Business et Commerce
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La contrefaçon
Introduction : On peut définir la contrefaçon comme une violation d’un droit de propriété intellectuelle. Celle-ci peut se présenter sous différentes formes : la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant
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La Contrefacon
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Compte Rendu: Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: golatiyno59 24 janvier 2013 Balises: Mots: 1060 | Pages: 5 Vus: 9580 Voir la
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La contrefaçon
1 LA CONTREFAÇON – NOTIONS ESSENTIELLES . Définition ................................................................................................................................................. 2 . Qu'est-ce que la contrefaçon? .............................................................................................................. 2 . Un fléau mondial .................................................................................................................................. 2 . Ses dangers .......................................................................................................................................... 3 . Comment la déceler ? ........................................................................................................................... 4 . Lutter contre la contrefaçon ..................................................................................................................... 4 . Qui est en charge de la lutte
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La contrefaçon
moins fiables dans des secteurs critiques comme la défense et la santé. Pour l'économie dans son ensemble : un ralentissement de la croissance dû à une perte des avantages apportés par l'innovation, une perte de revenu à cause des pays où la protection de la propriété intellectuelle n'est pas ou
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La Contrefaçon
La contrefaçon est partout. Nous connaissons tous des exemples d'imitations de produits, comme par exemple de vêtements, de montres, de parfums. Une montre, un T-shirt … c’est une chose. Mais on imite aussi à grande échelle des médicaments, des pièces automobiles, et des boissons, par exemple. La contrefaçon n'est pas
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La contrefaçon est sévèrement punie
La contrefaçon est sévèrement sanctionnée. Le Code de la propriété intellectuelle, fixe, à titre de sanction, une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double. En outre, si l'infraction a lieu sur
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La contrefaçon un fléau économique
Dossier d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprisesainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons
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La contrefaçon, un fléau en évolution
OBJET D ETUDE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION SOMMAIRE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION. I. Définition et analyse de la contrefaçon. A) Secteurs touches par la contrefaçon et son evolution B) Exemples de contrefaçon II. Impact et conséquences de la contrefaçon. A) Impact et conséquences économiques
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LA CONTREFAÇON, UN FLÉAU EN ÉVOLUTION
La contrefaçon, un fléau en pleine expansion La contrefaçon existe depuis longtemps, mais elle a commencée à s’étendre avec la mondialisation qui a facilité les échanges entre les pays émergents et les pays occidentaux. Quels sont les impacts de la contrefaçon sur le monde ? Je vais vous donner dans
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La contrefaçon.
La contrefaçon Introduction : Au travers de cet objet d'étude nous allons étudier l'entreprise face à la contrefaçon. On parle de contrefaçon lorsque qu'il est question qui il a une reproduction, une imitation ou une utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un
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La contrefaçons un fleau en evolution
LA CONTREFACON UN FLEAU EN EVOLUTION Il existe autant de contrefaçons que de types de créations.Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut
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La contribution d'Oseo à la croissance endogène
La théorie de la croissance endogène a pour objet d'expliquer la croissance économique à partir de processus et de décisions microéconomiques. Elle est apparue en réponse aux modèles de croissance exogène, en particulier le modèle de Solow, qui fondait la croissance économique sur le progrès technique, mais n'expliquait pas l'origine
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La convivialité dans l'entreprise
La convivialité dans l'entreprise Elle a pour objectifs essentiels d’amener les femmes et les hommes à : • ressentir l’appartenance à un même groupe, • s’identifier pour une part à travers l’appartenance à l’entreprise, • humaniser ses rapports avec les autres membres de l’équipe, • apporter la dimension du plaisir
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La Convocation
- Ça ne peut pas être l’entreprise individuelle ou la société unipersonnelle. - La SNC qui est une société essentiellement fondée sur l’intuitu personae et la création d’une SA ou il faut au moins 7 actionnaires sont excluent également. Il reste donc eux option possible la SARL et la SAS,
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La Coopsco
De nos jours, Les coopératives sont présentes dans la majorité des institutions d’enseignement collégial et universitaire ainsi que dans un nombre de plus en plus grandissant d’écoles secondaires. Les coopératives membres de la Fédération Québécoise des Coopératives en milieu scolaire sont identifiées sous la bannière «COOPSCO» et dans le cadre
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