Alternance: les entreprises seront d'avantage taxées en 2013

Alternance : les entreprises seront davantage taxées en 2013

Les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas leur quota de salariés en alternance verront leur contribution alternance augmenter à partir de 2013. Leur quota minimum de jeunes en alternance passera à 5 % en 2015.

Avec la baisse des cotisations familiales (lire notre article dans cette édition), c'est l'autre disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui intéresse directement les services RH.

Le gouvernement veut inciter les entreprises de plus de 250 salariés à former davantage de jeunes en alternance.

Quota alternance

Les entreprises de 250 salariés et plus doivent actuellement, pour échapper à la contribution supplémentaire à l'apprentissage, compter en leur sein au moins 4 % de salariés en alternance (apprentissage ou professionnalisation) ou de jeunes en VIE ou en convention Ciffre.

Ce quota passera à 5 % à partir de la contribution due en 2016 sur les rémunérations versées au titre de 2015.

Exonération de la contribution

Les entreprises qui n'atteignent pas leur quota peuvent échapper au paiement de la contribution supplémentaire si elles comptent au moins 3 % d'alternants dans leur effectif et si elles justifient :

• soit d'une progression de 10 % du nombre de jeunes en alternance par rapport à l'année précédente ;

• soit de l'appartenance à une branche couverte par un accord prévoyant une progression d'au moins 10 % de ses salariés en alternance.

Ce mécanisme d'exonération était jusqu'à présent limité à fin 2015. Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 le pérennise.

Montant de la contribution

Le projet alourdit le montant de la contribution pour les entreprises qui ne respectent pas leur quota.

Pénalités applicables en 2012

% d'alternants Taux de la contribution 2012 (*)

Moins de 1 % - 0,2 % pour une entreprise entre 250 et 2000 salariés,

- 0,3 % pour une entreprise de 2000 salariés et plus

Entre 1 et 3 % 0,1%

Entre 3 et 4 % 0,05 %

(*) Sur les salaires versés en 2011

Pénalités applicables à partir de 2013

% d'alternants Taux de la contribution 2013 Taux de la contribution 2014 Taux de la contribution 2015 Taux de la contribution 2016

Moins de 1 % - 0,25 % (1)

- 0,4 % (2) - 0,3 % (1)

- 0,5 % (2) - 0,4 % (1)

- 0,6 % (2) - 0,4 % (1)

- 0,6 % (2)

Entre 1 et 2 % 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,2 %

Entre 2 et 3 % 0,1 % 0,1 % 0,1 % 0,1 %

Entre

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