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Chapitre I : Les grands systèmes de droit

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Par   •  17 Avril 2014  •  Fiche de lecture  •  1 383 Mots (6 Pages)  •  375 Vues

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I Partie

Base juridique des affaires internationales

Chapitre I : Les grands systèmes de droit

Origine des droits

On oppose deux systèmes juridique : droit français et droit continentaux (les droits romano-germanique), et le droit anglo-saxons. Il y avait le droit soviétique et le droit chinois aussi, qui étaient très particulier (en Chine, pas de système juridique à proprement parler).

Le développement mondiale amène certains pays à constituer des blocs de législation en s’inspirant des deux modèles dominants.

Sauf cas particulier, comme la vente internationale, quand on applique du droit à une affaire internationale, on applique un droit interne (celui d’un pays en particulier). On n’a pas un corps de règles internationales complet, s’appliquant aux affaires internationales.

x4cgR 2/ Source du droit anglo-saxon

Le droit anglo-saxon vient du Case Law « précédent ».

Les arrêts anglais comme le droit français n’ont pas force de loi. Il n’y pas « d’arret de règlement ».

Il y a juste une présomption qu’un arrêt rendu est conforme à la règle de droit. Mais cette présomption constitue un précédent, et c’est ce précédent qui est repris souvent par la justice. Si un cas différent se présente, la présomption peut être combattu. Les avocats essaient de montrer que le cas en question est particulier, et que il faut une nouvelle règle pour ce nouveau cas « raisonnement de distinction ». Ils poussent à créer un nouveau le précédent.

La chambre des lords s’impose aux autres juridictions, mais les précédents de la chambre des lords ne s’imposent pas à elle-même, elle est libre de changer la règle.

Une décision anglaise ou américaine va se présenter apparemment semblable aux notres, mais en réalité elle sera très différente. Il y aura le cas exposé, une analyse des lois, suivi d’une analyse des précédent et comparaison avec le cas pour voir si les précédents sont pertinents ou pas.

Exemple : morsure par un chien :

• En droit français : quelle est la règle légal -> code civile « responsabilité des faits des animaux » : une personne est responsable des animaux dont elle a la garde (être maître de l’animal). On s’appuie par la suite sur la jurisprudence.

• En droit anglais : je recherche les précédents et il essaie de montrer que c’est la même chose. L’avocat de la défense peut voir si : à chaque fois le chien qui a mordu était multirécédiviste :o). si ce chien mord pour la première fois, alors il peut essayer de faire une distinction.

Section III - principes généraux du droit des contrats en droit français et anglais

1/ Formation

Un contrat se forme par échange des volontés, c’est la rencontre d’une offre et d’une acceptation. Les deux droits ne sont pas formalistes, mais dans les deux droits on trouve des lois qui exige un acte écrit pour la formation du contrat.

Dans ce mécanisme on va trouver quelques différences notables entre les deux droits :

• La distinction entre l’offre de contracter et l’invitation à faire des offres (appel d’offre) :

L’offre à personne indéterminée constitue ou non une offre de contracter, ou est ce un appel d’offre ?

Si oui -> la première acceptation forme le contrat

Si non -> les offres proposer ne sont qu’une proposition qu’il faudra accepter.

Exemple : un magasin avec une étale, un taxi dans la rue, c’est une offre à personne indéterminé.

Si je propose ma bicyclette à quelqu’un ou à un groupe de personne, alors c’est une offre à personne déterminé, quelque soit le nombre

Pour le droit français : l’offre à personne indéterminé est une véritable offre à contracter. « Exemple : le taxi doit vous emmener »

Pour le droit anglais : la jurisprudence anglaise à poser une jurisprudence contraire. L’offre à personne indéterminé n’est qu’une invitation à faire des offres. Celui qui répond n’est pas un acceptant, c’est un offrant. Cela pose des problèmes parfois, donc la jurisprudence a été amené à affiner ce principe général et à distinguer au cas par cas si l’offre à personne indéterminé si c’est un appel d’offre ou si c’est une offre de contracter.

Un catalogue de marchand : en droit anglais répondre ne forme pas le contrat. Pour un magasin de libre service en revanche en droit anglais l’offre à personne indéterminé n’est pas un appel d’offre mais une offre de contracter.

Pour les deux droits, l’offre à personne

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