Business et Commerce
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La contrefaçon
GUILLAUME LYCEE HELENE BOUCHER 70 avenue Gilbert Berger 93290 Tremblay-en France 01 48 60 62 32 OBJET D’ETUDE LA CONTREFACON Session 2013 ÉTUDE N°: Dates de réalisation : du au 20 Académie : Établissement : Nom : Prénom : Classe : Partie du programme concernée par l’étude : •
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La Contrefaçon
I) La contrefaçon porte atteinte à la propriété industrielle et au patrimoine de l’entreprise a) La propriété industrielle de l’entreprise La propriété industrielle montre les droits protégeant un monopole temporaire d’exportation mais aussi les droits pour assurer la protection d’une marque ou de tout autre signe permettant l’identification du commerçant
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La contrefaçon
La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences1. La contrefaçon touche de plus en plus de domaines de la production industrielle : horlogerie (montres), reproduction musicale (disque vinyl, puis CD musical), production de vêtements (ex. pantalons, tricots,
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La Contrefaçon
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. Problématique : Quelles sont les impacts
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La contrefaçon
Introduction : On peut définir la contrefaçon comme une violation d’un droit de propriété intellectuelle. Celle-ci peut se présenter sous différentes formes : la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant
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La Contrefacon
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Compte Rendu: Dossier étude Eco Droit Contrefaçon Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: golatiyno59 24 janvier 2013 Balises: Mots: 1060 | Pages: 5 Vus: 9580 Voir la
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La contrefaçon
1 LA CONTREFAÇON – NOTIONS ESSENTIELLES . Définition ................................................................................................................................................. 2 . Qu'est-ce que la contrefaçon? .............................................................................................................. 2 . Un fléau mondial .................................................................................................................................. 2 . Ses dangers .......................................................................................................................................... 3 . Comment la déceler ? ........................................................................................................................... 4 . Lutter contre la contrefaçon ..................................................................................................................... 4 . Qui est en charge de la lutte
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La contrefaçon
moins fiables dans des secteurs critiques comme la défense et la santé. Pour l'économie dans son ensemble : un ralentissement de la croissance dû à une perte des avantages apportés par l'innovation, une perte de revenu à cause des pays où la protection de la propriété intellectuelle n'est pas ou
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La Contrefaçon
La contrefaçon est partout. Nous connaissons tous des exemples d'imitations de produits, comme par exemple de vêtements, de montres, de parfums. Une montre, un T-shirt … c’est une chose. Mais on imite aussi à grande échelle des médicaments, des pièces automobiles, et des boissons, par exemple. La contrefaçon n'est pas
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La contrefaçon est sévèrement punie
La contrefaçon est sévèrement sanctionnée. Le Code de la propriété intellectuelle, fixe, à titre de sanction, une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double. En outre, si l'infraction a lieu sur
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La contrefaçon un fléau économique
Dossier d'étude Eco-Droit n°1 Première partie : La contrefaçon un fléau économique. Introduction : La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprisesainsi que pour les consommateurs. Elle a tendance à se développer de plus en plus et touche tous les secteurs de l'économie. Nous définirons
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La contrefaçon, un fléau en évolution
OBJET D ETUDE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION SOMMAIRE : LA CONTREFACON, UN FLEAU EN EVOLUTION. I. Définition et analyse de la contrefaçon. A) Secteurs touches par la contrefaçon et son evolution B) Exemples de contrefaçon II. Impact et conséquences de la contrefaçon. A) Impact et conséquences économiques
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LA CONTREFAÇON, UN FLÉAU EN ÉVOLUTION
La contrefaçon, un fléau en pleine expansion La contrefaçon existe depuis longtemps, mais elle a commencée à s’étendre avec la mondialisation qui a facilité les échanges entre les pays émergents et les pays occidentaux. Quels sont les impacts de la contrefaçon sur le monde ? Je vais vous donner dans
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La contrefaçon.
La contrefaçon Introduction : Au travers de cet objet d'étude nous allons étudier l'entreprise face à la contrefaçon. On parle de contrefaçon lorsque qu'il est question qui il a une reproduction, une imitation ou une utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un
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La contrefaçons un fleau en evolution
LA CONTREFACON UN FLEAU EN EVOLUTION Il existe autant de contrefaçons que de types de créations.Voici les principaux critères permettant d’identifier les différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut
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