Cours-CGVE

1. En amont, les CGVE 

Les CGVE (Conditions générales de ventes export) : Ensemble d'articles établis par l’exportateur, qui récapitule les conditions de livraison et de règlement,le retour de marchandises, la garantie, le SAV, le règlement des litiges éventuelles. Les conditions générales de vente sont sur le verso de la commande.

Les CGVE sont le socle de la négociation commerciale. Elles peuvent être modifiées en cas de désaccord. 

Cependant les conditions doivent être claires, lisibles et rigoureuses. 

Quand c’est du BtoB le code de commerce qui s’applique ce n’est pas la même législation qu’un particulier = BtoC : droit de la consommation 

paiement délais retour de marchandise service après ventes prestation de service 

1. Analyse de la demande d’offre (=la prise en compte des risques pour l’export) 

cf: fiche de ressources  

Commissionnaire de transport : transitaire = organisateur de transport = Obligation de résultat  

L’obligation de moyens signifie que le débiteur doit mettre en œuvre toutes les ressources qu’il a à sa disposition pour accomplir la prestation convenue, sans pour autant garantir le résultat. Tandis qu’avec l’obligation de résultat, ce qui compte c’est que le résultat soit atteint. Il y a donc ici une véritable volonté de garantir un résultat. 

Cotation = coût de transport  

2) Pour le choix du transport après avoir fait des calculs, il est préférable de choisir le transport maritime. Le prix de marchandise et de l’emballage restera les mêmes dans les deux cas. Cependant les frais d’acheminement sont 750 euros moins chère le transport du havre au CP sont de 2073 une somme non négligeable l’assurance est deux fois moins chère ce qui reviens à une différence de 3058 euros comparé au transport aérien.

...