Gouvernance

Pour tenter de définir le concept de gouvernance, nous nous sommes basés, dans un premier temps, sur les définitions qu’utilisent certaines institutions nationales et internationales dans leur opérationnalisation de la gouvernance, et dans un deuxième temps, sur les ouvrages de référence, notamment les dictionnaires disciplinaires, avant de proposer notre propre définition.

Depuis les années 1990, le concept  de gouvernance ne cesse d’alimenter les débats, employé dans presque tous les domaines touchant le bien-être des collectivités : socioéconomique, politique, environnement et sportif.

Les définitions de certaines institutions

La Banque mondiale offre une définition large de ce concept : « Nous définissons la gouvernance comme étant l’ensemble des traditions et institutions par lesquelles le pouvoir s’exerce dans un pays avec pour objectif le bien de tous »^[1]. Cette définition est intéressante en ce sens qu’elle lie l’exercice du pouvoir à la recherche du bien commun. Cette idée de l’intérêt général, du bien commun, est donc, dans ce cadre, au cœur de cette définition de la gouvernance.

L’Agence canadienne de développement international (ACDI)^[2] propose la définition suivante : « La gouvernance englobe les valeurs, les règles, les institutions et les processus grâce auxquels des particuliers et des organisations tentent d’atteindre des objectifs communs, de prendre des décisions, d'instaurer l’autorité et la légitimité, et d’exercer des pouvoirs »

L’Institut de recherche et de débat sur la gouvernance : la gouvernance : concerne essentiellement les modes d’organisation et de régulation du « vivre ensemble » des sociétés, du niveau local au niveau mondial, et la production de règles du jeu communes. […] Elles seront d’autant plus légitimes que, loin d’être imposées « d’en haut », elles résulteront d’un processus d’élaboration collective, guidé par la recherche de  réponses aux défis communs, conformément à des valeurs explicitées et partagées.

La définition qui correspond le mieux à notre objet de recherche et recouvre les différents aspects de notre domaine d’investigation est celle qui identifie la gouvernance comme étant :

« l’organisation du pouvoir à la tête d’une entité, qui repose sur un ensemble de structures et de règles internes régissant les relations entre la direction, le conseil d’administration, les actionnaires ou associés et les autres parties prenantes, de même que les droits et responsabilités de chacun , dans la conduite et le contrôle des affaires de l’entité, et définissant les objectifs à poursuivre, conformes aux intérêts de l’entité et de ses parties prenantes, et les moyens que l’on se donne pour les atteindre et assurer le suivi des activités et des résultats »^[3]

Alors, La gouvernance est un état d’esprit, état de droit, et est un processus systémique qui consiste à partager le pouvoir (prise de décision) avec les acteurs concernés en communiquant avec eux de manière transparente (résolution de l’information et reddition des comptes), en prenant en considération leur culture (aussi bien nationale qu’organisationnelle) et en régulant leurs interactions et ce en vue d’assurer le bien-être social.

L’émergence  du concept de gouvernance intervient dans un contexte de remise en cause de l’interventionnisme excessif de l’Etat. Un système couramment appelé Etat providence qui se caractérise par l’extension des domaines d’intervention de l’appareil étatique ne se contentant pas seulement du maintien des équilibres macro-économiques mais qui est omniprésent dans toutes les sphères socioéconomique, politique et culturelle.

L’émergence et l’évolution du concept de gouvernance :

Les différentes recherches académiques consultées confirment que le concept de gouvernance a été utilisé, pour la première fois, pendant la période médiévale 12eme siècle en France, il est employé pour signifier l’action de manier le gouvernail d’un navire, de le diriger tout en maintenant le cap.

Le concept passera la manche, par la suite, au moyen âge, pour être en usage en Angleterre sous la forme lexicale « governance »,  afin de désigner le « mode d’organisation du pouvoir féodal ». Au 13eme siècle le terme apparait  dans la langue française pour désigner le « gouvernement »,  puis comme terme de droit (1478), Pour s’employer au sens large de « charge de gouvernante »

Les travaux de recherche en matière de sciences administratives  ne prennent de l’importance qu’avec l’émergence de la notion de l’Etat providence, un système étatique fort présent dans tous les domaines de la vie, le concept de gouvernance sera alors relégué au second plan. Il faut attendre le début de 20eme siècle, précisément, en 1937, période de crise économique et politique qualifiée de très critique, pour que le concept réapparaisse à nouveau mais sous une autre expression  « CORPORATE GOVERNANCE » dans les travaux de l’économiste américain Ronald Coase, qui publie un article intitulé ``The Nature of the firme’’, dans lequel il explique que « la firme émerge car ses modes de coordination, internes permettent de réduire les couts de transaction que génère le marché, la firme s’avère plus efficace que le marché pour organiser certains échanges »^[4] . il s’agit donc d’étudier les modes de coordination alternatifs au marché et ce par l’optimisation dans le processus de production.

La gouvernance mondiale :

Outre le milieu politique et économique, le concept de gouvernance sera fortement employé par les organismes internationaux notamment la Banque mondiale (B.M) et les organes du système des nations Unies ce qui confirme l’idée de la capacité du concept à s’adapter et à s’imposer à d’autres acteurs et au niveau d’autres sphères.

Au début des années 1990. Les experts de la B.M ? ont constaté l’échec des programmes d’ajustement structurel (P.A.S) appliqués notamment aux pays sous-développés devenant très endettés, et au lieu que ces programmes participent à réduire le déficit en matière de développement, ils n’ont fait qu’engendrer « des résultats très mitigés sur le plan économique, et suscitent de plus en plus de critiques de la part des populations et des organisations non gouvernementales, la notion de gouvernance apparue comme le moyen de redonner de la légitimité à ses interventions »^[5] 

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