CDI : MENTIONS OBLIGATOIRES

                      Désignation des deux parties (identité et adresse de l’entreprise et du salarié

                      Nature du contrat et poste occupé

                      Nom de la convention collective de l’entreprise

                      Date d’effet ; Lieu de travail

Période d’essai sous différentes catégorie (ouvrier, agent de maitrise, cadres)

Temps complet = 35 h hebdo 52 sem / 12 mois = 151,67 h mensuelles


-La rémunération en mensuel brut avec la classification et le coefficient

-Le droit aux congés payés ; -Les noms et adresses des organismes sociaux (Prévoyance et caisses de retraite)

2.Les contrats précaires : CDD / CT

Le CDD doit être obligatoirement écrit et remis au salarié dans les 2 jours qui suivent l’embauche

Obligatoire : -Le motif du recours soit : Accroissement temporaire d’activité (exemple : fêtes de fin d’année).

LA DUREE D’UN CONTRAT

 Précis (dates de début et de fin)  ;       imprécis = La durée minimale (fin du CDD au retour du salarié absent)

La période d’essai CDD = 1 jour/semaine de travail (Indemnités de fin de contrat = 10% de la rémunération totale brute)

  • Contrat <ou = à 6 mois : 2 semaines
  • Contrat >à 6 mois : 1 mois

GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL DE LA PME

Exonérations des cotisations sociales et patronales

  • Pas d’indemnités de fin de contrat
  • Salarié non pris en compte dans les effectifs
  • Salaire = % du SMIC selon l’âge
  • Aides Pôle emploi

L’employeur a pour obligation

  • Formation du jeune
  • Donner un tuteur
  • + Maitre d’apprentissage

B.LES FORMALITES D’EMBAUCHE

               1.Les papiers administratifs : -Carte d’identité, Attestation de sécurité sociale, RIB, + Fiche d’aptitude médicale, + RQTH

-Diplôme ; Photo ; Attestation du dernier employeur ; Derniers bulletins de salaire ; Casier judiciaire ; Inscription à un ordre ; Permis de conduire

3.Le Registre Unique du Personnel –RUP

Renseignements obligatoires

  • Nom et prénom
  • N° de sécurité sociale
  • Nationalité
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Emploi et qualification
  • Date d’entrée et de sortie
  • Type de contrat

          + Pour les travailleurs étrangers le numéro d’autorisation de travail.

IL Y A 3 CATEGORIES DE PERSONNEL

-Suivi individuel Renforcé

-Suivi individuel Adapté

-Suivi Individuel Simple

...

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