Partie législative

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LIVRE Ier : Dispositions générales

TITRE Ier : De la loi pénale

CHAPITRE Ier : Des principes généraux (Articles 111-1 à 111-5)

CHAPITRE II : De l'application de la loi pénale dans le temps (Articles 112-1 à 112-4)

CHAPITRE III : De l'application de la loi pénale dans l'espace (Article 113-1)

Section 1 : Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République (Articles 113-2 à 113-5)

Section 2 : Des infractions commises hors du territoire de la république (Articles 113-6 à 113-13)

TITRE II : De la responsabilité pénale

CHAPITRE Ier : Dispositions générales (Articles 121-1 à 121-7)

CHAPITRE II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité (Articles 122-1 à 122-8)

TITRE III : Des peines

CHAPITRE Ier : De la nature des peines

Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques

Sous-section 1 : Des peines criminelles (Articles 131-1 à 131-2)

Sous-section 2 : Des peines correctionnelles (Articles 131-3 à 131-9)

Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits (Articles 131-10 à 131-11)

Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles (Articles 131-12 à 131-18)

Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines (Articles 131-19 à 131-36)

Sous-section 6 : Du suivi socio-judiciaire (Articles 131-36-1 à 131-36-8)

Sous-section 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté (Articles 131-36-9 à 131-36-13)

Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales

Sous-section 1 : Des peines criminelles et correctionnelles (Articles 131-37 à 131-39-1)

Sous-section 2 : Des peines contraventionnelles (Articles 131-40 à 131-44-1)

Sous-section 3 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines (Articles 131-45 à 131-49)

CHAPITRE II : Du régime des peines (Article 132-1)

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions (Articles 132-2 à 132-7)

Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive

Paragraphe 1 : Personnes physiques (Articles 132-8 à 132-11)

Paragraphe 2 : Personnes morales (Articles 132-12 à 132-15)

Paragraphe 3 : Dispositions générales (Articles 132-16 à 132-16-5)

Sous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d'infractions (Article 132-16-7)

Sous-section 4 : Du prononcé des peines (Articles 132-17 à 132-22)

Sous-section 5 : De la période de sûreté (Article 132-23)

Sous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne (Articles 132-23-1 à 132-23-2)

Section 2 : Des modes de personnalisation des peines (Article 132-24)

Sous-section 1 : De la semi-liberté, du placement à l'extérieur et du placement sous surveillance électronique

Paragraphe Ier : De la semi-liberté et du placement à l'extérieur (Articles 132-25 à 132-26)

Paragraphe 2 : Du placement sous surveillance électronique (Articles 132-26-1 à 132-26-3)

Sous-section 2 : Du fractionnement des peines (Articles 132-27 à 132-28)

Sous-section 3 : Du sursis simple (Article 132-29)

Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis simple (Articles 132-30 à 132-34)

Paragraphe 2 : Des effets du sursis simple (Articles 132-35 à 132-39)

Sous-section 4 : Du sursis avec mise à l'épreuve

Paragraphe 1 : Des conditions d'octroi du sursis avec mise à l'épreuve (Articles 132-40 à 132-42)

Paragraphe 2 : Du régime de la mise à l'épreuve (Articles 132-43 à 132-46)

Paragraphe 3 : De la révocation du sursis avec mise à l'épreuve en cas de nouvelle infraction (Articles 132-47 à 132-51)

Paragraphe 4 : Des effets du sursis avec mise à l'épreuve (Articles 132-52 à 132-53)

Sous-section 5 : Du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général (Articles 132-54 à 132-57)

Sous-section 6 : De la dispense de peine et de l'ajournement (Article 132-58)

Paragraphe 1 : De la dispense de la peine (Article 132-59)

Paragraphe 2 : De l'ajournement simple (Articles 132-60 à 132-62)

Paragraphe 3 : De l'ajournement avec mise à l'épreuve (Articles 132-63 à 132-65)

Paragraphe 4 : De l'ajournement avec injonction (Articles 132-66 à 132-70)

Section 3 : De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'exemption des peines (Articles 132-71 à 132-80)

CHAPITRE III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations (Article 133-1)

Section 1 : De la prescription (Articles 133-2 à 133-6)

Section 2 : De la grâce (Articles 133-7 à 133-8)

Section 3 : De l'amnistie (Articles 133-9 à 133-11)

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