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Note argumentée économie

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Par   •  29 Mars 2020  •  Dissertation  •  669 Mots (3 Pages)  •  14 Vues

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Note argumentée Economie

Bonjour, pour donner suite à l’envoi de ce dossier documentaire je vais vous rédiger une note structurée et argumentée portant sur le rôle et le fonctionnement de l’Organisation Mondiale du Commerce, sur le rôle de l’Organe de Règlement des Différends et la procédure devant cet organe et sur le conflit sur le bœuf aux hormones. Le commerce international correspond à l’ensemble de flux de marchandises entre plusieurs pays.

1.Le rôle et le fonctionnement de l’Organisation Mondial du Commerce

Tout d’abord, l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) est née grâce l’accord du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) signé en 1947 entre 23 pays. Avec cet ces pays ont élaboré quatre principes : le principe de non-discrimination ; le principe de réciprocité ; le principe de loyauté des échanges ; la suppression des restrictions quantitatives, comme les quotas. L’OMC a donc pour rôle de contrôler tous les échanges commerciaux internationaux. Grâce l’OMC les pays négocient des règles applicables à tous pour aboutir à davantage de liberté d’échange. Son rôle est de contribuer à favoriser autant que possible la liberté des échanges pour le bien du développement économique et le bien-être. L’OMC veut promouvoir et réguler le commerce international en luttant contre le protectionnisme, en poursuivant progressivement la libéralisation par voie de négociation d’accords commerciaux entre les pays membres, en instituant un moyen impartial de règlement des différends pour arbitrer les conflits commerciaux internationaux. L’OMC fonctionne en organisant des cycles de négociations appelé les « Rounds » ces négociations permettent aux pays membres de se concerter pour le bien du commerce international. L’OMC admet également certaines restrictions aux échanges :

-les mesures de sauvegardes où il peut y avoir une restriction des importations d’un produit si sa production subit de graves dommages au niveau nationale.

-les mesures d’exception pour assurer la sécurité nationale.

-les mesures anti-dumping avec des droits de douanes sur un produit importé dont le prix est considéré comme inférieur au coût de production.

Cependant lorsqu’un pays membre enfreint les accords de l’OMC, l’ORD (Organe de Règlement des Différends) entre en jeu.

2.Le rôle de l’Organe de Règlement des Différends et la procédure devant cet organe

L’ORD est une branche de l’OMC qui a pour rôle de juger les pays membres lorsqu’il y a mésententes et met donc en place une procédure pour résoudre le litige. L’ORD va organiser une consultation avec les pays concernés ensuite elle va constituer un groupe d’experts pour examiner l’affaire en cas d’échec de la consultation préliminaire ensuite elle pourra adopter ou rejeter ses conclusions, surveiller la mise en œuvre des décisions et recommandations du groupe d’experts et autoriser l’adoption de mesures de rétorsion si le pays en question ne se conforme pas à la décision.

3.Le conflit sur le bœuf aux hormones

Ce conflit a démarré en 1988 quand l’Union Européenne décrète un embargo sur la viande traitée aux hormones de croissance. Cependant cet embargo n’est pas fondé et n’est pas prouvé scientifiquement que cette viande est néfaste aux consommateurs donc les Etats-Unis portent l’affaire devant l’OMC et l’ORD ordonne à l’Union Européenne de retirer cet embargo. Cependant l’Union Européenne avait établi cet embargo pas principe de précaution. Les européens et les Américains n’ont pas les mêmes principes car selon l’Union Européenne même s’il n’y a aucune preuve scientifique si un produit peut être néfaste au consommateur par principe de précaution il faut le retirer de la vente ; tandis que pour les Etats-Unis c’est différent, il faut que le produit dit néfaste est subi des tests scientifiques pour pouvoir prouver que ce produit est bien contraire à la santé des consommateurs pour pouvoir le retirer du marché. Les américains favorisent donc l’intérêt des producteurs et les européens protègent les consommateurs. En 2009 les états unis et l’union européenne ont établi un accord ; l’union européenne autorise l’importation de bœuf de qualité produit à partir d’animaux qui n’on pas été traités avec des hormones de croissance a hauteur de 45000 tonnes à partir de 2013 et en échange les états unis renoncent au triplement des droits de douanes contre le roquefort.

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